Efficacité énergétique : vers des sanctions pour les pays qui n'ont pas transposé la loi

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Si les pays concernés refusent, l'institution européenne peut saisir la Cour européenne de Justice pour imposer des sanctions.
Si les pays concernés refusent, l'institution européenne peut saisir la Cour européenne de Justice pour imposer des sanctions. (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
La Commission européenne a lancé des procédures d'infraction contre 24 pays de l'Union européenne, dont la France et l'Allemagne, pour les pousser à transposer la législation européenne sur l'efficacité énergétique dans leur droit national d'ici le 22 septembre.

24 membres de l'UE, dont la France et l'Allemagne, n'ont pas transposé la législation européenne sur l'efficacité énergétique dans son droit national, a dénoncé lundi la Commission européenne. L'institution a lancé des procédures d'infraction contre ces États.

Quatre autres pays membres avaient déjà intégré les directives dans leur droit national à la date limite du 5 juin: Chypre, l'Italie, Malte et la Suède.

Des lettres de mise en demeure adressées aux États

La Commission avait auparavant adressé des lettres de mise en demeure aux 24 États en infraction le 22 juillet.  Depuis, seul le Danemark, s'est plié à l'injonction de la Commission européenne.

Cette dernière a alors donné un délai de deux mois aux 24 membres de l'UE pour se mettre en conformité. S'ils refusent, l'institution européenne peut saisir la Cour européenne de Justice pour imposer des sanctions.

20% d'économies d'énergie comme objectif

La législation européenne est entrée en vigueur le 4 décembre 2012. Les États avaient à l'origine jusqu'au 5 juin 2014 pour l'intégrer dans leur droit national et mettre en oeuvre des plans nationaux d'action afin de permettre à l'UE de réaliser l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici à 2020 fixé dans son plan de lutte contre le réchauffement climatique.

