Le gouvernement irlandais a présenté ce mardi 14 octobre le projet de budget 2015. Le ministre des Finances, Michael Noonan, a annoncé une réforme de la législation irlandaise sur la fiscalité des entreprises, et des mesures en faveur des travailleurs les plus pauvres.
-
Fin du "double irlandais"
Mesure symbolique largement critiquée à la fois au sein de l'Union européenne et aux États-Unis, le "double Irish" (ou "double irlandais") permet à une entreprise internationale de ne pas être taxée sur certains de ses bénéfices grâce à des paradis fiscaux.
| Explication Comment Dublin a permis à Google de réduire ses impôts en Europe
Dans son discours, le ministre des Finances a donc décidé de mettre fin à ce système :
"J'abolis la possibilité pour les entreprises d'utiliser le "double irlandais" en changeant nos règles de résidence. Toutes les entreprises enregistrées en Irlande devront également en être résidentes fiscales."
La mesure doit prendre effet "dès le 1er janvier" pour les nouvelles sociétés, mais celles déjà existantes bénéficieront "d'une période de transition jusqu'à la fin 2020".
| Lire aussi Optimisation fiscale : ce que reproche Bruxelles à Amazon, Apple, Starbucks..
-
Un déficit budgétaire sous les 3% en 2015
Après une croissance du PIB attendue à 4,7% selon les prévisions du ministère des Finances, celui-ci attend 3,9% pour 2015 et 3,4% chaque année entre 2016 et 2018.
Concernant le déficit budgétaire de l'État, Michael Noonan s'attend à ce qu'il s'établisse à 3,7% en 2014, un pourcentage bien inférieur aux 4,8% qui étaient prévus dans le budget 2014, se félicite-il. Pour 2015, l'Irlande prévoit même 2,7% de déficit, soit sous la barre symbolique des 3% du PIB, comme le prévoit le pacte budgétaire européen voté en juin par les Irlandais. Toutefois, prévient le ministre des Finances, "parvenir à un déficit sous les 3% ne signale pas la fin de la prudence budgétaire en Irlande".
| Aller plus loin Vie et mort du pacte budgétaire
-
Baisse de l'impôt sur le revenu
Fort de cette croissance, le budget 2015 prévoit des modifications de l'impôt sur le revenu, notamment une baisse du plus haut taux d'imposition de 41% à 40%, pour un coût de 405 millions d'euros en année pleine. Le pays prévoit également d'augmenter le palier minimum de revenu au-dessus duquel il faut s'acquitter de l'USC (la contribution au système de santé). Une mesure qui devrait exonérer 80.000 travailleurs à faibles revenus et coûter 237 millions d'euros en année pleine à l'Irlande.
"Sans le support et la résilience du peuple irlandais, nos finances publiques ne seraient pas maintenant sous contrôle et notre économique ne connaîtrait pas la croissance", a reconnu dans son discours Michael Noonan.
Ces mesures seront partiellement compensées par la hausse de 40 centimes du prix des paquets de cigarettes et au pro-rata pour les autres produits de l'industrie du tabac. Dublin prévoit aussi une modification du prélèvement de la TVA sur les télécommunications transfrontalières au sein de l'Union européenne, la radiodiffusion et autres services fournis par voie électronique. Celle-ci sera désormais appliquée dans l'État du consommateur et non du fournisseur.
