Systran a eu gain de cause. Cet éditeur de logiciel, qui se présente comme un traducteur automatique de langue, avait conclu il y a longtemps un accord commercial d'utilisation avec la commission européenne. Son logiciel fonctionnait sur un gros ordinateur universel, un mainframe. Par la suite, la commission européenne a porté ce logiciel sur un système d'exploitation Unix, visiblement sans l'autorisation de Systran qui a de son côté développé une autre version.
La direction de Systran a estimé qu'il y avait dol et elle a porté plainte. Elle vient d'avoir gain de cause.
Voici un extrait du jugement :
« En ce qui concerne le préjudice, le Tribunal juge qu'un montant forfaitaire de dommages et intérêts de 12 001 000 euros doit être octroyé à Systran pour l'indemniser du préjudice subi du fait du comportement illégal de la Commission, soit :
- 7 millions d'euros correspondant au montant des redevances qui auraient été dues au titre des années 2004 à 2010 si la Commission avait demandé l'autorisation d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de Systran pour réaliser les travaux énumérés dans l'appel d'offres, qui nécessitent d'avoir accès et de modifier les éléments de la version Systran Unix repris dans la version EC-Systran Unix ;
- 5 millions d'euros pour réparer l'impact que le comportement de la Commission a pu avoir sur le chiffre d'affaires réalisé par Systran au cours des années 2004 à 2010, et plus largement sur le développement de cette société ;
- 1 000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice moral ».
Et ce n'est pas tout :
« De surcroît, le Tribunal rappelle qu'il appartient à la Commission de tirer toutes les conclusions qui s'imposent afin de s'assurer que les droits de Systran sur la version Systran Unix soient pris en compte en ce qui concerne les travaux relatifs à la version EC-Systran Unix. À défaut d'une telle prise en compte, et étant donné que le préjudice indemnisé dans la présente affaire ne vaut que pour la période allant de 2004 au jour du prononcé de l'arrêt, Systran serait en droit de saisir le Tribunal d'une nouvelle demande visant à l'indemnisation du préjudice qu'elle pourrait encore subir ».
Comprenez que Systran peut sans doute récolter un peu plus d'argent, sans doute en négociant directement avec la commission.
Cette histoire suscite plusieurs remarques :
1)Aux Etats-Unis, Oracle qui a porté plainte contre SAP pour une affaire à peu près similaire, pourrait percevoir 1,3 milliard de dollars (SAP va certainement faire appel). Eu Europe, on accorde 12 millions d'euros.
2)La commission européenne, chargée de lutter contre la piraterie de la propriété intellectuelle, va devoir balayer devant sa porte. Gageons que les DSI sont en train de faire le compte exact des licences d'exploitation des logiciels employés. On peut parier que cela va réserver des surprises, peut-être même des excuses et des règlements à l'amiable.
3)Systran va percevoir une somme supérieure à sa capitalisation boursière (10,84 millions d'euros) et peut-être plus. Cela ne règle pas pour autant les problèmes opérationnels de l'entreprise : chiffre d'affaires de 10,1 millions d'euros en 2005, de 8,56 millions en 2009.
4)Systran est une vieille connaissance de La Tribune. L'entreprise était autrefois un fabricant de robinetterie industrielle qui s'appelait Gachot, du nom de son fondateur. En 1986, Gachot a racheté l'éditeur américain World Translation Center, inventeur du Systran. En 1987, il fonctionnait sur Minitel. Enfin, « fonctionnait » est un grand mot. Lors d'une démonstration organisée pour des journalistes boursiers, on lui avait demandé de traduire « la bourse est en hausse ». Résultat : « the purse are higher ». Sans commentaire. Et compte tenu de l'expérience de latribune.fr avec Systran, cela ne s'est pas amélioré. Aujourd'hui, plus de vingt ans après la même phrase traduite sur le site de Systran donne : « the purse is in rise ». Quel progrès !