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Commentaires
a écrit le 16/08/2014 à 11:22 :
LA FRANCE ET TRIBUTAIRE A 99% DE TOUTE LES ENERGIES FOSSILES? DONC SONT AVENIR? DOIT S ORIENTER VERS LES ENERGIES NOUVELLES POUR FAIRE DES GROSSES ECONOMIES 60 MILLIARD CE N EST PAS RIEN???
a écrit le 13/08/2014 à 23:08 :
quel dictat cette Europe !
Ils critiquaient le communisme mais des technocrates non élus par le peuple veulent nous gouverner.
a écrit le 12/08/2014 à 20:46 :
Messieur les politiiciens européens ont besoin d'argent frais pour pouvoir maintenir leur niveau de vie et leur privilèges
A bas l'Europe !
Réponse de le 12/08/2014 à 21:25 :
avec de tels propos , je comprends pourquoi notre continent a été la victime de deux conflits meurtriers ...Même si l'Europe est encore discutable dans sa forme actuelle elle doit permettre de concilier voire de réconcilier les uns et les autres ! Je rappelle également que certains pays Européens (nordiques majoritairement) ont compris la nécessité de pratiquer l'exemplarité des politiques surtout dans un contexte de crises !Ces règles doivent être généralisées à toute l'Europe !
a écrit le 12/08/2014 à 16:45 :
la première des sanctions réside dans les sommes considérables que notre pays , donc nos concitoyens paient tous les jours en énergies ! Par la faute de notre insouciance , nous nous appauvrissons de plus en plus ! La France a une dépense énergétique annuelle supérieure à 60 MILLIARDS d'Euros .Ne pourrait-ton investir en efficacité énergétique ...pour dépenser moins demain ? A la clef , il y a des emplois, moins de pollution et moins de dépendance aux autres ! Désolé pour la Russie ,l'Arabie Saoudite et autres ...
a écrit le 12/08/2014 à 11:59 :
Tout ça reste farfelu en pratique, c'est bien de faire des économies d'énergie, mais si ça ne se traduit pas par des économies dans les ménages et reste phagocité par des sociétés privées, ça ne sert à rien du tout.
Si isoler sa maison vous coûte 10 ans de chauffage, ou acheter une voiture économe vous coûte plus sur 10 ans que de rouler avec un tacot bien entretenu, faut être stupide pour marcher dans la combine.
Ca doit être une démarche citoyenne dans la mesure du raisonnable, comme la je viens d'acheter 10 lampes à leds type épis de maïs équivalent 50w pour 35 euro, c'est correct, mais quand de petits malins surfant sur la mode les vend 15 euro pièce, c'est un mauvais choix.
Ca doit rester dans le même ordre de prix.
a écrit le 12/08/2014 à 9:54 :
Les lois sont le produit d'un processus législatif interne et n'ont par définition nullement besoin d'être transposée, contrairement aux directives de l'UE issues d'un processus normatif externe.
a écrit le 12/08/2014 à 7:53 :
heureusement que le ridicule ne tue pas , l'Europe est donc prête a encore delocaliser ses usines polluantes et energivores vers des pays ou ces directives sont nul et non avenu , la lutte contre le chômage et la pauvreté devient une arlésienne , ensuite on se plaindra de trouver foule de produits issus de pays qui se moquent totalement des directives érigées en dogmes ici ou là , eux encaisseront des recettes fiscales et aussi auront moins de chômeurs que d'autres , déjà certains pays aux portes de l'Europe commencent a se frotter les mains en applaudissant l'Europe des taxes et des inepties , une de plus , les chômeurs apprécieront
a écrit le 12/08/2014 à 7:32 :
Pour favoriser le "Made in France", oups, la "Fabrication in France", merde, la "Fabrication en France", désolé Mr Montebourg, ne devrions nous pas surtout taxer un maximum, les produits fabriqués, sans foi ni loi, hors Europe?
Comment? Le patron de MEDEF n'est pas d'accord. Bon, bah, excusez moi d'avoir posé cette question idiote!
Réponse de le 12/08/2014 à 7:55 :
si des produits viennent de pays lointains , il faut se poser la question énergétique et au cout , en allemagne , la patronat allemand menace la chancelière depuis quelques années qu'ils n'accepteront plus une nouvelle hausse des couts énergétiques , autant le savoir , de plus fabriquer ailleurs crée de l'emploi ailleurs , les principes de précautions ou vertueux ont des effets sociaux désastreux , ensuite on dira qu'il y'a trop d'assistés en france ? , cherchez l'erreur
a écrit le 12/08/2014 à 7:10 :
Bonne question posée plus bas, pourquoi les grosses berlines de tantine Merkel ont-elles le droit à une dérogation?
A quoi ca sert que Renault Peugeot et Citroën se décarcasse si d'autres s'octroient des passe-droits?
a écrit le 12/08/2014 à 7:03 :
Est-ce que les pets des vaches vont être comptabilisés?
Je propose de surveiller les pets (thermiques) des vaches à l'aide des satellites.
Je soupçonne ces bêtes de dissimulation afin de ne pas régler la taxe carbone.
a écrit le 12/08/2014 à 6:53 :
Est-ce que l'Europe va foutre un amende à la Russie qui nous pollue l'air et plus, avec ses blindés et manœuvres?
a écrit le 12/08/2014 à 0:46 :
