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SOITEC
Soitec informe le public, conformément à l’article 9.3 du Règlement (CE) N°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et à l’article 631-10 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, que Morgan Stanley & Co. International plc (« Morgan Stanley »), en qualité d’agent stabilisateur dans le cadre de l’offre portant sur les obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de Soitec à échéance 9 septembre 2014 (les « OCEANEs »), a effectué des opérations de stabilisation sur les OCEANEs pendant la période de stabilisation, laquelle a débuté le 1er septembre 2009 après la diffusion du communiqué de Soitec annonçant les modalités définitives des OCEANEs et se termine 30 jours après cette date.
Les éléments suivants ont été apportés à la connaissance de Soitec :
- la première opération de stabilisation a été effectuée le 2 septembre 2009 et la dernière opération de stabilisation a été effectué le 4 septembre 2009 ;
- les opérations de stabilisation ont été effectuées aux prix suivants :
| Date de stabilisation | Fourchette de Prix (en % du pair) |
Fourchette de Prix (en euros) |
| 2 septembre 2009 | 92,39% - 95,90% | 7,90€ - 8,20€ |
| 4 septembre 2009 | 99,35% | 8,495€ |
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, et l’offre des OCEANEs ne constitue pas une opération par offre au public dans un quelconque pays autre que la France.
A propos de Soitec
Soitec est le leader mondial dans la fourniture de substrats innovants pour l’industrie microélectronique de pointe. Le groupe produit une gamme étendue de matériaux avancés, notamment les plaques de silicium sur isolant (SOI) basées sur sa technologie Smart Cut™, la première application à fort volume de cette technologie. La technologie SOI apparaît aujourd'hui comme la plate-forme du futur, ouvrant la voie à la production de puces plus performantes, plus rapides et plus économiques. Aujourd'hui, Soitec fabrique plus de 80% des plaques de silicium sur isolant utilisées mondialement.
Le groupe comporte deux autres divisions : Picogiga International aux Ulis et Tracit Technologies à Bernin. Picogiga est spécialisé dans le développement et la fabrication de substrats innovants, depuis les plaques épitaxiées de semi-conducteurs III-V et les plaques à base de nitrure de gallium (GaN), jusqu'aux substrats composés pour la fabrication de dispositifs électroniques à haute fréquence ou optoélectroniques. Tracit est spécialisé dans la technologie de transfert de couches minces utilisée dans la production de substrats innovants destinés aux micro-systèmes et aux circuits intégrés de puissance, ainsi que dans la technologie Smart Stacking™ de transfert de circuit pour des applications telles que les capteurs d'image et l'intégration 3D.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet www.soitec.fr .
Soitec, Smart Cut, Smart Stacking et UNIBOND sont des marques déposées de S.O.I.TEC Silicon On Insulator Technologies.
Mise à disposition du prospectus
Un prospectus, composé du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 23 juin 2009 sous le numéro D. 09-0537, de l’actualisation du document de référence de la Société, déposée auprès de l’AMF le 1er septembre sous le numéro D. 09-0537-A01, d’une note d’opération et du résumé du prospectus (inclus dans la note d’opération) a reçu de l’AMF le visa n° 09-246 en date du 1er septembre 2009. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais auprès de Soitec, Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 Bernin, et peut être consulté sur les sites Internet de la Société ( www.soitec.com ) et de l’AMF ( www.amf-france.org ). L’attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque mentionnés aux pages 7 à 11 du document de référence et au paragraphe 2 de la note d’opération.
Aucune communication ni aucune information relative à l’émission par Soitec des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques, Soitec n’assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 (telle que transposée dans chacun des Etats membres de l’Espace Economique Européen), la (« Directive Prospectus »).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public.
L’offre et la vente des Obligations en France seront effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d’un placement institutionnel. L’offre ne sera ouverte au public en France qu’après délivrance par l’Autorité des marchés financiers d’un visa sur le Prospectus.
S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement :
(a) à des personnes morales autorisées ou agréées pour opérer sur les marchés financiers, où à défaut, à des personnes morales dont l’objet social consiste exclusivement à investir dans des valeurs mobilières ;
(b) à des personnes morales remplissant au moins deux des trois critères suivants : (1) un effectif moyen d’au moins 250 salariés lors du dernier exercice, (2) un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros, et (3) un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 50 millions d’euros, tel qu’indiqué dans les derniers comptes sociaux ou consolidés annuels de la société ;
(c) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la Société d’un prospectus au titre de l’article 3(2) de la Directive Prospectus.
