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A Strasbourg

Des députés trop bien payés ?

La Tribune.fr - 03/06/2009 Ã 08:52 - 1379 mots

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Les 736 élus qui entreront au parlement européen le 8 juin bénéficieront d'une harmonisation salariale qui aura demandé dix ans de négociation. Une aubaine pour beaucoup, et un crève-cœur pour quelques-uns. Tour d'horizon.

"Je gagne moins aujourd'hui en tant que député européen que quand j'avais 21 ans", se désole le souverainiste britannique Nigel Farage. "En fait, mes revenus boursiers sont nuls, je vis actuellement dans un état de quasi-pauvreté", renchérit-il. Cet ancien broker reconverti en politicien provocateur gagne pourtant trois fois le salaire moyen en Europe, sans compter les nombreux à-côtés, mais c'est loin d'être assez à ses yeux : "je vaux bien plus dans le privé."

A partir de juillet 2009, ce "salaire de misère" s'élèvera à 7.665,31 euros, quelle que soit la nationalité des députés. Une nouveauté. Jusqu'à présent, la rémunération des eurodéputés n'était pas harmonisée. Un Français recevait - en théorie - autant qu'un député à l'Assemblée nationale, un Allemand pas moins qu'un membre du Bundestag, et ainsi de suite.

Cet arrangement était supportable tant que l'on était entre riches Etats occidentaux. Il ne l'a plus été à partir de 2004 quand sont arrivés à Bruxelles des députés lettons, hongrois ou polonais. Le rapport entre les salaires des parlementaires les moins bien et les mieux payés était de 1 à 15. "Un élu sérieux passe pratiquement toute la semaine à Bruxelles. Avec 800 euros par mois, certains de mes collègues lettons vivaient à plusieurs dans des petits appartements", raconte Martine Roure, vice-présidente socialiste sortante, qui fut l'artisan d'un nouveau statut dont cette harmonisation est le clou.

Il aura fallu dix ans pour mettre tout le monde d'accord. La résistance ne venait évidemment pas des nouveaux entrants, mais des anciens. Sous l'insistance des Italiens, qui furent à la fois les mieux payés avec près de 12.0000 euros mensuels et les moins présents ces cinq dernières années, une "clause de transition" a été prévue : les sortants qui le souhaitent ont deux mandats pour basculer sous le régime général.

"Ancien ou nouveau statut, cela ne change rien", assure Catherine Guy-Quint, la spécialiste des questions budgétaires à la délégation des socialistes français. Les élus vont perdre sur les frais de déplacement ce qu'ils gagnent en salaire fixe. Les allers-retours avec Strasbourg ou la circonscription étaient jusqu'à présent généreusement indemnisés au forfait. Les Baltes notamment "grattaient sur les voyages", explique Martine Roure. A l'avenir, les voyages seront uniquement payés sur facture dans la limite d'un billet de première classe en train et de classe affaires en avion. Pour pouvoir travailler, les élus disposeront d'une enveloppe mensuelle de 4.202 euros pour les "frais généraux" couvrant la location d'un bureau, les ordinateurs ou encore le téléphone.

Nos élus auront également la haute main sur une enveloppe supplémentaire de 17.540 euros pour payer leurs assistants et d'éventuels consultants. Des crédits sur lesquels le parlement exerçait un contrôle très relatif jusqu'à la divulgation en 2008 d'un rapport interne révélant quelques cas de détournement flagrants. Les libertés dont jouissaient les élus et qui permettaient soit de soutenir le parti, soit d'arrondir les fins de mois, vont disparaître. Les assistants "bruxello-strasbourgeois" jouiront désormais d'un régime proche de la fonction publique européenne et il ne sera plus possible de "recruter" son conjoint ou l'un de ses enfants. Ceux qui pratiquaient la préférence familiale sous la précédente mandature pourront juste maintenir en poste les salariés concernés.

