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Vers un contrôle renforcé des auto-entrepreneurs ?

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Trois députés proposent dans un rapport de lutter plus efficacement contre les abus liés au statut conféré aux auto-entrepreneurs et notamment le salariat déguisé. Ils suggèrent également de radier automatiquement ceux qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires pendant dix-huit mois.

"Donner les moyens à la DGCCRF (répression des fraudes) et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d'affaires, le salariat déguisé". Voilà ce que suggèrent dans un rapport sur les auto-entrepreneurs trois députés de l'UMP, Bernard Depierre, Pierre Morel-à-L'Huissier et Isabelle Vasseur.

Pour lutter contre le salariat déguisé, les trois députés estiment nécessaire de mettre clairement en garde chaque auto-entrepreneur au moment où il s'inscrit "des conséquences en cas d'une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d'assurance chômage notamment)".

Les auteurs du rapport estiment néanmoins qu'il convient de ne pas exagérer le nombre d'auto-entrepreneurs concernés par ce contournement du droit du travail. Combien sont-ils ? "1,5% des auto-entrepreneurs affirme avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou de leur futur employeur", répondent-ils avant de préciser que "ce pourcentage (...) est sans doute minoré".

Bernard Depierre , Pierre Morel-à-L'Huissier et Isabelle Vasseur font par ailleurs une autre suggestion : radier de façon automatique, les auto-entrepreneur déclarant "un chiffre d'affaires nul pendant dix-huit mois".

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Commentaires

Marine  a écrit le 22/02/2014 à 10:31 :

Bonjour, voila j' aurais besoin de rensegnements je sais que l' on va me "tirer dessus" mais bon pas grave moi je pay mes impots comme beaucoup d' autres et cette situation m' enerve . Je connais un auto entrepreneur qui ne declare rien certaine années ou tres tres peu d' autres (pour eviter les controle) alors qu' il gagne tres tres bien sa vie et fait meme des demandes d' allocations aupres de la caf par moment aides qui lui sont accordés en vu de ce qu' il declare ras le bol de ces opportunistes du systeme j' aimerais donc savoir comment faire pour denoncer cette personnes

fopadéconé  a écrit le 22/11/2011 à 14:11 :

Des activités, interdites aux micro-entreprises, sont également interdites aux auto-entrepreneurs :
- les activités immobilières,
- la location de matériels,
- le transport , il faut une licence,
- la location de biens de consommation durables?
Pour rappel aux salariés auto-entrepreneurs, l?exercice de l?activité de leur employeur est interdite.

Je suis pour le statut auto-entrepreneur s'il est respecté à la lettre, mais ce statut n'est pas claire et compliqué à comprendre !

Les diplômes sont obligatoire pour exercer dans beaucoup de profession !
La formation et gestion devrait être obligatoire pour les micro et A-E !
Actuellement, tout les statuts sont " bafouer " par les politiques pour mieux préserver leur confort, et surtout monter le peuple contre lui-même.

Voir sur tf1 avec jean-pierre Pernault :les particuliers qui louent leurs matériels...!

Facile , simple , plus besoin d'aller bosser ? je loue tout mon matériel .
J'achète plus , pour louer plus , et je gagne plus !
A qui profite le crime ?
Facile de dire que c'est pour arrondir ses fin de mois !
Oui , vous pouvez louer une perceuse de bricoleur mais pas du matériel de pro .
Sur les sites , beaucoup de particuliers font concurrence aux entreprises !
Si vous voulez faire de la location !
Créer une entreprise de "location de matériels"
Payer vos 47% de charges sociales + la TVA 19,60%
et vous verrez ce qui vous reste dans la poche , sans compter les frais divers .
ATTENTION à la concurrence déloyale ? c'est du travail noir .
Et si pour VOUS c?est pas du travail noir ?
Alors je ferme la boutique et je loue en tant que particulier à moitié prix .
Mr Pernault? un peu de sérieux ! vous seriez content de travailler à 50% de votre salaire ?

tout est relatif  a écrit le 25/08/2011 à 7:18 :

