Retoqué par le Conseil constitutionnel fin 2009, le dispositif de la taxe carbone revient ce mercredi devant le Conseil des ministres, présenté par le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo.

Celui-ci assure : "on garde l'objectif du 1er juillet, on reste sur 17 euros la tonne (de CO2), on ne touche ni aux ménages, qui toucheront un demi-chèque vert au deuxième semestre, ni aux pêcheurs, ni aux transports. On ne répond qu'aux préoccupations précises du Conseil constitutionnel, en ouvrant la concertation avec les entreprises soumises au système ETS (European Trading System-le système européen des quotas affectés à l'industrie lourde) jusqu'à fin 2012".

Ce système ETS - qui sera revu au 1er janvier 2013 - concerne 1.018 sites, principalement de secteurs très consommateurs d'énergie (sidérurgies, cimenteries, papeteries, verreries, raffineries...). L'intégration ou non des centrales thermiques et des émissions du transport aérien doit faire l'objet d'une concertation.

Jean-Louis Borloo a indiqué au Parisien ce mardi qu'il présentera au gouvernement "deux propositions qui devront être conformes au droit et feront ensuite l'objet d'une concertation auprès des entreprises, des partenaires sociaux, des élus et de l'Europe".

Pour le reste, il n'y aura pas de modification, notamment pour les transporteurs routiers, agriculteurs et pêcheurs, qui continueront à bénéficier d'exonérations, comme le stipulait le texte d'origine, confirme une source gouvernementale. Les particuliers verront leur taxe carbone intégralement compensée par un "chèque vert", comme initialement prévu. Pour les entreprises non sujettes au système ETS mais soumises à la taxe carbone, c'est la suppression de la taxe professionnelle qui fera office de compensation.
 

Pour les entreprises soumises aux quotas européens, le gouvernement a écarté l'hypothèse d'une compensation par une réduction de charges sociales, afin d'éviter de s'exposer aux foudres de la Commission européenne, qui pourrait considérer que cette réduction constitue un avantage concurrentiel.
 

Selon une source gouvernementale, deux autres scénarios seront proposés par Jean-Louis Borloo à la concertation avec les branches concernées, les partenaires sociaux et le Parlement. "La règle, c'est d'orienter les investissements et de ne pas générer des fuites de carbone et des fermetures d'usine", souligne-t-on au ministère de l'Ecologie.
 

DEUX SCÉNARIOS
 

Le premier scénario est un bonus malus par secteur et non par site ou entreprise, calé sur un taux moyen de performance carbone ou énergétique par secteur. "Si vous êtes au-dessus vous payez, si vous êtes en dessous, votre compensation est plus élevée", explique la même source.
 

Le deuxième est un crédit d'impôt sur investissements accordé entreprise par entreprise. Dans cette hypothèse, le débat portera sur le ciblage du crédit-impôt : doit-il être ciblé ? Si oui, sur les seuls investissements relatifs aux émissions de CO2 et au climat ou sur un périmètre élargi, par exemple, aux investissements destinés à réduire les risques industriels ? Est-ce que cela peut être différent selon les secteurs ?
 

Ce mécanisme de compensation sous forme de crédit d'impôt sur investissement pourrait être associé à des taux réduits de taxe carbone, eux-mêmes différenciés selon les secteurs. Cet aspect sera aussi laissé ouvert à la concertation, de même que la nature transitoire de ses dispositions.
 

En tout état de cause, les règles européennes contraindront le gouvernement à plafonner ce crédit d'impôt à 50% ou 60% de l'investissement considéré, dit-on au ministère de l'Ecologie. Le texte initial, qui devait être intégré au projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en conseil des ministres, exonérait ces grandes entreprises de taxe carbone, ce qui a motivé son invalidation par le Conseil constitutionnel.
 

Dans sa décision de décembre, celui-ci a estimé que ces entreprises n'avaient pas à être exonérées, les quotas d'émission européens ne devenant pleinement payants qu'en 2013. De façon générale, les "sages" ont jugé contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et à l'égalité devant l'impôt l'ampleur des exonérations prévues par le texte originel. Après la concertation, qui durera huit à 12 semaines, selon le ministère de l'Ecologie, le nouveau texte sera présenté au Parlement au printemps, après les élections régionales de mars.