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http://www.latribune.fr/blogs/le-blog-d-erik-izraelewicz/20101214trib000453251/le-cac-40-paie-moins-d-impot-que-les-pme.html
Oui, la vraie inégalité fiscale, elle est là, entre les très grandes entreprises et les toutes petites, entre le Cac 40 et les PME. Les entreprises du Cac 40 font, grosso modo, 30% des profits des entreprises françaises ; elles ne versent que 13% de l'impôt sur les sociétés. Les PME, celles qui emploient moins de 250 salariés, réalisent 17% des profits des entreprises ; elles paient 21% de l'impôt sur les sociétés.
Tout cela, ça veut dire qu'une très grosse entreprise, quand elle fait 100 de profits, elle paie 8 euros d'impôt, qu'une très petite entreprise, quand elle fait 100 de profits, elle paie 24 euros d'impôt, trois fois plus. Sacrée inégalité !
Les grandes entreprises ne respecteraient-elles pas le code des impôts. Elles fraudent ?
Non, pas du tout. Elles savent au contraire merveilleusement jouer de ce code des impôts, de toutes ses subtilités. Elles se font d'ailleurs aider pour cela par d'éminents experts, des conseillers fiscaux. La fiscalité, c'est même devenu, dans les très grandes entreprises, un centre de profits ! Comment cela ? Il y a en réalité plusieurs techniques : en localisant une partie de leurs profits dans les paradis fiscaux, en y logeant aussi leurs brevets et marques, en jouant sur les prix de transfert entre leurs filiales en France et à l'étranger, en utilisant enfin les nombreuses niches fiscales qui leur permettent de déduire de leurs bases imposables des sommes importantes - je pense à ces techniques comme le crédit d'impôt recherche ou le bénéfice mondial consolidé. Bref, rien d'illégal. Au contraire, la légalité la plus parfaite.
Pourquoi les PME n'en font elles pas de même ?
Elles n'ont pas les moyens de se payer un conseiller fiscal. Elles n'ont pas de filiales à l'étranger. Elles sont de grosses utilisatrices en France des infrastructures financées par ces impôts. Les niches leur sont enfin souvent inaccessibles. Bref, difficile pour les PME d'alléger la note !
Cette inégalité n'est d'ailleurs pas une spécialité franco-française. On la retrouve aussi en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. En Angleterre, le tiers des 700 plus grosses entreprises ne paient pas d'impôt du tout. Aux Etats-Unis, c'est encore pire. Les grandes entreprises ne paient pratiquement pas d'impôt sur les sociétés. Même si Barack Obama dit vouloir mettre fin à cette anomalie, il serait sans doute dangereux de vouloir en France matraquer le Cac 40. Ce serait prendre le risque d'affaiblir la position compétitive des grandes entreprises françaises...
Erik Izraekewicz
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