Union européenne : les femmes enceintes sont des travailleuses comme les autres

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une ressortissante de l'Union européenne peut continuer à bénéficier du statut de travailleur et donc jouir des droits afférents même si, pour cause de grossesse, elle est contrainte de s'arrêter de travailler.  /Reuters
une ressortissante de l'Union européenne peut continuer à bénéficier du statut de travailleur et donc jouir des droits afférents même si, pour cause de grossesse, elle est contrainte de s'arrêter de travailler. /Reuters (Crédits : Reuters)
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur le statut d'une femme enceinte : elle continue à bénéficer du statut de travailleur à condition qu'elle "reprenne son travail dans une période de temps raisonnable après la naissance de son enfant."

Une femme enceinte demeure une travailleuse. C'est dans ce sens qu'a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne. En effet une ressortissante de l'Union européenne peut continuer à bénéficier du statut de travailleur et donc jouir des droits afférents même si, pour cause de grossesse, elle est contrainte de s'arrêter de travailler. L'arrêt prévoit cependant une condition :

 

Il est nécessaire "que cette femme reprenne son travail ou trouve un autre emploi dans une période de temps raisonnable après la naissance de son enfant."

 

La Cour répondait à une requête faite par une Française installée au Royaume-Uni. Elle avait quitté à six mois de grossesse son emploi d'enseignante auxiliaire en maternelle et avait demandé à l'administration britannique un complément de revenu attribué aux femmes enceintes même étrangères à condition qu'elles disposent du statut de travailleur.

 

 La Cour de l'Union européenne donne raison aux femmes enceintes

 

Les juges européens lui ont donné raison contre les autorités britanniques, qui avait quant à elles rejeté sa demande en 2008 au motif qu'elle avait perdu son statut de travailleur.

 

Elle avait repris son emploi trois mois après la naissance de son enfant. La Cour souligne ainsi défendre le droit de libre circulation et séjour des Européennes. Elle explique que priver une femme contrainte de cesser ses activités salariées pour "des contraintes physiques liées" à la grossesse et l'accouchement du statut de travailleur reviendrait "à dissuader les citoyennes de l'Union européenne d'exercer leur droit de libre circulation puisqu'elles risqueraient de perdre la qualité de travailleur dans l'Etat membre d'accueil."

 

La Cour de l'Union européenne précise qu'une femme dans son cas "peut conserver le statut de travailleur" puisque l'attribution de cette qualification "ne dépend pas nécessairement de l'existence ou de la continuation effective d'un rapport de travail.", citant pour exemple des chômeurs forcés ou des salariés frappés d'incapacité temporaire qui eux continuaient de jouir de ce statut.

 

