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Décès

Jean-Louis Debré perd un de ses proches au Conseil Constitutionnel

Source : La Tribune.fr - 26/07/2010 | 10:28 - 285 mots  | 
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Jean-Louis Debré perd un de ses proches au Conseil Constitutionnel

Jean-Louis Pezant, 71 ans, est décédé samedi. Ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, il avait été nommé en mars 2004 au Conseil constitutionnel par Jean-Louis Debré qui occupait à l'époque le perchoir.

Jean-Louis Pezant est décédé samedi à l'âge de 71 ans. Peu connu du grand public, ce haut-fonctionnaire était depuis mars 2004 membre du Conseil constitutionnel, poste auquel il avait été nommé par Jean-Louis Debré, qui présidait alors l'Assemblée nationale.
Sorti de Sciences-Po Paris, il avait fait toute sa carrière à l'Assemblée. Il y avait débuté comme administrateur et avait gravi tous les échelons pour en devenir le secrétaire général.

Ce décès va obliger l'institution présidée par Jean-Louis Debré à fonctionner pendant quelques semaines avec un membre en moins. Le successeur de Jean-Louis Pezant doit en effet être nommé par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, mais depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, le choix de ce dernier doit être entériné par un vote de la commission des lois de l'Assemblée. Le risque qu'il essuie un refus est quasiment inexistant puisque cela supposerait que les 3/5e des députés de la commission se prononcent contre cette nomination. Mais les vacances parlementaires vont mécaniquement retarder la procédure.

Le remplaçant de Jean-Louis Pezant sera nommé pour une période plus courte que les autres membres. Il devra se contenter d'achever le mandat de son prédécesseur qui devait se terminer en mars 2013. En effet, à l'exception des anciens présidents de la République qui sont membres de droit, les autres personnalités nommées au Conseil constitutionnel y siègent durant neuf années. En revanche, le nouveau venu pourra espérer être reconduit dans ses fonctions, car, au terme de l'article 12 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, une personnalité remplaçant un membre du Conseil constitutionnel n'ayant pas terminé son mandat, peut être à nouveau nommée pour un mandat de neuf annés, si elle a occupé antérieurement ses fonctions pendant moins de trois ans.
 

latribune.fr - 26/07/2010, 10:28  | 
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  • phiphi83000 a écrit le 08/08/2010 à 08:41 :

    • de toute manière il faut un conseil constitutionnel car nous sommes mal parti avec ce gouvernement bananière qui votes des lois que je n'ai jamais connu en France nous commençons a regresser donc il faut contrer toutes les lois inutiles de ce gouvernement incapable.

  • henry a écrit le 30/07/2010 à 09:36 :

    • Un Conseil Constitutionnel est INDISPENSABLE dans cette république bananière où des parlementaires votent n'importe quoi. Mais est-t'il indispensable qu'il comporte une majorité de fonctionnaires ... retraités?

  • kheops a écrit le 26/07/2010 à 13:41 :

    • A Kyles. Puisqu'il est mort, JL Pezant ne risque pas de faire du rab? Le conseil va fonctionner sans lui, c'est tout, il n'y a pas de dysfonctionnement. Quand au futur nommé, personne ne sait encore son âge, alors ce commentaire sur l'âge n'a pas lieu d'être. Et puis il vaudrait mieux un juriste très expérimenté qu'un néophyte frais émoulu de la fac de droit?

  • KILES a écrit le 26/07/2010 à 13:03 :

    • Paix à son âme. Travailler plus pour gagner plus. 71 ans! La france est donc incapable de trouver un constitutionnaliste, obligeant ce Monsieur à faire du rab ? De plus cela crée un problème de fonctionnement ? Je ne savais pas qu'il existait des gens irremplacables.

  • latribune.fr a écrit le 26/07/2010 à 12:40 :

    • A TWYLE69. Bravo pour votre vigilance. Effectivement, faute d'avoir eu un accès immédiat à un spécialiste de droit constitutionnel, nous avons commis une erreur d'interprétation de la dépêche nous informant de ce décès. L'article a été rectifié en conséquence.

  • TWYLE69 a écrit le 26/07/2010 à 11:51 :

    • Bonjour, Votre journaliste a fait une erreur en indiquant que le remplaçant de Jean Louis Pezant sera nommé pour 9 ans. En effet, son remplaçant terminera seulement le mandant de son prédecesseur (il siègera jusqu'en 2013 donc). Puisque son remplacement ne durera que 2 ans et demi, il pourra éventuellement être nommé pour un mandat de 9 ans en 2013...

  • bienvu a écrit le 26/07/2010 à 11:46 :

    • la gauche est refaite et il y aura en plus la voix de SARKO ! ce conseil est une escroquerie anticonstitutionnelle car il consacre le droit divin des ex présidents .

  • Had a écrit le 26/07/2010 à 11:39 :

    • Cela est partiellement faux.. Le nouveau membre du conseil constitutionnel sera nommé en remplacement de M. Pezant, et ce jusqu'en 2013. De plus, la nomination doit se faire dans les huit jours après les funérailles de M. Pezant ayant lieu mercredi 28 juillet dans la Creuse. La commission des Lois pourra ainsi se prononcer dès la fin de semaine sur le choix de M. Accoyer.

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    • de toute manière il faut un conseil constitutionnel car nous sommes mal parti avec ce gouvernement bananière qui votes des lois que je n'ai jamais connu en France nous commençons a regresser donc il faut contrer toutes les lois inutiles de ce gouvernement incapable.

      par phiphi83000 le 08/08/2010 à 08:41

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