Un maximum de cinq ans d'emprisonnement et près de 400.000 euros d'amende, voilà ce que risquent les accusés du procès Clearstream. A l'issue de leur enquête, les juges d'instruction d'Huy et Pons ont rédigé leur ordonnance de renvoi, un résumé de leur enquête en 225 pages, que latribune.fr a pu lire en intégralité, à la fin duquel ils recensent les faits qui sont reprochés aux accusés et les condamnations qu'ils encourent. Les voici.

- Florian Bourges

Le jeune auditeur est d'abord accusé d'avoir détourné des listings de comptes au préjudice de Cleartrseam et du cabinet d'audit Barbier Frinault et associés (BFA), son employeur. Cet abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende au maximum. Il est également poursuivi pour vol au préjudice de Clearstream. Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende au maximum.

- Denis Robert

L'écrivain et journaliste, à qui Florian Bourges a transmis le fichier Clearstream, est accusé de recel d’abus de confiance et de recel de vol. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.00 euros d'amende.

- Imad Lahoud

Imad Lahoud, impliqué dans la transmission des fichiers au général Rondot et au juge Van Ruymbeke, est d'abord accusé de dénonciation calomnieuse. Il risque cinq ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Il est, de plus, accusé d'avoir altéré les documents transmis au général et au juge, il est poursuivi pour faux et usage de faux, punis de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Enfin, les juges lui reprochent le recel de vol et recel d’abus de confiance, pour avoir détenu les fichiers que Florian Bourges est accusé d'avoir volé. Pour cela, le financier risque cinq ans d'emprisonnement et 375.00 euros d'amende.

- Jean-Louis Gergorin

L'ancien vice-président exécutif chargé de la stratégie du groupe européen d'aéronautique, d'esapec et d'armement EADS, maison-mère d'Airbus, est accusé de dénonciation calomnieuse pour avoir transmis au général Rondot et au juge Van Ruymbeke des documents imputant faussement "à diverses personnes une participation à des opérations de corruption et de blanchiment". Il risque cinq ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Il est ensuite accusé de faux et usage de faux pour la falsification des documents transmis au général et au juge, ce qui est sanctionné par trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Enfin, Jean-Louis Gergorin risque cinq ans d'emprisonnement et 375.00 euros d'amende pour recel d’abus de confiance et recel de vol. Il est en effet accusé d'avoir détenu les listings que Florian Bourges est accusé d'avoir volé.

- Dominique de Villepin

Toute l'accusation contre l'ancien Premier ministre repose sur l'instruction qu'il aurait donné, en avril 2004, à Jean-Louis Gergorin de transmettre les fichiers au juge Van Ruymbeke. A partir de là, les juges l'accusent de complicité de dénonciation calomnieuse, punie de cinq ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, de complicité de faux et usage de faux, punis de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Enfin, il est accusé de recel de vol et recel d’abus de confiance, pour avoir détenu les fichiers que Florian Bourges est accusé d'avoir volé, avec à la clé cinq ans d'emprisonnement et 375.00 euros d'amende.

A toutes ces sanctions qui menacent les accusés, s'ajoutent l'interdiction d'exercer certaines professions et la privation de droits civiques, dont la possibilité d'être élu. De plus, les parties civiles peuvent réclamer des dommages et intérêts, qui risquent d'atteindre des montants conséquents.

Les peines indiquées représentent un maximum et ne s'additionnent pas. Mais ce procès est aussi très symbolique. Que les accusés soient reconnus simplement reconnus coupables, même s'ils sont très légèrement condamnés, c'en sera fini de la carrière prestigieuse d'au moins deux d'entre eux, Dominique de Villepin et Jean-Louis Gergorin. Qui sont décidés à se battre avec toutes les armes à leurs dispositions.