Je m interroge . c est plus facile de tricher en déclarant 0 euro ou en déclarant 1 millions d euros

seniors 2011  a écrit le 18/08/2011 à 15:14 :

Que l'on commence d'abord à contrôler sérieusement tous les députés qui ne vont pas aux réunions de l'assemblée national, ayant pour excuse qu'ils sont pris dans d'autres réunions .Que l'on supprime toutes ses délégations aux frais de la princesse qui vont par le monde par mont et par vaux dilapider l' argent des citoyenx, que l'on prenne l' argent des comités d' entreprise des grands groupes comme EDF- GDF qui est l'argent du peuple, que l'on prenne également les caisses noirs du sénat et de de toutes les commissions qui ne servent que les intérêts de ceux qui en font parties et diminuer le nombre de député, il y en beaucoup trop pour un pays comme la France, au lieu de taper à coup de milliars edans les caisses du privé pour satisfaire les quelques six millions de fonctionnaires dont les deux tières ne font que de la figuration ou se sont engagés dans la fonction publique pour avoir une place bien payée et ne pas trop se fatiguer, De tous ces gens la société en à vraiment ras le bol, la colère en France commence à émergée de cette iceberg qui font .

SAMARINDA  a écrit le 03/03/2011 à 9:23 :

Je suggère à ces acrobates de l'économie de passer par certaines CCI qui explique aux futurs artisans en SARL ou autres qu'il faut tricher pour pouvoir s'en sortir voilà encore une belle preuve que notre pays est dans une impasse grave et que le politique du verbe est un incompétent qui montre un peu plus chaque jour que sa méconnaisance du terrain mais oui Messieurs car dans vos circonscription vous restez dans le cercle fermé des conseillers bobos de deuxième zone la dorure de la République et non dans la graisse du monde du travail.

Les Novelli-farfelitudes  a écrit le 05/02/2011 à 12:23 :

Les auto-galères et les auto-pièges pour boffs naifs ou tricheurs - Voila ce qu'il faut retenir de l'auto entrepreneur - une Absurdité à la hauteur des 35 heures - Marions AUBRY et Novelli, nous avons le couple du siècle. Novelli a laissé les auto galères en divagation. Ce qui est inquiétant, c'est que le même Novelli se voit confié des destins de l'UMP ... l'UMP n'a pas tiré les conséquences de ses idées farfelues, Novellifarfelitudes

ab  a répondu le 22/03/2012 à 20:51:

Avant de débiter autant de bétises , renseignez vous sur l'auto-entreprise ...

legall  a écrit le 03/02/2011 à 18:37 :

Il serait aussi souhaitable d'adopter la vidéo-surveillance façon Orwel et d'adopter la novlangue, une petite louche de Huxley me semble aussi nécessaire.

assurances  a écrit le 03/02/2011 à 18:24 :

il faut aussi contrôler ceux qui n'ont pas d'assurances notamment dans l'artisanat. je rappel qu'il faut une garantie décennale pour les artisans du bâtiments qu'il soient an AE au non.

Frédéric  a écrit le 03/02/2011 à 18:20 :

Déjà que le nom est un non-sens : auto-entrepreneur ! Parce qu'un entrepreneur n'est pas déjà autonome ??? La France a coutume de sortir des débilités que seuls les politiciens français ont le secret ! Au lieu de réformer son usine à gaz fiscale et lois du travail pour laisser justement plus de liberté au business, aux gens qui veulent entreprendre. Avec cette voie là la France n'a aucune chance de résister à la concurrence même européenne !

Ok  a répondu le 03/02/2011 à 18:46:

@Frédéric: je suis ok avec vous! moi je rêve d'une entreprise dans laquelle nous aurions juste à déclarer Recette-Dépense et on serait imposé sur la différence. Point c'est tout!! aucune limite de CA!!

kivepe  a écrit le 03/02/2011 à 17:29 :

Pour un système social contrôlé ou géré c'est 5% de taux moyen de déviance des comportements marginaux.

