C'est un petit pas, mais dans le contexte actuel il compte. L'Allemagne aurait finalement accepté vendredi soir de reconnaître la Commission comme décisionnaire concernant la future résolution des crises bancaires. C'est un point sur lequel Berlin refusait jusqu'ici de céder, estimant que les choix sur le sauvetage ou la fermeture des banques en difficulté au niveau européen devait revenir au Conseil européen qui regroupe les chefs d'Etat et de gouvernement.
Selon le Financial Times, c'est Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, qui, vendredi soir, après avoir rencontré ses homologues français et italiens, ainsi que le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem, aurait accepté ce principe. Les Européens peuvent désormais s'attaquer à la partie « dure » du futur mécanisme européen de résolution bancaire. Mais, sur ce point, les positions sont encore très divergentes.
Le mécanisme de résolution reste encore à construire
Bruxelles et la plupart des pays de la zone euro entendent mettre en place sur dix ans un « fonds unique » qui viendrait au secours des banques et qui serait financer par une taxe sur le secteur bancaire de la zone euro. Berlin, de son côté, estime qu'un tel fonds serait contraire aux traités européens. En attendant un nouveau traité, il propose de financer l'aide aux banques par des fonds nationaux qui permettrait de protéger la souveraineté budgétaire de chaque pays. Mais, dans ce cas, le lien entre le risque souverain et le risque bancaire - dont l'élimination était le but de l'union bancaire - demeurera quasi intact.
L'autre point de discorde est la participation des créanciers privés des banques en difficulté au sauvetage de ces dernières. Berlin veut la mettre en place le plus tôt possible, dès 2015. Paris, au contraire, souhaite attendre 2018. Derrière ces querelles de date se cache un élément concret : en 2015, beaucoup de pays risquent d'être encore fragilisés par une participation des créanciers privés au sauvetage des banques.
L'avancée de Berlin ce vendredi soir ouvrirait cependant la voie à un compromis qui pourrait être trouvé avant Noël. L'élection d'Angela Merkel comme chancelière allemande le 17 décembre pourrait amener Berlin à être un peu plus souple. Mais les grandes lignes du compromis que trace le Financial Times montrent également que Berlin devrait sauvegarder l'essentiel de ses intérêts.
Les axes d'un compromis
Ainsi, si la Commission aurait la main sur la résolution des crises bancaires, les Etats membres détiendraient un droit de veto dès que de l'argent public serait utilisé. Autrement dit dès que le Mécanisme européen de Stabilité (MES) serait en jeu.
Par ailleurs, pour les plus petites banques, ce serait les autorités nationales qui devront organiser le sauvetage. Ceci est essentiel pour Berlin qui veut garder le contrôle sur ses caisses d'épargne et ses banques mutualistes dont les plus grandes n'ont pas pu échapper au contrôle de la BCE.
Enfin, les créanciers privés seraient mis à l'amende dès 2016, plus proche donc de la date souhaitée par l'Allemagne.
Reste à savoir si cette usine à gaz faite de plusieurs couches de compromis sera capable in fine d'éviter de nouvelles crises bancaires en Europe.
