Le gouvernement français déposera dans les semaines qui viennent un projet de loi portant modification de la Constitution pour inscrire dans le texte fondamental le principe de la maîtrise des déficits. Nicolas Sarkozy avait évoqué cette possibilité à de multiples reprises, souhaitant rapprocher le modèle français du modèle allemand.
Lors du compte rendu du conseil des ministres, mercredi, le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, François Baroin, a précisé que cette révision constitutionnelle permettrait de "fixer un objectif clair d'équilibre budgétaire à atteindre". Une loi organique fixera les modalités pour atteindre cet équilibre budgétaire.
Toute modification de la Constitution nécessite une approbation aux trois cinquièmes du Congrès qui réunit l'Assemblée nationale et le Sénat. D'ores et déjà, les socialistes ont manifesté leur opposition à ce que Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS de l'Assemblée, décrit comme "une opération de communication politique". "Nicolas Sarkozy est un pompier pyromane qui a creusé comme jamais la dette et veut s'en absoudre par une règle d'or", a-t-il dit. Martine Aubry a jugé que cette réforme était "grotesque".
Copé se félicite de cette décision
Il y a trois semaines, recevant des parlementaires de la majorité à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait vigoureusement plaidé pour cette révision constitutionnelle. "Il est de notre responsabilité collective de ne pas rejeter sur les générations futures la charge de notre dette. Qui d'ailleurs, au nom de son idéologie ou de ses convictions, pourrait affirmer que fixer dans la Constitution le principe de la maîtrise des finances publiques heurte ses propres convictions ?" avait-il lancé, en appelant à un "consensus" droite-gauche.
De son côté, le Président de l'UMP a apporté son soutien sans faille au gouvernement."Cette règle d'or est le meilleur moyen de revenir vers la vertu budgétaire et de léguer à nos enfants un pays financièrement plus sain". Et Jean-François Copé de souligner que "la majorité a déjà entamé un effort considérable de réduction des déficits, qui doivent passer de 7,7% en 2010 à 2% en 2014".
Le gouvernement va déposer prochainement un projet de loi de révision de la Constitution pour y introduire la "règle d'or" de maîtrise des déficits publics souhaitée par Nicolas Sarkozy, a annoncé mercredi François Baroin, qui est aussi porte-parole du gouvernement. Le gouvernement souhaite que le Parlement puisse se prononcer "d'ici l'été" sur le texte.
La France prévoit pour l'instant de réduire son déficit public de 6% du PIB fin 2011, à 4,6% fin 2012, 3% fin 2013 et 2% fin 2014, contre 7,7% annoncé pour fin 2010.