Le système des auto entrepreneurs n'est que partiellement contrôlé alors peut-être un peu plus de 5%.

eugene  a écrit le 03/02/2011 à 16:01 :

Je suis technicien informatique salarié pour une société, je voudrais savoir si je peut utiliser le statut auto entrepreneur pour facturer en direct sur la mème zone géographique.
Sans aller voir les clients de la société

kivepe  a répondu le 03/02/2011 à 17:34:

Etant salarié si vous facturez les clients de votre employeur, non seulement vous risquez de perdre votre job, mais en plus votre employeur est en droit de vous faire un procès pour concurrence déloyale.

Alert  a répondu le 03/02/2011 à 18:15:

En complément d'"eugene" j'ajoute que si vous vous faites virer par votre employeur alors vous n'aurez pas le droit aux indemnités chômage de salarié car vous serez toujours Auto-Entrepreneur et donc non dépourvu d'emploi....même si votre CA = o!

Marie  a répondu le 07/02/2011 à 8:36:

Il faut savoir lire les posts avant de répondre : Eugene a dit qu'il souhaitait avoir le statut d'autoentrepreneur pour ses PROPRES clients, qui ne sont PAS ceux de la société dans laquelle il travaille !
Donc, oui, vous pouvez, mais je vous suggère tout de même d'en faire part à votre employeur et de bien vous entendre avec lui sur cette situation, pour éviter tout conflits éventuels ultérieurs. Signez un "contrat" ou un "engagement" avec lui pour garder une trace de son acceptation le cas échéant.

kitty  a écrit le 03/02/2011 à 14:22 :

Je suis auto entrepreneur...Quand enfin un homme intelligent décide de lancer un statut pour tous les chômeurs en mal de créativité et de courage et qui veulent s'en sortir....avec peu de charges lourdes ou diront nous.. charges normalisé... Il faut que certains malins qui n'ont que ça à foutre (contourner les lois) comme d'habitude, viennent tout pourrir!!! c ceux là qu'il faut sanctionner!!!! et c facile à détecter!!!
Donc que chacun fasse sont boulot avant de pondre des lois dans le vif!!!

kivepe  a répondu le 03/02/2011 à 17:31:

Le plus drôle c'est que si vous êtes auto entrepreneur, vous ne pouvez plus être chômeur.

Yohan  a écrit le 03/02/2011 à 12:46 :

Alors ça c'est une révolution ...
Ils déclareront 1? au lieu de 0 ...
Encore une mesure utile tiens ....

yvan  a écrit le 03/02/2011 à 12:19 :

"la dissimulation de chiffre d'affaires" ... Pardon..??? Si on se met AE, c'est JUSTEMENT pour éviter les ennuis du travail au noir.
Allons jusqu'au bout du raisonnement : je sors de l'AE de façon à toucher le RMI en PLUS de mon revenu au noir. On marche sur la tête, là.

HRV  a répondu le 03/02/2011 à 12:42:

la dissimulation de CA oui. En étant AE on a une façade légale = SIREN mais après on déclare ce que l'on veut puisque c'est un système déclaratif CQFD!

yvan  a répondu le 03/02/2011 à 13:00:

HRV, vous dépassez les limites des bornes. Essayez de me relire en comprenant. N'importe quel client peut, si je ne lui fais pas une facture avec justement mon numéro de siren, me dénoncer à l'URSSAF. Pourquoi croyez-vous que je déclare TOUT..???

HRV  a répondu le 03/02/2011 à 16:17:

Votre honneteté vous honore et je la respecte. mais il faut être réaliste dans le monde tel qu'il est tout le monde malheureusement ne se comporte pas comme vous et moi. Le problème est que quand on respecte les lois et que de l'autre côté on constate que ceux qui sont mis en valeur sont ceux qui ont du fric quelquesoit la façon dont ils l'on gagné, il y a des moments où l'on se demande si l'on est pas le dindon de la farce!

VER  a répondu le 03/02/2011 à 18:32:

@HRV: ok avec vous. Mais pour redresser ce monde, que proposez vous comme solution ou début de piste?