Très bonne mesure et merci à l'Union Européenne de préparer les pays européens à des hausses inéluctables du pétrole et gaz, tout comme concernant les décisions prises en environnement et recyclage que les pays individuellement ne prenaient généralement pas. L'énergie la moins chère est en effet celle que l’on n’a pas besoin de produire ! Dans les faits l'Allemagne pourtant parfois si controversée pas toujours justement dans le domaine de l’énergie est pour autant champion mondial de l'efficacité énergétique grâce notamment à une législation drastique dans le bâtiment comme l’indique entre autres l’étude menée par l'institut American Council for an Energy-Efficient Economy qui a passé au crible 16 des principales économies de la planète. La meilleure note à l'Allemagne tient à la rigueur de son code du bâtiment -résidentiel et commercial- ainsi qu’à son objectif de réduire la consommation énergétique de 20% d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2008. Le pays est parvenu à augmenter sa croissance économique tout en améliorant son efficacité énergétique et en réduisant les nuisances environnementales liées au commerce. Sa stratégie à long terme est de séparer la croissance économique de la consommation d'énergie. L'Italie arrive 2eme de ce classement, notamment grâce à son réseau de transports, suivie par l'Union européenne à la 3eme position, tandis que la France et la Chine se partagent la 4eme place, devant le Royaume-Uni et le Japon. La Chine pourrait encore en faire beaucoup plus, le pays gaspille beaucoup d'énergie, mais des petits progrès sont toujours réalisés. L'étude déplore la tendance nette au recul en Australie où le gouvernement du premier ministre Tony Abbott a aboli la taxe carbone sous la pression de son électorat et soutiens : les groupes miniers en particulier. Classés 13e les États-Unis ont réalisé des progrès au plan national malgré le gaspillage énorme d'énergie qui y est réalisé et où le rythme des efforts mis en œuvre n’est pas assez rapide. Le Mexique arrive bon dernier.
a écrit le 12/08/2014 à 0:01 :
Pour faire des économies d'énergie, c'est très simple: Lorsque vous avez froid, au lieu d'augmenter le thermostat, prenez votre facture de chauffage et regarder son montant TTC... Une bouffée de chaleur douce et immédiate vous envahis...
a écrit le 11/08/2014 à 21:06 :
Ce qui m'a toujours fait rire avec cette commission européenne et la Cours de Justice Européenne c'est de savoir si les amendes des sanctions sont vraiment payées !Es ce qu'elles sont deductives de la contribution européenne de chaque état !
Réponse de le 11/08/2014 à 21:37 :
Pas déductives ; additionnelles , le contraire ne serait pas rigolo !
Réponse de le 12/08/2014 à 16:51 :
Les PV, on les paie (si on en a) en plus de l'assurance de la voiture. Sinon, à quoi bon sanctionner dans le vide ??
Chaque Français contribue aux amendes infligées à la France, vu son incurie à gérer les problèmes (IR + CSG + TVA). L'eau nitratée, ça bientôt arriver, et ça sera à régler tant que les normes ne sont pas respectées, ce qui peut demander dix ans, ou plus, d'amendes permanentes (en plus des autres qui courent voire s'arrêtent un jour une fois dans les clous)
a écrit le 11/08/2014 à 20:42 :
L'Allemagne s'est autorisé une dérogation pour ses gros tas de ferrailles hyper-polluants.
Elle va donc se sanctionner?
a écrit le 11/08/2014 à 18:11 :
Qui aura le courage de désobéir à cette Commission Européenne?
L'Europe t'a démocratie fou le camp.
a écrit le 11/08/2014 à 17:18 :
la Commission européenne va t-elle aussi faire une lettre à la chine, le plus gros pollueur de la planète???? Et les nouvelles ampoules qui polluent 10 fois plus que les anciennes??
Réponse de le 12/08/2014 à 0:41 :
Les nouvelles ampoules s'améliorent et les Led qui sont nettement mieux aussi, donc la Commission qui a fait faire à tous les pays européens et plus beaucoup de progrès qu'ils ne faisaient souvent pas en environnement, recyclage etc a raison de demander plus d'efforts en efficacité énergétique.
a écrit le 11/08/2014 à 16:20 :
"l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici à 2020 fixé dans son plan de lutte contre le réchauffement climatique" Il y a deux notions intermélées, car avec du chauffage 100% électrique, réduire de 10% ou 90%, ça ne fait pas un gramme de gaz à effet de serre en moins. Ça dépend donc du contexte (voir les Allemands avec le charbon, pourquoi toussent-ils ?).
Cette fois-ci, nous ne sommes pas les seuls mauvais élèves....
Réponse de le 12/08/2014 à 0:34 :
Pas exact car l'énergie ne sert pas qu'au "chauffage", la production d'électricité en France n'est pas que nucléaire, tout le monde ne se chauffe heureusement pas à l'électrique peu efficient généralement (grille pain) et le nucléaire lui-même n'est pas égal à zéro émission de Ges dans toute sa chaîne d'exploitation. Par ailleurs les allemands sont parmi les meilleurs au monde en efficacité énergétique par habitant.
a écrit le 11/08/2014 à 16:14 :
La démocratie dans toute sa splendeur! Les parlementaires doivent transposer obligatoirement dans une loi, une directive "d'expert" sous peine de contrainte et de sanction dont les victimes seront les peuples...libres!
Réponse de le 11/08/2014 à 20:21 :
Vous n'y êtes pas ce sont les états qui en ont decide et la commission applique
Réponse de le 11/08/2014 à 22:55 :
Ah ! Les États décident sans l'aval de leur peuple puisque la loi n'est pas encore voté!
Réponse de le 12/08/2014 à 8:37 :
Les parlementaires ont été élus ! Ce sont les Etats qui sont infoutus d'appliquer ce qu'ils ont eux-mêmes voté !

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