Le Gouvernement a annoncé une réforme en matière de politique du logement. Il est parti du constat que nous vivons une crise du logement et que l'environnement juridique et fiscal n'est pas favorable au développement de ce secteur d'activit...
L'exonération d'ISF des associés dirigeants est-elle menacée de devenir partielle ? Par Bernard Monassier, Jean-Yves Mercier et Jean-Francois Desbuquois, membres du Cercle des Fiscalistes
Pour faciliter la gestion des immobiliers, les praticiens du droit ont imaginé des solutions. Mais le fisc ne l'entend pas ici, qui taxe et introduit de la confusion. Par Bernard Monassier, Président BM Family Office
L'administration précise sa doctrine, plutôt dans un sens favorable aux épargnants. Par Pascal Lavielle, membre du Cercle des Fiscalistes
La suppression des avantages fiscaux attachés aux donations n'a rien rapporté à l'Etat, et a bloqué la fluidité du patrimoine. Par Jean-François Desbuquois, Avocat associé, cabinet Fidal et Rémy Gentilhomme, Notaire associé*
François Hollande a relevé l'ISF en 2012, mais a mis en place un système de plafonnement qui profite aux ménages les plus aisés. Il eut mieux valu maintenir l'ISF à taux bas de 2011. Par Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier
La lutte contre la fraude fiscale est essentielle, pour maintenir -ou restaurer- la confiance des contribuables dans le système fiscal. Mais l'administration ne doit pas confondre fraude et optimisation fiscale. Cette dernière est légale. P...
Plutôt que de mettre en place un système complexe, il suffirait au gouvernement de généraliser le prélèvement mensuel. Par Philippe Bruneau, Président du Cercle des fiscalistes