Budget 2015 : pourquoi la France agace Bruxelles

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François Hollande connaitra mercredi le verdict de Bruxelles sur le projet de budget 2015 de la France
François Hollande connaitra mercredi le verdict de Bruxelles sur le projet de budget 2015 de la France (Crédits : REUTERS/Philippe Wojazer)
Mercredi, la commission européenne rendra son verdict sur le projet de budget 2015 de la France. En dépit d’une nouvelle promesse d’amélioration des finances publiques, Bruxelles peut-elle demander à Paris de revoir sa copie ?

Le suspense n'est pas vraiment insoutenable. Demain mercredi, la Commission européenne rendra son verdict sur le projet de budget de la France. Bruxelles prendra-t-elle le risque de fragiliser l'économie française - l'agence de notation Fitch envisage d'abaisser la note souveraine de la France - en demandant au gouvernement de Manuel Valls de revoir sa copie budgétaire ? Nul ne le sait encore, mais le risque est faible. Une chose est sure, elle en a les moyens. Sa gouvernance actuelle légitimerait une telle décision, consistant à obtenir coûte que coûte des états membres de l'Union européenne un véritable effort pour réduire les déficits et améliorer la compétitivité externe.

Le semestre européen, notamment le Two Pack et le Six Pack, n'ont-ils pas été créés pour renforcer le pouvoir de contrôle et de sanctions de la Commission contre les pays irrespectueux des règles établies ? Par ailleurs, le conseil européen est aujourd'hui dominé par l'Allemagne et ses alliés, qui se veulent les garants de l'orthodoxie budgétaire en Europe.

Un coup d'épée dans l'eau ?

La lettre adressée lundi par Michel Sapin, le ministre des Finances à la Commission européenne en réponse au courrier adressé mardi par Jyrki Katainen, le commissaire européen aux Affaires économiques et budgétaires, semble avoir apaiser les esprits. Certes, le nouvel effort consenti par Paris, estimé à 3, 6 milliards d'euros, n'est pas nul. Mais Bruxelles, qui a salué cet effort comme celui consenti lundi par l'Italie, devrait regretter que cet effort ne soit que le fruit de nouvelles prévisions de recettes et de simples ajustements de dépenses et non pas le produit de réformes de fond sur le marché du travail ou l'ouverture à la concurrence de certaines activités que réclame depuis longtemps Bruxelles à la France.

Le geste de la France n'est donc pas un coup d'épée dans l'eau. mais est-il assez fort pour mettre fin à l'agacement de Bruxelles ? Rien n'est moins sûr.

Il faut bien admettre que la France tend régulièrement les verges pour se faire battre. C'est à se demander si l'exécutif et notamment Bercy n'ont pas fait du principe du « too big to fail », - trop gros pour faire faillite - leur règle de conduite depuis 2012.

Depuis l'arrivée de François Hollande, les objectifs de réduction de déficit public n'ont jamais été atteints. Pire, ils ont été régulièrement décalés dans le temps. Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande n'avait-il pas promis que le déficit public atteindrait 3% du PIB en ... 2013 ? Certes, le président de la République a depuis fait son mea culpa, indiquant que cette promesse n'était pas tenable compte tenu de son « erreur de diagnostic » sur la situation exacte de l'économie française en 2012. Faute avouée, à moitié pardonnée ? La Commission a pardonné, en accordant en 2013 un délai supplémentaire de deux ans à la France pour atteindre cet objectif.

La bombe de Michel Sapin

Depuis la présentation du projet de loi de finances 2015, on sait désormais que cet objectif est repoussé à... à 2017, le déficit public devant atteindre 4,3% du PIB en 2015, à condition que le PIB progresse de 1%. Or, là encore, la prévision de Bercy est sujette à caution. Compte tenu du récent passage dans le rouge de la plupart des indicateurs macroéconomiques, cette prévision de croissance est jugée trop optimiste par un grand nombre d'économistes et par le Haut conseil des finances publiques.

" S'agissant de l'année 2015, la prévision de croissance de 1,0 % paraît optimiste. Elle suppose en effet un redémarrage rapide et durable de l'activité que n'annoncent pas les derniers indicateurs conjoncturels. En outre, le scénario du gouvernement présente, selon le Haut Conseil, plusieurs fragilités touchant au dynamisme de l'environnement international et de la demande intérieure ", avait précisé dès la publication de ces prévisions le Haut conseil des finances publiques, l'autorité indépendante présidée par Didier Migaud, le président de la Cour des comptes.

En outre, quand Bruxelles réclame à la France d'accélérer la mise en place en place de réformes structurelles, Paris lui répond avec un projet de loi Croissance qui n'est qu'un ersatz du choc espéré par la Commission.