HRV  a répondu le 04/02/2011 à 10:41:

Bien vu! mais si j'avais la solution je ne serai pas à ma modeste place! Je ne suis pas l'homme providentiel. juste quelques pistes de réflexion quand même!. En ce qui concerne l'AE réduire les seuils de CA pour ne réserver ce statut qu'aux petits projets entrant dans le cadre d'un revenu complémentaire (peut être diviser par 2 les seuils à discuter) et instaurer un minimum de contrôle (contrairement à ce que pensent certains ce n'est pas un gros mot!)
pour la société en général: réhabiliter les impôts et les charges
les français veulent une bonne protection sociale et des services publics efficaces mais ne venulent pas payer plus de justice à ce niveau leur permettraient de mieux admettre ces contarintes! Simplifier les lois pour qu'elles soient compréhensibles de la majorité et arrêter de légiférer en peramanence sur les cas particuliers. S'interroger sur les rémunérations des personnes en fonction de leur utilité sociale (je ne suis pas un fan vous vous en doutez du Président mais je m'étonne que les français s'excitent sur sa rémunération et ne s'interrogent pas sur la rémunération de son pote Drucker!)

Antiserf  a écrit le 03/02/2011 à 11:27 :

Au lieu de vouloir encore légiférer sur une mesure enfin intelligente qui incite les salariés à sortir de leur esclavage, sous prétexte qu'une infime minorité fraude, ces parlementaires feraient mieux, par exemple, de faire la chasse aux stages non rémunérés dans l'administration et les entreprises publiques... Que l'un de ses parlementaire soit l'auteur d'un ouvrage récent -un énième- sur le télétravail en dit long sur l'espoir réel de voir ce mode de travail réellement favorisé. Car c'est aussi une autre façon de se délivrer de l'esclavage salarié. Mais si c'est pour mieux, comme entrepreneur, passer à l'esclavage fiscal dans lequel l'Etat maintient l'entreprise en France, on n'est pas sorti de l'auberge, M. Morel ah ! l'Huissier !!!

HRV  a répondu le 03/02/2011 à 12:00:

est-ce une infime minorité? Disons peut être 80% d'honnêtes gens et 20% de fraudeurs. le problème c'est qu'à cause de ces 20% de fraudeurs ont est obligé de voter 80% de textes lois inutiles qui ne font que brouiller l'esprit de la loi initiale au seul bénéfice des juristes spécialisés.

yvan  a répondu le 03/02/2011 à 12:16:

Très bien vu.

yvan  a répondu le 03/02/2011 à 13:06:

Je répondais à Antiserf. HRV, je comprends que vous soyez artisan et pensiez que vous avez moins de clients à cause des AE. Mais c'est faux, on rame tous autant et certainement plus les AE car ils n'ont pas la garantie des artisans. Au cas où vous l'auriez oublié : il y a une légère crise en cours... Et pour preuve : CHAQUE semaine je vois frapper à ma porte des AE pour élaguer, faire de la peinture, de la déco intérieure, ETC... Les gars sont comme moi : ils crèvent la faim.

HRV  a écrit le 03/02/2011 à 11:11 :

Toujours la même méthode libérale : on laisse faire et on régule uniquement les abus quand ils sont trop voyant. Si l'URSSAF avait les moyens et la volonté de contrôler on ne devrait pas en être là!
Quand à la proposition de radier les personnes qui n'ont pas déclaré de CA pendant 18 mois cela semble être du bon sens. Ces situations cachent le plus souvent des personnes qui se déclarent uniquement pour avoir un n°SIREN qui leur permet de présenter une façade légale en cas de contrôle ou pour obtenir des taris professionnels chez les grossistes etc... Mais on n'est pas dans une logique d'entreprise. L'auto entrepreneur s'adrese à des petits projets si en 18 mois il n'y a pas de CA c'est qu'il n'y a pas d'entreprise!

yvan  a répondu le 03/02/2011 à 12:15:

Faux. Le numéro de siren d'un auto-entrepreneur ne donne AUCUN avantage. D'autant qu'il faut payer la TVA... Les grossistes ne vendent pas aux AE, car ils les considèrent comme des particuliers. Idem pour les détaillants.
Renseignez-vous...

