Vers un contrôle renforcé des auto-entrepreneurs ?

Trois députés proposent dans un rapport de lutter plus efficacement contre les abus liés au statut conféré aux auto-entrepreneurs et notamment le salariat déguisé. Ils suggèrent également de radier automatiquement ceux qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires pendant dix-huit mois.
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"Donner les moyens à la DGCCRF (répression des fraudes) et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d'affaires, le salariat déguisé". Voilà ce que suggèrent dans un rapport sur les auto-entrepreneurs trois députés de l'UMP, Bernard Depierre, Pierre Morel-à-L'Huissier et Isabelle Vasseur.

Pour lutter contre le salariat déguisé, les trois députés estiment nécessaire de mettre clairement en garde chaque auto-entrepreneur au moment où il s'inscrit "des conséquences en cas d'une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d'assurance chômage notamment)".

Les auteurs du rapport estiment néanmoins qu'il convient de ne pas exagérer le nombre d'auto-entrepreneurs concernés par ce contournement du droit du travail. Combien sont-ils ? "1,5% des auto-entrepreneurs affirme avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou de leur futur employeur", répondent-ils avant de préciser que "ce pourcentage (...) est sans doute minoré".

Bernard Depierre , Pierre Morel-à-L'Huissier et Isabelle Vasseur font par ailleurs une autre suggestion : radier de façon automatique, les auto-entrepreneur déclarant "un chiffre d'affaires nul pendant dix-huit mois".

Commentaires 66
à écrit le 22/02/2014 à 10:31
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Bonjour, voila j' aurais besoin de rensegnements je sais que l' on va me "tirer dessus" mais bon pas grave moi je pay mes impots comme beaucoup d' autres et cette situation m' enerve . Je connais un auto entrepreneur qui ne declare rien certaine anné...

à écrit le 22/11/2011 à 14:11
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Des activités, interdites aux micro-entreprises, sont également interdites aux auto-entrepreneurs : - les activités immobilières, - la location de matériels, - le transport , il faut une licence, - la location de biens de consommation durables? Pour...

à écrit le 25/08/2011 à 7:18
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Je m interroge . c est plus facile de tricher en déclarant 0 euro ou en déclarant 1 millions d euros

à écrit le 18/08/2011 à 15:14
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Que l'on commence d'abord à contrôler sérieusement tous les députés qui ne vont pas aux réunions de l'assemblée national, ayant pour excuse qu'ils sont pris dans d'autres réunions .Que l'on supprime toutes ses délégations aux frais de la princesse qu...

à écrit le 03/03/2011 à 9:23
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Je suggère à ces acrobates de l'économie de passer par certaines CCI qui explique aux futurs artisans en SARL ou autres qu'il faut tricher pour pouvoir s'en sortir voilà encore une belle preuve que notre pays est dans une impasse grave et que le poli...

à écrit le 05/02/2011 à 12:23
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Les auto-galères et les auto-pièges pour boffs naifs ou tricheurs - Voila ce qu'il faut retenir de l'auto entrepreneur - une Absurdité à la hauteur des 35 heures - Marions AUBRY et Novelli, nous avons le couple du siècle. Novelli a laissé les auto ga...

le 22/03/2012 à 20:51
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Avant de débiter autant de bétises , renseignez vous sur l'auto-entreprise ...

à écrit le 03/02/2011 à 18:37
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Il serait aussi souhaitable d'adopter la vidéo-surveillance façon Orwel et d'adopter la novlangue, une petite louche de Huxley me semble aussi nécessaire.

à écrit le 03/02/2011 à 18:24
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il faut aussi contrôler ceux qui n'ont pas d'assurances notamment dans l'artisanat. je rappel qu'il faut une garantie décennale pour les artisans du bâtiments qu'il soient an AE au non.

à écrit le 03/02/2011 à 18:20
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Déjà que le nom est un non-sens : auto-entrepreneur ! Parce qu'un entrepreneur n'est pas déjà autonome ??? La France a coutume de sortir des débilités que seuls les politiciens français ont le secret ! Au lieu de réformer son usine à gaz fiscale et l...

le 03/02/2011 à 18:46
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@Frédéric: je suis ok avec vous! moi je rêve d'une entreprise dans laquelle nous aurions juste à déclarer Recette-Dépense et on serait imposé sur la différence. Point c'est tout!! aucune limite de CA!!

à écrit le 03/02/2011 à 17:29
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Pour un système social contrôlé ou géré c'est 5% de taux moyen de déviance des comportements marginaux. Le système des auto entrepreneurs n'est que partiellement contrôlé alors peut-être un peu plus de 5%.

