La peur du gendarme

La ministre avait prévenu. Les entreprises qui ne respecteraient pas la loi sur l'égalité salariale seraient sanctionnées. Et bien, c'est fait.
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, n'aura pris personne par surprise. Elle l'avait annoncé dés novembre dernier à l'issue du premier comité interministériel sur les femmes : les entreprises qui ne seraient pas respectueuses en matière d'égalité salariale seraient sanctionnées. Promesse tenue. Quatre mois après, les premières sanctions viennent de tomber. La ministre a profité du 25 avril, journée de l'Equal Day, organisé chaque année par le BPW (Business Professional Women) pour l'annoncer haut et fort à la presse. Depuis fin novembre, 135 entreprises ont été mises en demeure de présenter un plan ou un accord.


Les deux entreprises aujourd'hui sanctionnées ont fait la sourde oreille. Résultat : la première, située en Ile de France, doit payer une pénalité de 5000 euros par mois (ce qui représente 1 % de sa masse salariale) jusqu'à ce qu'elle se conforme à la loi. Actuellement, cette structure de 150 salariés affiche des écarts de salaire moyen de 500 euros entre hommes et femmes.  La deuxième société située en Aquitaine a refusé de répondre aux demandes du ministère. Résultat : elle va devoir verser 8500 euros d'amende. Le montant est élevé, la mesure volontairement forte. Il s'agit de faire passer clairement le message.


« La peur du gendarme, ça fonctionne » a déclaré la ministre. Ceux qui pensaient que les sanctions n'étaient qu'une menace en l'air ont eu tort. Najat Vallaud-Belkacem rappelle l'obligation faite aux entreprises de plus de 50 salariés de se conformer à la loi du 2 novembre 2010 qui stipule qu'elles doivent se doter d'un plan ou d'un accord pour empêcher la différenciation entre hommes et femmes qu'il s'agisse des salaires et des carrières. Les sanctions peuvent être civiles et pénales.
Déjà 1500 entreprises ont déposé au ministère des accords ou des plans depuis début janvier. « Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. » a ajouté la ministre. Ceux qui trainent encore des pieds ont tout intérêt à ne pas faire l'autruche. Crise ou pas crise, le gouvernement ne baissera pas la garde sur le sujet. A bon entendeur...
 

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Commentaires 18
à écrit le 06/05/2013 à 17:13
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et si les employés étaient payés à la performance ?

à écrit le 05/05/2013 à 19:17
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Très bon titre ! On sait au moins à qui on a affaire... des flics. Pour ne prendre aucun risque, surtout ne rien faire. Jusqu'à la loi qui obligera certains citoyens à créer de l'activité et à embaucher.

le 06/05/2013 à 12:43
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L égalité homme/femme n est pas une mesure politique et d efficiences de loi, mais un droit universel pour une moitié de l?humanité et qu il est temps de mettre en pratique à tous niveaux Surement que ces mesures répressives restent peu efficaces...

à écrit le 04/05/2013 à 8:36
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C'est toujours la même histoire de la gauche ; quelque chose à modifier ? sanction contributive ! Et à chaque fois c'est l'échec pour les ayants-droit. Pour exemple le licenciement des qinquas sous Mitterrand pour éviter que les entreprises licencie...

le 22/05/2013 à 16:00
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La ministre demande à ce que la loi de 2010 soit tout simplement appliquée. Au passage cette loi a été votée par la droite. Donc, que les entreprises applique la loi pour commencer et il n'y aura pas de raison de tapper du poing. Et je ne vois pas l...

à écrit le 02/05/2013 à 9:43
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Ne vous en déplaise Messieurs les « faux Patrons », les mauvais managers qui ne respectent pas la loi pourront être poursuivis : Exploitées, sous-payées, sur-chômeuses sur le plan professionnel, les femmes sont victimes des inégalités entre les sexe...

à écrit le 01/05/2013 à 19:57
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Voilà!...Cà c'est une bonne nouvelle!.. En qualité de chef d'entreprise, je vais noter sur mes tablettes de ne plus embaucher que des hommes! Finis les commérages à la machine à café, les règles difficiles les grossesses qui perturbent les services.....

à écrit le 01/05/2013 à 10:14
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Je vais proposer à mes salariés masculin une baisse de leur rémunération au niveau des femmes de mon entreprise. S'ils refusent, je pourrais les licencier sans dommages grâce aux nouvelles lois concernant la flexibilité du travail. Enfin les réformes...

à écrit le 30/04/2013 à 13:26
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La première loi du 22 décembre 1972 concernant l?égalité salariale a posé le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » en contraignant les employeurs, du secteur privé comme du secteur public, à une égalité de rémunération entre femmes et...

à écrit le 30/04/2013 à 10:58
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C'est une très bonne stratégie pour faire baisser le salaire des hommes. Plutôt qu'une augmentation du salaire des femmes, les entreprises demanderont aux hommes de revoir leur prétentions salariales à la baisse. Le revenu des ménages devrait donc l...

le 05/05/2013 à 21:52
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Peut-on baisser un salaire en claquant des doigts? C'est quand même hallucinant, toute cette mauvaise foi; La différence de salaire entre hommes et femme pour un même travail, c'est un problème, oui ou non? Alors cessez de vous plaindre de ce qui dev...

le 05/05/2013 à 23:32
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Le problème est dans même salaire pour un même travail en sachant que : "La durée annuelle moyenne du travail des femmes est nettement inférieure à celle des hommes et ce, pour toutes les catégories socioprofessionnelles. L?écart le plus grand concer...

le 07/05/2013 à 18:11
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@taranis : tout votre charabia n'empèchera pas un employeur de préférer quelqu'un plus présent et plus disponible pour faire avancer sa boite. D?où la différence de salaires. Si je suis au 4/5émes, je suis moins dispo pour faire avancer la boite, et ...

le 10/05/2013 à 10:16
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@Monsieur Miloo , il n y a pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Vous partez du constat que les femmes et les hommes sont structurellement enfermés dans leur rôle sociétal et donc que de fait plus d égalité dans le partage du travail est i...

à écrit le 30/04/2013 à 9:39
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Une très bonne mesure

à écrit le 30/04/2013 à 9:39
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Évidemment

à écrit le 30/04/2013 à 9:39
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Évidemment

à écrit le 30/04/2013 à 9:39
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Évidemment

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