HRV  a répondu le 03/02/2011 à 12:39:

Cela dépend des grossistes certains ne fournissent pas les AE d'autres sont moins regardant. Pour la TVA évidemment puisque l'AE n'est pas assujetti à la TVA mais cela peut permetrtre à certains de bénéficier de tarifs moins élevés que le grand public et de construire pour eux mêmes ou pour d'autre au black ou déclaré selon l'humeur!

yvan  a répondu le 03/02/2011 à 12:56:

HRV, confirmation : vous n'êtes pas AE. Mais si vous êtes artisan et estimez que c'est de la concurrence, vous vous trompez : on est dans le même bain. Soit : plus de clients.

HRV  a répondu le 03/02/2011 à 16:23:

Je ne suis pas artisan mais je les cotoie et malheureusement je confirme vos dires il y a des artisans qui subissent également la crise.Le problème est que certains AE par malcompréhension du statut d'auto entrepreneur cassent les prix quand on voit des personnes qui travaillent à 14 ou 15 ? de l'heure c'est inquiétant et démontre la détresse dans laquelle sont certaines personnes.Cela concourt malheureusement aussi à un certain appauvrissement collectif.

Alice  a répondu le 03/02/2011 à 18:42:

@HRV: Désolée de vous dire que si les Artisans sont écrasés par des Auto-Entrepreneurs.....Les grosses boites qui se forment par rachat externes vont aussi les écraser en proposant des prix plus bas. Quand la concurrence est enfin tuée..qu'il ne reste qu'une grosse boite alors s'est le monopole! et là les prix des grosses boites remontent et leurs clients n'ont plus qu'à payer. Que faire on se mord la queue!! L'état est le premier à privilégier dans ses appels d'offres les grosses boites au détriment des petites boites. Vous comprenez maintenant le cirque infernal et destructeur dans lequel notre pays est enfermé...Que proposer vous comme solution? assez de plaintes des uns et des autres...ils faut trouver des solutions ..sinon on y passera toutes et tous...

artisan  a écrit le 03/02/2011 à 10:52 :

facile : les salaries se declare auto entrepreneur ,payés en missions,

RUBIS  a écrit le 03/02/2011 à 10:37 :

IL faut laisser le temps aux auto-entrepreneurs de faire evoluer leur entreprise et de faire du chiffre - cela evite du chomage bien entendu -

TribordToute  a écrit le 03/02/2011 à 9:22 :

En 18 mois on ne peut à la fois créer un produit (nouveau) et une clientèle. Un investissement demande souvent plus de 18 mois pour se constituer. Créer une activité de toute pièce, cela demande du temps, surtout si elle est innovante. Alors qu'il n'y ait aucun chiffre d'affaires ne me surprend pas.

giantpanda  a écrit le 03/02/2011 à 8:44 :

Bonjour,

Il semble que ces messieurs ne sont guère au courant du fonctionnement de l'Autoentreprise.

Ou que l'on mette la barre pour annuler une AE, il sera " facile" aux contrevants de " s'adapter !

Un point qui semble complétement oublié : Pour les étrangers venant résider en France et ne bénéficiant pas d'accès à l' Assurance Maladie, l'AE - et surtout celles avec chiffre d'affaires " négligeable " est une niche fiscale ( ou devrait on écrire un abus de droits ) pour l'accès à l'assurance maladie presque à taux zéro!

C'est tentant quant on sait qu'une assurance privée coûte un minimum de ? 3500/an/personne, quand on est en très bonne santé!

Cordialement,

giantpanda

HRV  a répondu le 03/02/2011 à 11:20:

Excellente remarque je me disai sous forme de boutade si je gagne au loto pour avoir une protection sociale à pas cher je me déclare AE et je déclare plus de 14000 ? de recettes en prestation de services pour avoir 4 trimestre de cotisations vieillesse validés à 21.3% de charges cela fait une protection sociale à 2982 ?. Pour peu que je me déclare chômeur et bénéficie de l'ACCRE je ne paie plus la 1ère année que 14000 x 5.4% soit 756 ? et rouler jeunesse! C'est pas beau le système libéral! Je rappelle c'est une boutade mais certain combinards sont capables de ce genre de chose ou encore plus subtil de vendre ce conseil à des clients!

