Depuis une semaine, la BCE ne cesse de répéter que le nouveau gouvernement grec ne doit pas compter avec une restructuration de la dette hellénique détenue dans son bilan. La charge est notamment donnée dans chacune de ses interviews par le membre français du directoire de la banque centrale, Benoît Cœuré.

Athènes doit 6,7 milliards d'euros à la BCE cet été

La BCE a acheté beaucoup de titres grecs en 2010 et 2011, lors du programme appelé « Securities Markets Program » et qui était destiné, alors, à réduire la hausse des taux. En tout, 7 % de la dette publique grecque est détenue par la BCE, soit une vingtaine de milliards d'euros. La BCE - qui a accepté de reverser ses bénéfices liées à ces achats au Trésor grec - a refusé de prolonger la maturité de ces titres (mécanisme connu en anglais sous le terme rollover). Elle exige donc que l'Etat grec paye le capital de cette dette lorsque celle-ci arrive à maturité. En juillet et en août, la Grèce va devoir ainsi payer 3,5 et 3,2 milliards d'euros à la BCE.

Demande de restructuration

Le nouveau ministre des Finances helléniques, Yanis Varoufakis, a, avant sa nomination, refusé ce paiement. Il demande que la dette détenue par la BCE soit inclue dans la négociation sur la restructuration de la dette. A Francfort, on refuse en se cachant derrière les traités : une telle décision reviendrait à financer directement l'Etat grec puisqu'il faudrait acheter une nouvelle obligation émise pour l'occasion. Ceci est strictement interdit par les traités. Il faudrait donc payer sans discuter. Et pourtant, il existe un précédent qu'Athènes ne va pas manquer de rappeler à Mario Draghi.

La crise irlandaise

En novembre 2010, l'Irlande est en pleine tourmente. L'île verte traîne derrière elle deux fardeaux bancaires, l'Anglo Irish Bank et l'Irish Nationwide. En septembre 2008, lorsque, après Lehman Brothers, le marché interbancaire s'est fermé, ces banques, qui ont été des machines à spéculer sur le marché immobilier local, se sont trouvées au bord de la faillite. Dublin les a alors nationalisées, sous les applaudissements de tous. Mais l'Anglo Irish et la Nationwide sont des gouffres. Le marché immobilier s'est effondré et la note pour les contribuables irlandais ne cessent de gonfler. A l'automne 2010 : la facture tombe : l'Etat doit les renflouer à hauteur de 30 milliards d'euros, soit 14 % du PIB. C'est la panique sur les marchés où l'on se souvient du précédent grec (et de la calamiteuse gestion européenne de cette crise). L'Irlande cesse d'avoir accès au financement sur les marchés.

Le choix de Dublin

Le gouvernement de Dublin a alors deux possibilités : déclarer la banqueroute des banques et, donc, faire payer les créanciers de ces dernières. C'est la méthode utilisée en Islande un an auparavant. Ou bien demander l'aide de la troïka... A Berlin et Paris, c'est la panique. Les créanciers des deux banques sont surtout des banques françaises et allemandes qui risquent de payer le prix fort ! En octobre, la BCE, alors présidée par Jean-Claude Trichet envoie une lettre à Brian Lenihan, le ministre des Finances lui enjoignant, s'il voulait que le système bancaire irlandais continue d'avoir accès au programme d'aide à la liquidité d'urgence (ELA) de la BCE, d'accepter un « plan de sauvetage. » Dublin cède, mais cette aide n'est pas gratuite.

Le système de la promissory note

Pour garantir le remboursement de l'ELA, le gouvernement irlandais émet une lettre de créance (promissory note), autrement dit une dette, qu'elle transmet à l'IBRC, la structure où les deux banques ont fusionné. Cette dernière peut ensuite aller au guichet de la BCE pour obtenir ses liquidités en déposant la promissory note comme collatéral, autrement dit comme garantie. Avec ces liquidités, elle rembourse ses créanciers. La BCE, elle, doit récupérer son argent de l'IBRC grâce au remboursement de la promissory note de l'Etat irlandais à cette dernière. Autrement dit, tout le monde récupère sa mise... sauf le contribuable irlandais. Dublin s'engage ainsi à payer chaque année 3,1 milliards d'euros à l'IBRC, soit 2 % du PIB jusqu'en 2023.

