Le partage de compétences entre Bruxelles et Londres serait «globalement correct». L'affirmation ne vient pas d'un bureaucrate européen, mais d'une étude commandée par le gouvernement britannique lui-même, dont les six premiers volets ont été publiés ce lundi.
L'analyse tombe mal pour David Cameron, qui multiplie les tentatives de séduire les eurosceptiques du pays. Quelques jours avant la publication des rapports, il répétait d'ailleurs sa promesse aux conservateurs qui soutiennent son gouvernement: s'il est réélu en 2015, de rapatrierune partie des pouvoirs cédés à Bruxelles, pour ensuite organiser en 2017 un référendum sur l'appartenance britannique à l'Union européenne (UE).
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L'Europe fait plutôt du bien aux entreprises anglaises
Alors qu'elle aurait dû éclairer voire soutenir ce processus, l'étude, commandée en 2012 et réalisée par des fonctionnaires politiquement neutres, avec la contribution d'entreprises, thinks tanks et autres institutions, déçoit les tories. Loin d'être lésé par l'UE, le Royaume-Uni semble en effet plutôt bien profiter de ses relations avec les partenaires européens, dans des domaines aussi variés que le marché unique, la politique fiscale, la santé, la politique étrangère, l'aide aux pays en développement et la sécurité alimentaire.
Grâce au marché unique notamment, les entreprises du pays ont pu trouver de nouveaux clients hors-frontières, voire acquérir une dimension mondiale. Vodafone a même déclaré aux enquêteurs que son développement planétaire «n'aurait jamais été possible si la Grande-Bretagne avait adopté une technologie et le reste de l'Europe une autre». L'Union évite d'ailleurs à ses ressortissants le risque d'être taxés deux fois pour la même activité et négocie en position de force des accords commerciaux avec les pays tiers.
Le secteur alimentaire, frappé par le scandale de la viande de cheval, va même jusqu'à réclamer des règles européennes plus strictes. Et alors que l'impact de l'immigration sur le système sanitaire nationale est un sujet politiquement très sensible outre-manche, le rapport du gouvernement souligne que la libre circulation des personnes a ouvert à l'industrie de la santé de nouveaux marchés et fourni au système sanitaire national de la main d'oeuvre.
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Les Etats membres n'en font qu'à leur tête
Certes, l'analyse relève aussi des exemples de règles ou pratiques européennes susceptibles d'affecter les intérêts du royaume. La charge du système sanitaire national est notamment accrue par le grand nombre de ressortissants européens qui choisissent de se faire soigner en Grande-Bretagne, alors que la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail affaiblit la formation sur le terrain des jeunes docteurs. L'étude accuse aussi certains Etats de se servir du marché unique comme prétexte pour de nouvelles contraintes sans aucun lien avec les objectifs initiaux.
Quelques-unes des critiques semblent d'ailleurs plutôt aller dans le sens d'une plus grande concertation. Le rapport condamne notamment les tentatives de quelques Etats d'introduire de manière détournée de nouvelles taxes contre l'avis d'autres, comme dans l'exemple de la taxe carbone. La complexité de la gouvernance européenne est aussi pointée du doigt: elle affaiblirait la stratégie et ralentirait l'action.
Contre les expectatives de David Cameron, qui affirme avoir de plus en plus de soutiens à l'étranger, seuls deux des 26 Etats membres sollicités ont accepté de participer à l'analyse: la Bulgarie et l'Italie. Le Japon a rappelé dans sa contribution que ses investissements dans le pays dépendent de l'appartenance du Royaume-Uni au marché unique et de sa participation active à l'UE.
Les rapports devaient être rendus publics plus tôt, mais le Premier Ministre a préféré attendre le début des vacances parlementaires, afin de noyer les réactions très prévisibles de ses alliés conservateurs. Vingt-six autres analyses sont néanmoins attendues avant la fin de 2014. Certaines, comme celles sur la libre circulation des personnes ou sur l'immigration, pourraient être bien plus critiques.
