Quand la BCE acceptait une restructuration de la dette irlandaise

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Michael Noonan, ministre des Finances de l'Irlande (à d.), et Mario Draghi, président de la BCE, le 14 novembre 2013, avant la réunion de l'Eurogroupe, le conseil des ministres des finances de l'Eurozone.
Michael Noonan, ministre des Finances de l'Irlande (à d.), et Mario Draghi, président de la BCE, le 14 novembre 2013, avant la réunion de l'Eurogroupe, le conseil des ministres des finances de l'Eurozone. (Crédits : Reuters)
En 2013, la BCE a accepté de restructurer la dette irlandaise. Un précédent qui pourrait peser lourd aujourd'hui dans les discussions avec la Grèce.

Depuis une semaine, la BCE ne cesse de répéter que le nouveau gouvernement grec ne doit pas compter avec une restructuration de la dette hellénique détenue dans son bilan. La charge est notamment donnée dans chacune de ses interviews par le membre français du directoire de la banque centrale, Benoît Cœuré.

Athènes doit 6,7 milliards d'euros à la BCE cet été

La BCE a acheté beaucoup de titres grecs en 2010 et 2011, lors du programme appelé « Securities Markets Program » et qui était destiné, alors, à réduire la hausse des taux. En tout, 7 % de la dette publique grecque est détenue par la BCE, soit une vingtaine de milliards d'euros. La BCE - qui a accepté de reverser ses bénéfices liées à ces achats au Trésor grec - a refusé de prolonger la maturité de ces titres (mécanisme connu en anglais sous le terme rollover). Elle exige donc que l'Etat grec paye le capital de cette dette lorsque celle-ci arrive à maturité. En juillet et en août, la Grèce va devoir ainsi payer 3,5 et 3,2 milliards d'euros à la BCE.

Demande de restructuration

Le nouveau ministre des Finances helléniques, Yanis Varoufakis, a, avant sa nomination, refusé ce paiement. Il demande que la dette détenue par la BCE soit inclue dans la négociation sur la restructuration de la dette. A Francfort, on refuse en se cachant derrière les traités : une telle décision reviendrait à financer directement l'Etat grec puisqu'il faudrait acheter une nouvelle obligation émise pour l'occasion. Ceci est strictement interdit par les traités. Il faudrait donc payer sans discuter. Et pourtant, il existe un précédent qu'Athènes ne va pas manquer de rappeler à Mario Draghi.

La crise irlandaise

En novembre 2010, l'Irlande est en pleine tourmente. L'île verte traîne derrière elle deux fardeaux bancaires, l'Anglo Irish Bank et l'Irish Nationwide. En septembre 2008, lorsque, après Lehman Brothers, le marché interbancaire s'est fermé, ces banques, qui ont été des machines à spéculer sur le marché immobilier local, se sont trouvées au bord de la faillite. Dublin les a alors nationalisées, sous les applaudissements de tous. Mais l'Anglo Irish et la Nationwide sont des gouffres. Le marché immobilier s'est effondré et la note pour les contribuables irlandais ne cessent de gonfler. A l'automne 2010 : la facture tombe : l'Etat doit les renflouer à hauteur de 30 milliards d'euros, soit 14 % du PIB. C'est la panique sur les marchés où l'on se souvient du précédent grec (et de la calamiteuse gestion européenne de cette crise). L'Irlande cesse d'avoir accès au financement sur les marchés.

Le choix de Dublin

Le gouvernement de Dublin a alors deux possibilités : déclarer la banqueroute des banques et, donc, faire payer les créanciers de ces dernières. C'est la méthode utilisée en Islande un an auparavant. Ou bien demander l'aide de la troïka... A Berlin et Paris, c'est la panique. Les créanciers des deux banques sont surtout des banques françaises et allemandes qui risquent de payer le prix fort ! En octobre, la BCE, alors présidée par Jean-Claude Trichet envoie une lettre à Brian Lenihan, le ministre des Finances lui enjoignant, s'il voulait que le système bancaire irlandais continue d'avoir accès au programme d'aide à la liquidité d'urgence (ELA) de la BCE, d'accepter un « plan de sauvetage. » Dublin cède, mais cette aide n'est pas gratuite.