L'ire de Bruxelles

On comprend donc l'ire de Bruxelles d'autant plus qu'à ces erreurs mathématiques s'ajoute une attitude que les garants de l'orthodoxie budgétaire pourraient juger outrancière.

En effet, pour expliquer ces échecs, le gouvernement français tente de se dédouaner de ses erreurs. C'est parce que la croissance est plus faible que prévu, notamment parce que les économies de la zone euro sont en panne, que ses objectifs sont chaque année repoussés. Si Bruxelles pourrait pardonner une erreur de calcul, l'exercice de la prévision étant par nature risqué, elle pourrait s'offusquer de la stratégie de Paris qui, en plaidant pour une politique de relance à l'échelle européenne, lance la patate chaude à Bruxelles, s'autorisant par cette manœuvre à laisser filer le déficit public deux années supplémentaires.

La France n'est pas une victime

En procédant ainsi, la France met donc la pression sur la Commission européenne en la plaçant face à ses responsabilités, au risque d'alimenter l'euroscepticisme si ses espoirs de relance européenne étaient déçus et si les exigences de Bruxelles devaient se traduire en France par une nouvelle dose d'austérité ou un relèvement de la pression fiscale.

Certes, Bruxelles joue un jeu dangereux en imposant sa doxa budgétaire. Les efforts consentis par l'Espagne, la Grèce ou Chypre paieront-ils un jour ? Mais Paris ne peut faire figure de victime.

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a écrit le 03/11/2014 à 10:18 :
La chute du prix de pétrole va diminuer les recette de la TIPP, et de la TV associée. Cette tendance devrait, selon les analystes du marché, être durable. M. Sapin ne pouvait l'ignorer.
Quel trou dans les recettes de fiscales? S'ajoutant à d'autres trous...
a écrit le 30/10/2014 à 21:04 :
NON! c'est Bruxelles qui agace la France ,les Francais ne veulent plus de l'union europeenne et de sa monnaie d"escroc l'euro qui seme misere et violence dans notre pays qui est de nouveaux dirige par les Allemands
Réponse de le 03/11/2014 à 14:18 :
Bruxelles ou pas il va falloir faire le job, tu veux finir come la Grèce? Moi pas.
a écrit le 30/10/2014 à 17:40 :
Quelle tristesse! La France ne s'appartient plus.
a écrit le 30/10/2014 à 14:52 :
Faut pas compter sur les socialistes pour réduire les effectifs de fonctionnaires et les faire devenir plus productifs, avoir une formation scolaire qui fonctionne aussi bien qu'en Allemagne où elle coûte 10 milliards de moins avec des profs mieux payés et des jeunes mieux formés à la vie professionnelle. C'est tout le fonctionnement de l'état qu'il faut revoir si on veut que ce pays cesse de s'effondrer. Mais voilà, c'est pas ce qu'ils font et ils continuent à vivre de leur rente de situation et de profiter de leurs avantages acquis et de leur "statut".
Réponse de le 03/11/2014 à 10:20 :
l'absenteisme des fonctionnaires régionaux se situe a 28 jours par an, selon une étude réalisée d'après les bilans sociaux des conseils régionaux...le coût est estimé à 1,2 milliards d'€...
a écrit le 30/10/2014 à 13:53 :
la soupe est bonne pour les technocrates de bruxelles.
Si la france va dans le mur cela peut être préjudiciable à toute la construction européenne et donc à "bruxelles".
a écrit le 29/10/2014 à 14:20 :
La France socialiste n'est pas crédible du tout mais frapper ce pays risquerait de provoquer une crise en Europe. Bruxelles est contraint de faire le gros dos. L'OTAN pourrait dégager ce gouvernement et mettre le pays sous tutelle politique avec un directoire allemand et anglais sous domination US. Oui, c'est une douce utopie. Il reste à faire ses valises...
Réponse de le 30/10/2014 à 14:01 :
La France est bien plus crédible et utile à l'OTAN et son grand chef US que l'armée allemande avec son matériel en panne ou les Anglais :Libye, Mali, EI
Si tous les Français qui ne pensent qu'à critiquer leur pays avaient l’honnêteté d'aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte , ce pays se porterait beaucoup mieux.
Bien des citoyens de ce monde aimeraient être à votre place
a écrit le 29/10/2014 à 13:21 :
ou elle sanctionne la FRANCE ou elle n'est pas credible . la nomination de moscovici a dejà ete une GROSSE GROSSE ERREUR
Réponse de le 29/10/2014 à 20:39 :
A part si la moscovicidose contamine les pays voisins!!! humour bien sur
a écrit le 29/10/2014 à 11:16 :
Bruxelles a le beau rôle en prenant un État pour taper sur l'autre, c'est ça la construction de l'UE, et c'est pas pour rien que l'on a fait des élargissements avant de coordonner les politiques!

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