S'agissant du Royaume-Uni, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à caitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
Aucun prospectus relatif aux Obligations n’a été enregistré auprès de, ou autorisé par, la Commissione Nazionale delle Società e della Borsa (la «CONSOB»), conformément à la Directive Prospectus et à la réglementation boursière italienne. Dans ce cadre, les Obligations n’ont pas été et ne seront pas offertes, cédées ou remises, directement ou indirectement, en République d’Italie (l’ « Italie »), dans le cadre d’une offre au public telle que définie par l’Article 1, paragraphe 1 lettre t) du Décret Législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les Services Financiers »). En conséquence, les Obligations pourront uniquement être offertes, cédées ou remises en Italie :
(a) auprès des investisseurs qualifiés (investitori qualificati), tels que définis à l’article 2 paragraphe (e) de la Directive Prospectus, mis en application par l’Article 34-ter du Règlement CONSOB n° 11971 du 14 mai 1999, tel que modifié (la « Réglementation des Emetteurs »); ou
(b) en tout autre cas d’une exemption expresse, telle que prévue notamment, et sans limitation, par l’Article 100 de la Loi sur les Services Financiers et l’Article 34-ter de la Réglementation des Emetteurs.
De plus, et sous réserve de ce qui précède, toute offre, cession ou remise d’Obligations en Italie ou toute distribution en Italie de tout document relatif aux Obligations dans les conditions visées aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus, devra être réalisée :
(i) par une entreprise d’investissement, une banque ou un intermédiaire financier habilité à exercer de telles activités en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, au Décret Législatif n° 385 du 1er septembre 1993 tel que modifié (la « Loi Bancaire ») et au règlement CONSOB n° 16190 du 29 octobre 2007,
(ii) en conformité avec l’Article 129 de la Loi Bancaire et avec le guide d’application de la Banque d’Italie en vertu desquels la Banque d’Italie peut exiger certaines informations sur l’émission ou l’offre de titres financiers en Italie ; et
(iii) en conformité avec toute autre loi et réglementation applicable, notamment, toute autre condition, limitation et exigence qui pourrait être imposée par les autorités italiennes concernant les valeurs mobilières, la fiscalité et le contrôle des changes.
Toute personne acquérant des Obligations dans le cadre cette offre assume l’entière responsabilité de s’assurer que l’offre ou la revente des Obligations qu’il a acquises dans le cadre de l’offre a été réalisée en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
L’Article 100-bis de la Loi sur les Services Financiers limite les possibilités de transférer les Obligations en Italie dans le cas où le placement des Obligations serait effectué uniquement auprès d’investisseurs qualifiés et où ces Obligations seraient par la suite systématiquement revendues, à tout moment au cours des 12 mois suivant ce placement, à des investisseurs non-qualifiés sur le marché secondaire. Dans un tel cas, si aucun prospectus conforme à la Directive Prospectus n’a été publié, les acheteurs d’Obligations ayant agi en dehors du cours normal de leur activité ou de leur profession seraient en droit, sous certaines conditions, de déclarer de tels achats nuls et de demander des dommages et intérêts aux personnes autorisées dans les locaux desquelles elles auraient acquis les Obligations, à moins qu’une exemption prévue par la Loi sur les Services Financiers ne s’applique.
S'agissant des Etats-Unis d'Amérique, ce communiqué de presse ne peux pas être publié, distribué ou transmis aux Etats-Unis d’Amérique (y compris dans ses Etats et territoires). Ce communiqué de presse constitue pas une offre d’instruments financiers aux Etats-Unis. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933 et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis qu’à travers un régime d’exonération prévu par ledit U.S. Securities Act. Soitec n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis ni de faire une offre au public aux Etats-Unis.
Morgan Stanley & Co. International plc, agit uniquement pour Soitec et n’agit pour aucune autre personne dans le cadre des activités décrites dans le présent communiqué. Dans le cadre de ces activités, Morgan Stanley & Co. International plc, ses affiliés, dirigeants, employés et représentants ne considèrent aucune autre personne comme étant leur client et ne seront responsables envers aucune autre personne pour la fourniture des protections qu’ils réservent à leurs clients.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Australie ou du Japon.
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