à écrit le 03/02/2011 à 16:01
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Je suis technicien informatique salarié pour une société, je voudrais savoir si je peut utiliser le statut auto entrepreneur pour facturer en direct sur la mème zone géographique. Sans aller voir les clients de la société

le 03/02/2011 à 17:34
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Etant salarié si vous facturez les clients de votre employeur, non seulement vous risquez de perdre votre job, mais en plus votre employeur est en droit de vous faire un procès pour concurrence déloyale.

le 03/02/2011 à 18:15
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En complément d'"eugene" j'ajoute que si vous vous faites virer par votre employeur alors vous n'aurez pas le droit aux indemnités chômage de salarié car vous serez toujours Auto-Entrepreneur et donc non dépourvu d'emploi....même si votre CA = o!

le 07/02/2011 à 8:36
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Il faut savoir lire les posts avant de répondre : Eugene a dit qu'il souhaitait avoir le statut d'autoentrepreneur pour ses PROPRES clients, qui ne sont PAS ceux de la société dans laquelle il travaille ! Donc, oui, vous pouvez, mais je vous suggère ...

à écrit le 03/02/2011 à 14:22
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Je suis auto entrepreneur...Quand enfin un homme intelligent décide de lancer un statut pour tous les chômeurs en mal de créativité et de courage et qui veulent s'en sortir....avec peu de charges lourdes ou diront nous.. charges normalisé... Il faut ...

le 03/02/2011 à 17:31
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Le plus drôle c'est que si vous êtes auto entrepreneur, vous ne pouvez plus être chômeur.

à écrit le 03/02/2011 à 12:46
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Alors ça c'est une révolution ... Ils déclareront 1? au lieu de 0 ... Encore une mesure utile tiens ....

à écrit le 03/02/2011 à 12:19
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"la dissimulation de chiffre d'affaires" ... Pardon..??? Si on se met AE, c'est JUSTEMENT pour éviter les ennuis du travail au noir. Allons jusqu'au bout du raisonnement : je sors de l'AE de façon à toucher le RMI en PLUS de mon revenu au noir. On m...

le 03/02/2011 à 12:42
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la dissimulation de CA oui. En étant AE on a une façade légale = SIREN mais après on déclare ce que l'on veut puisque c'est un système déclaratif CQFD!

le 03/02/2011 à 13:00
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HRV, vous dépassez les limites des bornes. Essayez de me relire en comprenant. N'importe quel client peut, si je ne lui fais pas une facture avec justement mon numéro de siren, me dénoncer à l'URSSAF. Pourquoi croyez-vous que je déclare TOUT..???

le 03/02/2011 à 16:17
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Votre honneteté vous honore et je la respecte. mais il faut être réaliste dans le monde tel qu'il est tout le monde malheureusement ne se comporte pas comme vous et moi. Le problème est que quand on respecte les lois et que de l'autre côté on constat...

le 03/02/2011 à 18:32
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@HRV: ok avec vous. Mais pour redresser ce monde, que proposez vous comme solution ou début de piste?

le 04/02/2011 à 10:41
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Bien vu! mais si j'avais la solution je ne serai pas à ma modeste place! Je ne suis pas l'homme providentiel. juste quelques pistes de réflexion quand même!. En ce qui concerne l'AE réduire les seuils de CA pour ne réserver ce statut qu'aux petits pr...

à écrit le 03/02/2011 à 11:27
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Au lieu de vouloir encore légiférer sur une mesure enfin intelligente qui incite les salariés à sortir de leur esclavage, sous prétexte qu'une infime minorité fraude, ces parlementaires feraient mieux, par exemple, de faire la chasse aux stages non r...

le 03/02/2011 à 12:00
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est-ce une infime minorité? Disons peut être 80% d'honnêtes gens et 20% de fraudeurs. le problème c'est qu'à cause de ces 20% de fraudeurs ont est obligé de voter 80% de textes lois inutiles qui ne font que brouiller l'esprit de la loi initiale au se...

le 03/02/2011 à 12:16
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Très bien vu.

le 03/02/2011 à 13:06
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Je répondais à Antiserf. HRV, je comprends que vous soyez artisan et pensiez que vous avez moins de clients à cause des AE. Mais c'est faux, on rame tous autant et certainement plus les AE car ils n'ont pas la garantie des artisans. Au cas où vous l'...