Le système de la promissory note

Pour garantir le remboursement de l'ELA, le gouvernement irlandais émet une lettre de créance (promissory note), autrement dit une dette, qu'elle transmet à l'IBRC, la structure où les deux banques ont fusionné. Cette dernière peut ensuite aller au guichet de la BCE pour obtenir ses liquidités en déposant la promissory note comme collatéral, autrement dit comme garantie. Avec ces liquidités, elle rembourse ses créanciers. La BCE, elle, doit récupérer son argent de l'IBRC grâce au remboursement de la promissory note de l'Etat irlandais à cette dernière. Autrement dit, tout le monde récupère sa mise... sauf le contribuable irlandais. Dublin s'engage ainsi à payer chaque année 3,1 milliards d'euros à l'IBRC, soit 2 % du PIB jusqu'en 2023.

La BCE fait la sourde oreille

Ce montant pèse lourd alors que le pays signe un mémorandum avec la troïka et s'engage dans l'austérité. En 2011, le gouvernement Fianna Fail qui a négocié ce système est battu aux élections. Le nouveau gouvernement composé du parti de droite Fine Gael et des Travaillistes arrive au pouvoir sur un programme promettant de restructurer la dette afin d'assouplir les coupes budgétaires. Mais la BCE fait la sourde oreille. Elle oppose, comme aujourd'hui avec la Grèce, les traités et l'interdiction de financer directement la dette d'un Etat membre. L'échéance de mars 2013 est particulièrement difficile à remplir pour le gouvernement irlandais. Il tente de négocier avec Francfort, mais, fin janvier, la BCE reste inflexible et les observateurs prédisent de nouvelles coupes budgétaires qui pourraient remettre en cause le retour de la croissance dans l'île verte. Le premier ministre Enda Kenny tente alors de forcer la main à Mario Draghi. Et fait un coup de force.

Le coup de force irlandais

Un 6 février 2013 au soir, un projet de loi est présenté en conseil des ministres. Il dissout l'IBRC. Le texte est voté par le parlement à 3 heures du matin et promulgué dans la foulée par le président de la république, ramené d'urgence pour l'occasion d'une visite officielle à Rome. Or, si l'IBRC n'existe plus, l'Etat irlandais n'a plus de créancier. Et la BCE n'a plus de débiteur. L'Irlande fera défaut et la BCE en sera pour une perte sèche de quelques 30 milliards d'euros... Une situation où il n'y aurait que des perdants. Enda Kenny et son ministre des Finances, Michael Noonan, ont cependant une proposition à faire à Mario Draghi : remplacer la dette de l'IBRC par plusieurs obligations émises par  l'Etat irlandais d'une maturité moyenne de 36,5 ans et d'un intérêt moyen de 2,6 points de plus que l'Euribor à 3 mois.

Le succès irlandais

C'est évidemment une infraction caractérisée aux traités. La BCE ne peut accepter en théorie une dette d'un Etat membre nouvellement émise et c'est justement pour cela qu'elle refusait toute discussion jusqu'ici. Mais nécessité fait loi. Les traités sont oubliés, la BCE accepte la créance irlandaise. Dublin a restructuré une dette envers la BCE et son budget respire : les paiements sont en grande partie reportés à plus tard, un milliard d'euros est libéré. « Autant de taxes et de coupes budgétaires en moins », proclame alors le Taoiseach, le premier ministre irlandais. Si ce dernier a pris le risque d'un défaut qui aurait pu provoquer une nouvelle crise pour le pays, son coup de force a réussi. Sa fermeté et sa politique du fait accompli a fait céder la BCE et les traités. Yanis Varoufakis connaît parfaitement ce précédent.

Les « spécificités » irlandaises

La BCE a cependant toujours avancé les « spécificités » du cas irlandais : en 2010, le FESF et son successeur, le MES, les mécanismes « d'aide » de la zone euro n'existaient pas. La promissory note a été un système ad hoc, créé par défaut. Mais alors, l'Irlande en 2013, aurait dû demander une rallonge de 30 milliards d'euros au MES plutôt que d'imposer une mesure interdite à la BCE qui, elle, aurait dû, refuser. Sauf que le coup de force empêchait toute tergiversation. La BCE indique également que le programme SMP n'avait pas vocation à financer les Etats, mais à soutenir les taux. La Grèce doit donc rembourser la BCE, ou alors, les traités seront violés. Mais le précédent irlandais prouve que la BCE a déjà violé les traités.