La BCE fait la sourde oreille

Ce montant pèse lourd alors que le pays signe un mémorandum avec la troïka et s'engage dans l'austérité. En 2011, le gouvernement Fianna Fail qui a négocié ce système est battu aux élections. Le nouveau gouvernement composé du parti de droite Fine Gael et des Travaillistes arrive au pouvoir sur un programme promettant de restructurer la dette afin d'assouplir les coupes budgétaires. Mais la BCE fait la sourde oreille. Elle oppose, comme aujourd'hui avec la Grèce, les traités et l'interdiction de financer directement la dette d'un Etat membre. L'échéance de mars 2013 est particulièrement difficile à remplir pour le gouvernement irlandais. Il tente de négocier avec Francfort, mais, fin janvier, la BCE reste inflexible et les observateurs prédisent de nouvelles coupes budgétaires qui pourraient remettre en cause le retour de la croissance dans l'île verte. Le premier ministre Enda Kenny tente alors de forcer la main à Mario Draghi. Et fait un coup de force.

Le coup de force irlandais

Un 6 février 2013 au soir, un projet de loi est présenté en conseil des ministres. Il dissout l'IBRC. Le texte est voté par le parlement à 3 heures du matin et promulgué dans la foulée par le président de la république, ramené d'urgence pour l'occasion d'une visite officielle à Rome. Or, si l'IBRC n'existe plus, l'Etat irlandais n'a plus de créancier. Et la BCE n'a plus de débiteur. L'Irlande fera défaut et la BCE en sera pour une perte sèche de quelques 30 milliards d'euros... Une situation où il n'y aurait que des perdants. Enda Kenny et son ministre des Finances, Michael Noonan, ont cependant une proposition à faire à Mario Draghi : remplacer la dette de l'IBRC par plusieurs obligations émises par  l'Etat irlandais d'une maturité moyenne de 36,5 ans et d'un intérêt moyen de 2,6 points de plus que l'Euribor à 3 mois.

Le succès irlandais

C'est évidemment une infraction caractérisée aux traités. La BCE ne peut accepter en théorie une dette d'un Etat membre nouvellement émise et c'est justement pour cela qu'elle refusait toute discussion jusqu'ici. Mais nécessité fait loi. Les traités sont oubliés, la BCE accepte la créance irlandaise. Dublin a restructuré une dette envers la BCE et son budget respire : les paiements sont en grande partie reportés à plus tard, un milliard d'euros est libéré. « Autant de taxes et de coupes budgétaires en moins », proclame alors le Taoiseach, le premier ministre irlandais. Si ce dernier a pris le risque d'un défaut qui aurait pu provoquer une nouvelle crise pour le pays, son coup de force a réussi. Sa fermeté et sa politique du fait accompli a fait céder la BCE et les traités. Yanis Varoufakis connaît parfaitement ce précédent.

Les « spécificités » irlandaises

La BCE a cependant toujours avancé les « spécificités » du cas irlandais : en 2010, le FESF et son successeur, le MES, les mécanismes « d'aide » de la zone euro n'existaient pas. La promissory note a été un système ad hoc, créé par défaut. Mais alors, l'Irlande en 2013, aurait dû demander une rallonge de 30 milliards d'euros au MES plutôt que d'imposer une mesure interdite à la BCE qui, elle, aurait dû, refuser. Sauf que le coup de force empêchait toute tergiversation. La BCE indique également que le programme SMP n'avait pas vocation à financer les Etats, mais à soutenir les taux. La Grèce doit donc rembourser la BCE, ou alors, les traités seront violés. Mais le précédent irlandais prouve que la BCE a déjà violé les traités.

Deux poids, deux mesures ?

Y aurait-il alors deux poids, deux mesures ? Il est vrai qu'en 2013, alors que les critiques contre la stratégie de dévaluation interne montaient, un coup de pouce à l'élève modèle irlandais était le bienvenu. Sans cette restructuration, Dublin n'aurait sans doute pas pu sortir du plan de sauvetage à la fin de l'année 2013, sous les démonstrations de joie des dirigeants européens qui peuvent désormais afficher l'exemple irlandais à chaque critique, en se gardant bien de rappeler cette aide illégale... Par ailleurs, la BCE a joué un jeu trouble dans cette affaire irlandaise. Elle a joué, en 2010, les intérêts franco-allemands avant ceux de l'Irlande. Une commission d'enquête est actuellement menée par le parlement irlandais. Et la BCE refuse d'aider le travail des parlementaires. Ce « coup de pouce » de 2013 était-il le pendant des pressions de 2010 ? Etait-ce un choix politique ? Reste que l'argument de la BCE quant à son refus de négocier la dette due par Athènes ne tient plus. Le précédent irlandais le détruit. Le nouveau gouvernement grec saura l'utiliser.