à écrit le 03/02/2011 à 11:11
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Toujours la même méthode libérale : on laisse faire et on régule uniquement les abus quand ils sont trop voyant. Si l'URSSAF avait les moyens et la volonté de contrôler on ne devrait pas en être là! Quand à la proposition de radier les personnes qui...

le 03/02/2011 à 12:15
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Faux. Le numéro de siren d'un auto-entrepreneur ne donne AUCUN avantage. D'autant qu'il faut payer la TVA... Les grossistes ne vendent pas aux AE, car ils les considèrent comme des particuliers. Idem pour les détaillants. Renseignez-vous...

le 03/02/2011 à 12:39
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Cela dépend des grossistes certains ne fournissent pas les AE d'autres sont moins regardant. Pour la TVA évidemment puisque l'AE n'est pas assujetti à la TVA mais cela peut permetrtre à certains de bénéficier de tarifs moins élevés que le grand publi...

le 03/02/2011 à 12:56
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HRV, confirmation : vous n'êtes pas AE. Mais si vous êtes artisan et estimez que c'est de la concurrence, vous vous trompez : on est dans le même bain. Soit : plus de clients.

le 03/02/2011 à 16:23
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Je ne suis pas artisan mais je les cotoie et malheureusement je confirme vos dires il y a des artisans qui subissent également la crise.Le problème est que certains AE par malcompréhension du statut d'auto entrepreneur cassent les prix quand on voit ...

le 03/02/2011 à 18:42
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@HRV: Désolée de vous dire que si les Artisans sont écrasés par des Auto-Entrepreneurs.....Les grosses boites qui se forment par rachat externes vont aussi les écraser en proposant des prix plus bas. Quand la concurrence est enfin tuée..qu'il ne rest...

à écrit le 03/02/2011 à 10:52
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facile : les salaries se declare auto entrepreneur ,payés en missions,

à écrit le 03/02/2011 à 10:37
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IL faut laisser le temps aux auto-entrepreneurs de faire evoluer leur entreprise et de faire du chiffre - cela evite du chomage bien entendu -

à écrit le 03/02/2011 à 9:22
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En 18 mois on ne peut à la fois créer un produit (nouveau) et une clientèle. Un investissement demande souvent plus de 18 mois pour se constituer. Créer une activité de toute pièce, cela demande du temps, surtout si elle est innovante. Alors qu'il n'...

à écrit le 03/02/2011 à 8:44
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Bonjour, Il semble que ces messieurs ne sont guère au courant du fonctionnement de l'Autoentreprise. Ou que l'on mette la barre pour annuler une AE, il sera " facile" aux contrevants de " s'adapter ! Un point qui semble complétement oublié : Pour ...

le 03/02/2011 à 11:20
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Excellente remarque je me disai sous forme de boutade si je gagne au loto pour avoir une protection sociale à pas cher je me déclare AE et je déclare plus de 14000 ? de recettes en prestation de services pour avoir 4 trimestre de cotisations vieill...

le 03/02/2011 à 18:59
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@HRV: comptez en plus des 2982 euros, les impôt que vous allez payer!! et là ça va faire plus que 3500/an/personne!!

le 04/02/2011 à 7:28
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Cela peut faire éventuellement + 1.7% ssoit 238 ? si l'on peut bénéficier du prélèvement libératoire d'IR. cela reste modeste 3000 ?/pour une protection de base cela correspond aux cotisations salariales d'un salarié au SMIC

à écrit le 03/02/2011 à 8:26
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J'aimerais aussi que ces députés se penchent sur les fonctionnaires qui cumulent avec le statut d'auto-entrepreneurs ou deviennent consultants auprès d'organisations , en prenant le job des consultants. Conflit d'intérêts ?

à écrit le 03/02/2011 à 8:08
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Certes je conçois qu'il faille controler ,mais ne vaut il pas mieux un auto entrepreneur qu'un chômeur .Par contre l'a ou il faut des contrôles c'est bien dans les faux chômeurs ,travaillant au black ,l'URSSAF ne fait pas sont boulot ,emmerdant le pe...

le 03/02/2011 à 10:46
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entièrement d'accord sur la nécessité du contrôle mais si il y a contrôle il est pour tout le monde et pas seulement sur les salariés qui travaillent au black il ya aussi des entreprises qui trvaillent au black!

le 03/02/2011 à 12:48
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effectivement des employés aux chômage ont céer leur entreprises au black ,je détiens toute une liste

le 03/02/2011 à 14:30
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Bonjour, je suis inspecteur du travail et la fraude de type "fausse sous-traitance" est de plus en plus fréquent dans le détournement du statut d'auto-entrepreneur. Nombre de salariés viennent me voir en me disant qu'a l'embauche, leur patron leur a...

le 03/02/2011 à 15:07
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Bonjour M. l'inspecteur. Les patrons ripoux n'ont pas attendu le statut d'auto entrepreneur pour essayer de gagner sur plusieurs tableaux. Que pensez-vous des entreprises qui utilisent systématiquement des stagiaires, très peu payés en leur faisant m...

le 03/02/2011 à 18:22
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@clairwill: Monsieur l'inspecteur du travail, quand pensez-vous que ce pays va arrêter tous ces abus??? Comment pensez-vous qu'il fasse faire pour remédier à tous ces dysfonctionnements ? Tous ceux qui souffrent (Salariés et patrons) en ont assez de ...