Deux poids, deux mesures ?

Y aurait-il alors deux poids, deux mesures ? Il est vrai qu'en 2013, alors que les critiques contre la stratégie de dévaluation interne montaient, un coup de pouce à l'élève modèle irlandais était le bienvenu. Sans cette restructuration, Dublin n'aurait sans doute pas pu sortir du plan de sauvetage à la fin de l'année 2013, sous les démonstrations de joie des dirigeants européens qui peuvent désormais afficher l'exemple irlandais à chaque critique, en se gardant bien de rappeler cette aide illégale... Par ailleurs, la BCE a joué un jeu trouble dans cette affaire irlandaise. Elle a joué, en 2010, les intérêts franco-allemands avant ceux de l'Irlande. Une commission d'enquête est actuellement menée par le parlement irlandais. Et la BCE refuse d'aider le travail des parlementaires. Ce « coup de pouce » de 2013 était-il le pendant des pressions de 2010 ? Etait-ce un choix politique ? Reste que l'argument de la BCE quant à son refus de négocier la dette due par Athènes ne tient plus. Le précédent irlandais le détruit. Le nouveau gouvernement grec saura l'utiliser.

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Commentaires
a écrit le 30/01/2015 à 10:22 :
Tapez Theodore Levantakis sur google et vous aurez une idée de la cause de la sitation grecque à laquelle le nouveau gouvernement devrait s'attaquer, et qui est aussi celle de la France et même de toute l'Europe, dont la dette globale a augmenté de 268 Mds€ en 2013 malgré une balance commerciale excédentaire, sauf avec l' Asie mais pas par hasard.
Cherchez la cause disait Maurice Allais qui avait bien prévu le désastre de la dette, et stigmatisait le libre échange mondialisé, cher à Bruxelles, auquel il faut ajouter, d'après moi les concurrences déloyales du travail au noir et de la robotisation, pour ne pas parler du bricolage facilité par les 35 h
Je ne vois qu'une solution, remplacer toutes les cotisations sociales par la TVA pour que le consommateur n'ait plus le choix de les éviter. C'est aussi nécessaire pour l'Europe entière.
Une indexation de la masse salariale sur la valeur ajoutée s'impose aussi pour que l'emploi et les salaires deviennent prioritaires et non les prix, ce qui donnerait aux banques des emprunteurs crédibles, car le moteur de l' Économie est le crédit et il est en panne, par excès de concurrence et surtout de concurrences déloyales.
Les entreprises augmenteraient d'autant plus facilement les salaires que cela ne s'acompagnerait plus d'une augmentation des charges !
La mondialisation n'est pas seulement en cause, c'est le règne du client-roi qu'il faut abolir, comme celui de la dictature du prolétariat l'a été !
Réponse de le 31/01/2015 à 13:55 :
Passons sur les remarques sur la prétendue dictature du proletariat dont on se demande dans le réel (comme le socialisme dit réel) où elle a pu bien exister
L'idée de ne plus faire supporter les charges sociales sur les salaires mais ur la valeur ajoutée est TRES BONNE mais ( et oui désolé) si cela implique de le dit transfert vers la TVA alors c'est une TRES MAUVAISE idée en terme de justice:*
car la TVA n'est supporté que par la conso donc ceux qui épargnent (pas les plus pauvres) sont marginalement imposés a 0%.
deux imaginez un taux de TVA de 40% ou 50% et l'intéret de la fraude dans ce cas. Il faut savoir que la TVA est bien l'impot le plus facilement et le plus fraudé dans les faits (plus encore que les cotisations sociales).
En fait et pour ne pas pénaliser les entreprises de main d'oeuvre il faudrait établir une taxation des entreprises sur leur VA et repartir le fruit de l'impot sur les salaires..... mais bonjour le transfert de charge , le saut dans l'inconnu.....
Ceci étant nous avons déjà un impot qui fonctionne de la sorte, la cotisation des entreprises sur la valeur ajoutée, avoir si cela ne pourrait devenir une CGS du futur.
a écrit le 29/01/2015 à 12:18 :