Désormais chacun des 736 députés européens va donc gérer une petite entreprise dotée d'un budget confortable : 7.665,31 euros de salaire, un remboursement généreux des déplacements, des indemnités forfaitaires de 298 euros par jour d'activité officielle, un forfait mensuel de 4.202 euros pour les frais généraux et une enveloppe de 17.540 euros par mois pour payer leurs collaborateurs. Sans compter les petits plus. Ceux, par exemple, que leur octroient les 15.000 lobbyistes qui grouillent à Bruxelles : déjeuner aux frais de Rolls-Royce pendant une foire aéronautique, abonnement annuel au parking d'un aéroport d'une valeur de 670 euros, ou encore stage de pilotage d'une Porsche sur un circuit en Allemagne.

Monsieur ou madame peut également accompagner son conjoint élu, par exemple, à une finale de football à Wembley à l'invitation de la Football Association, au départ de la Coupe de l'America avec le service VIP d'Areva ou à la finale hommes de Wimbledon dans la loge d'Imperial Tobacco. Il y a aussi les cadeaux : un eurodéputé a reçu un jour dans sa boîte aux lettres une montre Charles Jourdan offerte par le gouvernement du Koweït. Il l'a renvoyée. Comment aurait-il pu en être autrement ? Le règlement stipule que les députés "s'interdisent de recevoir tout autre don ou libéralité dans l'exercice de leur mandat".

Les eurodéputés sont en fait tenus de remplir et de réactualiser chaque année une déclaration d'intérêts financiers destinée à prévenir les conflits d'intérêts. Ceux qui ne fournissent pas ce document risquent jusqu'à la suspension mais rien n'est prévu pour ceux qui remettent une copie blanche. Aussi, les "rien à déclarer" sont légion, surtout chez les Français. Paradoxalement, ce sont les Britanniques qui semblent avoir la plus grande culture de la transparence, alors même que Westminster tremble actuellement avec les scandales à répétition autour des notes de frais. La déclaration est composée de quatre catégories : activités professionnelles, fonctions rémunérées, soutiens en personnel ou en matériel, et "renseignements complémentaires". C'est dans cette dernière que ceux qui jouent le jeu inscrivent pêle-mêle les déjeuners, voyages, avantages, parts qu'ils possèdent dans des entreprises et autres jetons de présence perçus au titre de tel mandat d'administrateur. S'il était réélu, le social-chrétien belge Jean-Luc Dehaene, président depuis novembre du conseil d'administration de Dexia, pourrait par exemple y faire figurer les 10.000 euros de rémunération annuelle, augmentée de 2.000 euros par réunion du conseil ou d'un comité versés par la banque franco-belge.

Cette fameuse case "renseignements complémentaires" semble être négligée par un grand nombre d'eurodéputés. Si plus de six élus britanniques sur dix la remplissent, moins de 20% des Allemands font de même. Quant aux Français, ils sont tout juste 3,85%. Nos compatriotes n'ont en revanche aucun problème à afficher leur goût prononcé pour le cumul de mandat dans la catégorie "fonctions rémunérées". Sur 78 élus, la délégation française compte vingt-et-un conseillers régionaux, cinq conseillers généraux, quinze conseillers municipaux et sept membres de communauté d'agglomération. Avec un ou deux mandats locaux, il est facilement possible d'augmenter sa rémunération mensuelle de quelques milliers d'euros. Sans nuire à son travail de député ? Ceux qui pratiquent le cumul l'assurent, les autres, comme Martine Roure, dénoncent un "scandale" car "être député est un travail à plein temps", dit-elle.