à écrit le 03/02/2011 à 7:47
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C'est AVANT qu'il faut réfléchir aux conséquences et NON APRES !! C'est à ceux qui mettent "des trucs" en place de penser (ils n'ont que ca çà faire) aux suites et aux détournements possibles !!! c'est donc ces "dé-penseurs" qu'il faut RADIER en prio...

le 03/02/2011 à 11:30
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Excellente remarque mais avec le volontarisme de notre Président il faut tenir les objectfs: les dates. Les textes ne sont pas prêts pas pensés c'est pas grave on corrige après! C'est le grand n'importe quoi. Exemple l'AE mais aussi l'EIRL la réforme...

à écrit le 03/02/2011 à 7:26
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La passion de la chasse égalitaire et fiscale égare nos cols blancs de l'Assemblée. Il existe des pistes beaucoup plus rentables pour le budget de l'Etat, comme par exemple la réduction du nombre de députés, ou le principe du non cumul des indemnités...

à écrit le 03/02/2011 à 6:53
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N'importe quoi, je suis d'accord avec le principe de contrôler ce statut pour concurrence déloyale, mais rien ne l'empechera de déclarer 10? de CA tous les trimestres ou semestres !!!!!

le 03/02/2011 à 11:24
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Vous avez tout compris! précision les AE déclarent leur CA par mois ou trimestre et depuis 2011 ils doivent faire une déclaration même si ils font 0 de CA avant ils n'étaient même pas obligés de faire de déclaration en ca de CA= 0

à écrit le 03/02/2011 à 1:02
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Un monde!! ce sont les employeurs qui jouent avec les auto-entrepreneurs et ce sont les auto-entrepreneurs qui vont avoir la sanction!! ce pays marche sur la tête!! ce sont les employeurs et leur odieux chantage à "l'emploi" qu'il faut sanctionner!! ...

le 03/02/2011 à 8:22
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Assez surpris de tant de haine, il n'y apas que des mauvais employeurs ou de mauvais salariés? il y a malheureusement les deux. Grace à se genre de réaction je connais plusieurs artisans (plombiers, electriciens etc? qui refuse d'embaucher pour évite...

le 03/02/2011 à 11:27
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Effectivement le portage salarial pallie les manques, failles et "bus de l'auto-entrepreneuriat! Pour plus de renseignements: http://www.fenps.fr/

le 03/02/2011 à 16:26
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En réponse @ok: Moi je suis un chef d'entreprise qui voient beaucoup de ses confrères abuser des chômeurs en toute impunité. En réponse @ABC: Le portage salarial ne pallie pas les manques mon chers! 2 ans de négociation à ce jour et personne n'est d...

le 03/02/2011 à 18:28
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@OKsociétés n'hésite plus à délocaliser comma ca pas d'ennui non plus et le résultat global plus d'emploi: ARRETEZ DE FONCER TETE BAISSER DANS LE CHANTAGE MON CHER! Certaines boites qui ont délocalisé reviennent en France!! justement parce que les sa...

à écrit le 02/02/2011 à 22:19
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Mais qu'on laisse les gens faire ce qu'ils veulent! Le statut d'auto-entrepreneur est suffisamment limité comme ça! Au contraire on devrait généraliser la simplicité de cette condition à tous les consultants, professions libérales, etc... avec un CA ...

à écrit le 02/02/2011 à 22:03
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ce régime permet outre une bonne couverture légale pour le travail au noir, la possibilité de travailler en contournant la loi ex : pas de stage de gestion des artisans, pas de vérification des diplomes pour les coiffeurs à domicile ou en boutique...

le 03/02/2011 à 8:04
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Ah bon, parce que les artisans diplômés ne feraient pas de noir selon vous ? Évidemment, on n'a jamais vu un coiffeur, un menuisier ou un plombier faire des extras au noir... Jamais de la vie !

le 03/02/2011 à 13:07
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vous etes bien mal informés, si effectivement il n'y a pas de stage de gestion, cependant certaines activités sont soumises à contrôle, comme par exemple les coiffeurs à domicile justement qui ne peuvent exercer cette activité sans avoir au minimum l...

à écrit le 02/02/2011 à 20:33
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Novelli a laissé les auto galères en divagation. Ce qui est inquiétant, c'est que le même Novelli se voit confié des destins de l'UMP ... l'UMP n'a pas tiré les conséquences de ses idées farfelues, Novellifarfelitudes

le 03/02/2011 à 15:59
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Je suis technicien informatique salarié pour une société, je voudrais savoir si je peut utiliser le statut auto entrepreneur pour facturer en direct sur la mème zone géographique. Sans aller voir les clients de la société

le 03/02/2011 à 19:07
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@eugene: 1-relire votre contrat de travail eugene ==> clause?? 2-pourquoi ne pas proposer à votre employeur ces nouveaux contrats? en négociant une prime? 3-si votre employeur ne veut rien entendre, ne pas mettre sur un devis le nom d'une prestation...

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