Cette "restructuration" de la dette irlandaiseest un report d'échéances, pas un abandon de créance. Or c'est bien un abandon de créance que réclame aujourd'hui la Grèce, et elle refuse d'avance tout report d'échéance sur lequel il serait facile de trouver un accord en Europe. Les deux cas sont donc très différents, et la comparaison avec l'Irlande n'a pas de sens.
a écrit le 29/01/2015 à 11:36 :
--Avec les conseils avisés de notre Ministre SAPIN, tout va rentrer dans l'ordre.
a écrit le 28/01/2015 à 22:58 :
Je me souviens de tous ces articles de The Economist, présentant l'Irlande comme l'exemple à suivre, le pays qui prend les bonnes mesures libérales qui vont faire tant de bien à son économie... Quelques mois plus tard, l'Irlande a fait faillite !!!
a écrit le 28/01/2015 à 20:19 :
Merci, Monsieur Godin, d'oser écrire une vérité. Chez les "journalistes", ça coure pas les rues. Demandez-vous pourquoi La Tribune est le site sur lequel j'écris le plus... Néanmoins. Pas difficile à comprendre : l'Irlande DOIT être un "pays" (colonie) dans lequel la politique est la même que celle du luxembourg et, sur un plan politique, de la PG (pas grande mais petite bretagne) : un abcès qui doit faire souffrir l'Europe afin de mieux la contrôler.
a écrit le 28/01/2015 à 19:17 :
beau travail de journaliste. On suppose que l'auteur a discuté récemment avec Varoufakis. Mais bravo, c'est du solide, pas comme les traités européens...
a écrit le 28/01/2015 à 16:25 :
Tapez Theodore Levantakis sur google et vous aurez une idée de la cause de la sitation grecque à laquelle le nouveau gouvernement devrait s'attaquer, et qui est aussi celle de la France et même de toute l'Europe, dont la dette globale a augmenté de 268 Mds€ en 2013 malgré une balance commerciale excédentaire, sauf avec l' Asie mais pas par hasard.
Cherchez la cause disait Maurice Allais qui avait bien prévu le désastre de la dette, et stigmatisait le libre échange mondialisé, cher à Bruxelles, auquel il faut ajouter, d'après moi les concurrences déloyales du travail au noir et de la robotisation, pour ne pas parler du bricolage facilité par les 35 h
Je ne vois qu'une solution, remplacer toutes les cotisations sociales par la TVA pour que le consommateur n'ait plus le choix de les éviter. C'est aussi nécessaire pour l'Europe entière.
Une indexation de la masse salariale sur la valeur ajoutée s'impose aussi pour que l'emploi et les salaires deviennent prioritaires et non les prix, ce qui donnerait aux banques des emprunteurs crédibles, car le moteur de l' Économie est le crédit et il est en panne, par excès de concurrence et surtout de concurrences déloyales.
Réponse de le 28/01/2015 à 20:21 :
"la sitation grecque à laquelle le nouveau gouvernement devrait s'attaquer" Vous voulez parler du SWAP de DETTE de Golman SAchs, je pense, non..??
Réponse de le 29/01/2015 à 14:55 :
La situation dont je parle est le principe de libre échange mondialisé à l'origine de l'endettement général prévu par Maurice Allais, libre échange donnant le choix aux consommateurs de préférer des produits importés de pays à très bas salaires et sans charges comme sans respect de l'environnement.
C'est d'une naïveté incroyable comme celle des socialistes Français qui ajoutent à de nombreux handicaps - comme l'excès de poids de la fonction publique - le compte pénibilité, mesure unilatérale dont sont forcément dispensés les produits importés.
Sur un même marché les mêmes contraintes doivent s'appliquer à tous les produits comparables, c'est du simple bon sens !
Les socialistes, pas qu'eux, sont pour l' Europe qui est pour la concurrence à outrance et sans harmonisation, et en même temps sont hostiles au patronat à qui ils imposent des contraintes unilatérales, comme la commission de Bruxelles d'ailleurs.
Leur point commun est d'être des fonctionnaires qui veulent et croient que c'est possible d'avoir le beurre - des prix - et l'argent du beurre - la sécurité de l'emploi et de bons salaires !
Ils sont dans une bulle, mais ils ne le savent pas !
a écrit le 28/01/2015 à 15:03 :
Les traités interdisent de financer les États mais ils n'interdisent pas l'usure pratiqué par les banques.