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Commentaires
a écrit le 22/06/2014 à 17:55 :
Cher Michel si l’égalitarisme est une idéologie qui amènera une qualité de vie bien meilleure pour les oppressés comme pour les oppresseurs. J’adhère effectivement et je vous invite à penser vous-même en égalitariste, ce qui est déjà compliqué. Pour se faire, il faut apprendre l’humilité, la modestie, à écouter les autres en particulier les premiers concernés par leur oppressions, bref, à se remettre en question. Mais il faut également être curieux, chercher à s’informer, ne jamais se reposer sur ses acquis et être prêt à ébranler ses convictions les plus profondes. Et cet exercice commence en se dissociant de ses propres idées et en leur accordant seulement l’importance qu’elles méritent. Quant à votre phallus garder le, je me satisfais très bien de mes propres désirs et de ma réelle jouissance avec mes amants. Je revendique ma spécificité féminine, et certainement pas le droit d’être un homme parmi les autres : Égalité et différence ne sauraient aller l’une sans l’autre ou être sacrifiées l’une à l’autre. Si l’on sacrifie l’égalité à la différence, on revient aux positions réactionnaires des sociétés traditionnelles, et si l’on sacrifie la différence des sexes, avec la richesse de vie dont elle est porteuse, à l’égalité, on stérilise les femmes, on appauvrit l’humanité tout entière.
a écrit le 22/06/2014 à 17:34 :
C’est vous qui débarquez PQ ! Nous ne sommes pas dans l’after-foot et je n’ai pas raté le but !!!!
Nous parlons bien de droit des femmes, et le congé maternité ainsi que le statut de la femme enceinte sont bien des droits en France depuis le début du 19ème siècle ; Ce n’est bien sur pas une maladie, mais un congé spécifique qui ouvre des garanties. Et nous démocraties avancées nous essaimons pour la promotion des droits des femmes. Les institutions internationales reflètent la réalité vécue par les femmes dans le monde entier et contribuent à l'établissement des normes mondiales relatives à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes.
a écrit le 21/06/2014 à 15:23 :
C'est tout de même incroyable cette propention en occident de considéré la grossesse comme une maladie
Réponse de le 21/06/2014 à 16:05 :
Qui êtes-vous pour prétendre vous affranchir de toute responsabilité… adoptée en 1979 par l'Assemblée Générale de l’ONU, la "Convention pour l’Élimination de toutes les formes de Discriminations à l’égard des Femmes" est un texte universel de référence sur les droits des femmes et un instrument contraignant pour les États signataires. 185 pays - soit près de 95% des États membres des Nations Unies - l’ont ratifié, dont la France le 12 mars 1984.En réaffirmant le principe d’égalité entre les sexes, elle définit et établit un plan d'action visant à promouvoir l'élimination des principales discriminations à l'égard des femmes Autour des faits biologiques de l’accouplement et de la reproduction, chaque société, chaque époque a construit des règles et des discours sur la sexualité. Pour inculquer et faire respecter ces normes sociales, toutes les sociétés ont réalisé une éducation sexuelle que ce soit par la famille, le groupe, la médecine, le religieux ou l’Etat et ce, de façon initiatique, démonstrative, implicite ou répressive avec des règles fondant la société
Réponse de le 21/06/2014 à 22:54 :
Comme toujours chez taranis, des réactions à côté de la plaque...
Réponse de le 22/06/2014 à 3:26 :
@taranis

Pourquoi ne réclamez-vous pas la greffe d'un pénis pour toutes les femmes afin d'établir de fait votre idéologie égalitariste?
a écrit le 21/06/2014 à 14:13 :
Et les congés maternités c'est fait pour les babouins?
Réponse de le 21/06/2014 à 15:13 :
Le congé maternité est un « Arrêt de travail » dans la pluparts des démocraties ; La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que l'employeur est informé de son état. Les britanniques bénéficiaient donc de droits inscrits dans leur code du travail avec les aides correspondantes, mais les européennes en étaient exclues. N’oubliez pas non plus cher Michel que la parentalité par procréation est une histoire de couple…Il y a aussi un problème humain derrière le gommage du statut de travailleur pour la conjointe
a écrit le 21/06/2014 à 13:05 :
Bien jugé et voilà une discrimination sexiste qui tombe : Priver du statut de travailleur une Européenne enceinte "contrainte de cesser ses activités salariées pour des contraintes physiques liées à la grossesse et l'accouchement reviendrait à dissuader les citoyennes de l'Union d'exercer leur droit de libre circulation puisqu'elles risqueraient de perdre la qualité de travailleur dans l’État membre d'accueil" Les traités européens prévoient que les États membres se doivent de favoriser, dans le cadre de programmes communs, l'échange de jeunes travailleurs. L’Union européenne a construit un double cadre juridique pour lutter contre les discriminations entre femmes et hommes. D’une part et dans un premier temps, elle a été à l’initiative de nombreux textes spécifiques à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, concernant les rémunérations et l’ensemble des conditions de travail. Ce sont ces directives qui sont à l’origine des lois d’égalité en France. D’autre part, l’Europe a impulsé le cadre de lutte contre toutes les discriminations : en raison du sexe mais aussi selon l’origine, la situation de famille, l’apparence physique, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, ou encore l’ethnie ou la religion. Voilà le bon côté de l’Europe
a écrit le 20/06/2014 à 17:19 :
ne dit-on pas d'une femme qui accouche qu'elle est en plein travail ?
Réponse de le 21/06/2014 à 15:24 :
@normal : doit-on y inclure la pénébilité ?

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