Si la presse aime régulièrement dénoncer la "rente" et les "indemnités dorées" des eurodéputés, les intéressés cherchent à relativiser. En moyenne, un chirurgien français perçoit 14.200 euros par mois, un notaire 15.200 et un patron de PME d'une centaine de salariés 17.800. "Si on veut faire de l'argent, on ne doit pas faire de la politique", explique Jean-Pierre Audy, tête de liste UMP dans le Centre. "7.000 euros, ce n'est quand même pas faire fortune !", s'exclame-t-il. Les exemples ne sont pas rares d'élus qui voient baisser leurs revenus en entrant au parlement, à l'instar de Jean-Paul Gauzès, ancien directeur juridique de Dexia Crédit Local. Et une amère surprise attend les futurs élus français : ils devront acquitter l'impôt sur le revenu français (en sus de l'impôt européen au profit des institutions communautaires), ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

"Quand on est élu au parlement, on fait de la politique. C'est une vocation, pas un job", s'indigne la députée socialiste Catherine Guy-Quint. Tête de liste d'Alliance écologiste indépendante dans le Sud-Est, le chanteur Francis Lalanne a d'ores et déjà annoncé qu'il irait à Bruxelles "en bénévole" s'il est élu. "Ma rémunération, je la verserai à des associations qui en ont besoin. Je veux redonner une image propre de la politique", assure-t-il.

Comparé au revenu moyen d'un salarié européen (2.400 euros), le traitement d'un député est raisonnable. "Beaucoup ne sont pas sûrs de récupérer autant s'ils se retrouvent sur le marché de l'emploi", note Catherine Guy-Quint qui fit carrière dans le BTP. Quelques-uns en feront la douloureuse expérience le 8 juin au matin. Un ancien député a droit de trois à onze mois d'indemnités après la fin de son mandat. Puis plus rien… jusqu'à la retraite qui tombe à 63 ans. Tous n'ont pas la chance de Jacques Toubon, qui bénéficie d'un point de chute au Conseil d'Etat. "J'en connais qui vont se retrouver sur le carreau", explique Catherine Guy-Quint, qui court les chasseurs de têtes pour aider certains anciens collègues.

Florence Autret et Yann-Antony Noghès, à Bruxelles

Vos réactions

bozo a écrit le 08/06/2009 à 00:45 :
- beueueueurk!!!!!!

tatayoyo a écrit le 06/06/2009 à 18:13 :
- en sommes, puisqu'il "faut" des Députés Européens, ne devrait-on pas leur faire passer un examen de passage afin de déterminer leurs capacités à maîtriser le "travail" qu'ils vont devoir accomplir durant 5 ans. Ce serait un minimum ! De toutes façons, ce dont nous sommes tous sûrs, c'est "qu'ils sont d'excellents comptables : ils savent compter tous les ? qui vont tomber dans leur escarcelle". Quant aux problèmes du pauvre c...quidam qui va voter pour un des leurs, ils s'en fichent comme de l'an 40. La preuve : on ne les "voit" que depuis quelques semaines, à la télé, sur les places de marchés etc. Mais lorsqu'un citoyen (qui a voté) est dans la m.... il n'a qu'à se dém....tout seul... Aide-toi, le ciel t'aidera ! A bon entendeur : SALUT !

François V a écrit le 04/06/2009 à 10:44 :
- Il y a un critère tout simple pour la réélection des Euros Députés: quel a été son taux d'absenteisme? Non soyons positif , son taux de présence? En fonction de celui (et sans tricherie , on sait très bien que les petits copains signent quelquefois) que je rendrais public (via Internet) cela permettrait aux electeurs de voir à quel point les ED sont passionnées pas la politique!!!! En second , je rendrais obligatoire tous les frais inhérents à la fonction et bien sur consultables. Quoi de plus normal pour des élus (par le peuple) que de rendre des comptes financiers. En trois , je leur mettrais une lettre de mission , quels sont vos objectifs , chantiers mission, .... Ok quels sont vos résultats à 12 mois , 18 mois,......? En quatre , plus de copians, famille, cousins ,chiens et chats,................ mais cela je crois que c'est résolu. Déjà en améliorant , ces quelques points ,nous allons avoir beaucoup moins de passionnés en politique européenne!!!!!!! Nous allons savoir comment est utilisé l'argent du contribuable et ce qu'e,n font ces chers ED. Et pour finir , appliquons ces quelques bons ses à nos gouvernement et je suis persuadé que nous allons sensiblement diminuer notre dette. Alors faites passer le message , seul l'écoute du peuple peut les faire réagir.