Et qui peut croire qu'ils continueront à être respectés encore longtemps ?
Réponse de le 28/01/2015 à 16:13 :
Quelle usure des banques !La Grece ne doit plus d'argent aux banques mais aux états .Elle doit 40 milliards d'€ à l'état français qui a emprunté pour lui preter à des taux bas .Ca fait une dette de 650 € par français et si la Grece ne rembourse pas et bien la dette elle serra pour vous !Le Grece s'endette et c'est la France qui paye SUPER Il faut vraiment etre fou pour ne pas comprendre ça .......
Réponse de le 28/01/2015 à 20:23 :
Merci de lister ici les état(s), banques et autres qui ne sont pas endettés....La dette c'est la monnaie.... et oui, inutile de faire la chasse au plus endetté, il y en aura toujours un ....
a écrit le 28/01/2015 à 13:32 :
La Grèce n'est pas l'Irlande !
Réponse de le 28/01/2015 à 15:50 :
et lycée de versailles !
a écrit le 28/01/2015 à 13:10 :
on a déjà trop donné et trop restructuré . La dette aux états européens a été rééchelonnée à 36ans au taux de 0,5% !!! La France a mis au pot 40 MILLIARDS ...pauvre contribuable déjà tondu par Hollande ce magnifique gestionnaire de l'intérêt de son peuple .
a écrit le 28/01/2015 à 12:21 :
on sort les pommes pourries du panier : Grèce , France, Italie, Espagne,Malte , Portugal ?
a écrit le 28/01/2015 à 12:11 :
excellent article mais je me pose cette question :
Si je vous lis bien, la BCE a financé les deux banques irlandaises dissoutes par la suite par le gouvernement irlandais. Pour éviter de tout perdre, la BCE a accepté de troquer sa créance sur les banques contre de nouvelles obligations irlandaises.
Le cas de la Grèce n'est-il pas différent en ce sens que la BCE est déjà titulaire d'obligations grecques et que Tsipras souhaiterait simplement échanger ces titres contre de nouveaux titres à maturité plus longue et à intérêts plus bas (voire zéro) ?
Par ailleurs, le gouverment irlandais disposait de cette "arme" (chantage) de dissolution de la banque ce qui n'est pas le cas de la Grèce ?
Réponse de le 28/01/2015 à 12:46 :
si vous deviez placer vos économies : en Grèce ou en Irlande ?
a écrit le 28/01/2015 à 11:40 :
comparer l'irlande avec la grèce il ne faut pas sortir de st cyr pour le faire. Un pays d'europe du nord et un pays d'europe du sud et quel sud ha ha
Réponse de le 28/01/2015 à 12:10 :
Développez ... allez-y ... on vous écoute ?
a écrit le 28/01/2015 à 11:00 :
La Grèce n'a qu'à suivre l'exemple de l'Islande est tous les autres pays aussi, la réalité c'est que l'Euro a mis tout le monde en difficulté, et que les choix de Trichet ont plombé la zone
Réponse de le 28/01/2015 à 12:09 :
Pourquoi "mis TOUT LE MONDE en difficulté" ?
L'Allemagne à pu faire son dumping tranquillement et rouler tout le monde dans la farine... Comme toujours !
Il est temps de nous réveiller !!!
a écrit le 28/01/2015 à 8:52 :
on constate régulièrement qu'en fait, depuis la crise des subprimes, ce sont essentiellement les citoyens qui paient les délires du système financier.......et concernant l'irlande, ce sont les irlandais qui paient la déficience des banques allemandes qui auraient, sinon, été obligées de prendre une perte suplémentaire de peut être 15 milliards d'euro....... la verueuse allemagne ne l'est que quand ça l'interesse.....
Réponse de le 28/01/2015 à 13:20 :
Mouaip, sauf que les causes grecques ne sont pas les causes irlandaises. Pour le Grece, il faut chercher les sources du probleme a la desorganisation et l'ininteret de la population a la gestion publique. Sans compter l'economie parallele qui a profité longtemps a beaucoup.
Je refuse de payer pour cela.
Réponse de le 31/01/2015 à 14:02 :
Le probleme c'est que les Grecs refusent de rester esclaves pour payer "votre créance" que vous vous etes fait refiler par VOS banques !
J'ai bien peur que sur cette question comme sur bien d'autres vous n'ayez le choix.
(sauf de faire idem que les grecs) et d'accepter aussi de payer votre BMW 15% plus cher afin d'avoir un commerce extérieur equilibré.

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