avezvousvu a écrit le 04/06/2009 à 08:59 :
- Comparons ce qui est comparable ! Les responsabilites qui incombent a un chirurgien ou un chef d'entreprise n'ont rien a voir avec celle d'un depute !! Combien de chef d'entreprises ou de chirurgiens cumulent plusieurs emplois ? Qu'un euro depute puisse le faire montre bien qu'ils ne font pas grand choses Au meme titre que les notaires se sont des parasites et il faudrait vite revoir la facon dont ils concoivent leur fonction .A t-on vu des employes, PDG, chirurgiens secher leur poste. C'est incroyable que nous ne fassions rien pour leur botter le c...

xavier a écrit le 03/06/2009 à 19:34 :
- chaque député europeen et méme francais devraient commencé par travailler sur une chaine a l usine ou bien dans les vignes ou comme maçon pendant une période 1 an avec le méme salaire,les obligés aussi a faire des heures sup!!renouvelable tous les dix ans car ils perdent que trop vite la mémoire!!!!!!!!Un peu comme le service millitaire......

lucromain a écrit le 03/06/2009 à 19:33 :
- faites vous élire au lieu de râler ;)

Nul a écrit le 03/06/2009 à 16:55 :
- Pour élire un NUL pareil, il faut voter... NUL !

fabjacky a écrit le 03/06/2009 à 15:47 :
- Et vous comprenez maintenant pourquoi ils nous disent que l'Europe c'est important ! Important surtout pour leurs privilèges payés sur le dos des contribuables européens, évidement. Mais soyez rassurés tout cela est pour votre bien et votre bonheur parait il. Bravo les collectivistes vous avez gagnés.

pragma a écrit le 03/06/2009 à 15:46 :
- Je me demande vraiment où on a été chercher qu'un patron de PME de 100 personnes gagnait 17800 euros par mois : ce n'est absolument pas représentatif ! Pour le reste, tout cela est proprement lamentable !

FL a écrit le 03/06/2009 à 15:46 :
- En effet, les déclarationsde ce Nigel Farage dépasse l'entendement !

banco pas illico a écrit le 03/06/2009 à 15:45 :
- 7000 e plus nombre d'avantages sont déjà beaucoup trop pour des gens qui ne font avancer en rien l'Europe et qui n'ont aucune obligation de resultat. les collaborateurs??? des amis oui!!!

plein les bottes a écrit le 03/06/2009 à 15:43 :
- Mais comment peut on argumenter, pour justifier de tels revenus, que l'on ne doit pas faire de la politique pour s'enrichir !! (argument déjà avancé lors des ctitiques sur le train de vie des sénateurs)./ Vous imaginez un système ou l'on se ferait élire juste pour gagner de l'argent, pour s'enrichir...... mais de qui se moque t'il se Jean Pierre Audy. Pourquoi ne pas garantir durant tous le mandat les revenus déclarés avant d'etre élus et couvrir les frais. Vous connaissez beaucoup de profession ou l'on vous fixe des revenus avant même de savoir qu'elles sont vos capacités et qui sont completement independantes du travail accompli !!!

bobzy a écrit le 03/06/2009 à 12:15 :
- ce qui est déplorable c'est ce Nigel Farage.Quelle honte de payer autant des gens qui se plaignent de ne pas gagner assez, qui sont absents et qui viennent vous dire au moment des elections qu'ils pensent aux autres.Quand les contribuables europeens vont-ils cesser de surpayer des gens qui ne sont là que pour l'argent et le pouvoir?C'est vraiment lamentable!!Ce Farage devrait être dégagé.