VER  a répondu le 03/02/2011 à 18:59:

@HRV: comptez en plus des 2982 euros, les impôt que vous allez payer!! et là ça va faire plus que 3500/an/personne!!

HRV  a répondu le 04/02/2011 à 7:28:

Cela peut faire éventuellement + 1.7% ssoit 238 ? si l'on peut bénéficier du prélèvement libératoire d'IR. cela reste modeste 3000 ?/pour une protection de base cela correspond aux cotisations salariales d'un salarié au SMIC

patrie  a écrit le 03/02/2011 à 8:26 :

J'aimerais aussi que ces députés se penchent sur les fonctionnaires qui cumulent avec le statut d'auto-entrepreneurs ou deviennent consultants auprès d'organisations , en prenant le job des consultants.

Conflit d'intérêts ?

sauros  a écrit le 03/02/2011 à 8:08 :

Certes je conçois qu'il faille controler ,mais ne vaut il pas mieux un auto entrepreneur qu'un chômeur .Par contre l'a ou il faut des contrôles c'est bien dans les faux chômeurs ,travaillant au black ,l'URSSAF ne fait pas sont boulot ,emmerdant le petit entrepreneur essayant de trouver la moindre petite faille. Actuellement retraité j'assiste une PME en redressement judiçiaire dans sa gestion à titre de bénévole ,hé bien l'URSSAF ne veut point même ne percevant pas de salaire ,l'entreprise doit payer un minimum de charges.TROP DE CHARGES SOCIALES

HRV  a répondu le 03/02/2011 à 10:46:

entièrement d'accord sur la nécessité du contrôle mais si il y a contrôle il est pour tout le monde et pas seulement sur les salariés qui travaillent au black il ya aussi des entreprises qui trvaillent au black!

sauros  a répondu le 03/02/2011 à 12:48:

effectivement des employés aux chômage ont céer leur entreprises au black ,je détiens toute une liste

clairwill  a répondu le 03/02/2011 à 14:30:

Bonjour, je suis inspecteur du travail et la fraude de type "fausse sous-traitance" est de plus en plus fréquent dans le détournement du statut d'auto-entrepreneur.
Nombre de salariés viennent me voir en me disant qu'a l'embauche, leur patron leur a donné toutes les infos pour qu'ils se mettent auto-entrepreneur mais qu'ils travaillent ensuite en exclusivité pour lui. Il s'agit bien dans ce cas de présomption de salariat, sauf que le patron transfère sur le salarié ses propres obligations mais surtout arrête quand il veut la relation de travail sans procédure de licenciement quand il le souhaite. Combien j'en ai vu d'auto-entrepreneur qui se prenaient pour des "cadors" avec des "businesplan" etc et qui n'avaient plus que leur yeux pour pleurer trois mois plus tard...

Antiserf  a répondu le 03/02/2011 à 15:07:

Bonjour M. l'inspecteur. Les patrons ripoux n'ont pas attendu le statut d'auto entrepreneur pour essayer de gagner sur plusieurs tableaux. Que pensez-vous des entreprises qui utilisent systématiquement des stagiaires, très peu payés en leur faisant miroiter un CDD qu'ils ne verront que rarement, que pensez-vous des entreprises qui, au vu et au su de tout le monde, utilisent des travailleurs sans papiers (ex : quartier du Sentier à Paris) et ce depuis des lustres, sans qu'on leur fasse fermer boutique ? Il faut laisser leur chance à ceux qui deviennent auto entrepreneurs, ils se prennent en main, avec les risques et les opportunités que cela présente !

Vérité  a répondu le 03/02/2011 à 18:22:

@clairwill: Monsieur l'inspecteur du travail, quand pensez-vous que ce pays va arrêter tous ces abus??? Comment pensez-vous qu'il fasse faire pour remédier à tous ces dysfonctionnements ? Tous ceux qui souffrent (Salariés et patrons) en ont assez de voir le pays s'enfoncer. Des salariés et des patrons qui se suicident...tous ceux qui font bien les choses et qui galèrent pour ceux qui ne font que de détourner la loi...ASSEZ!

RADIES  a écrit le 03/02/2011 à 7:47 :

C'est AVANT qu'il faut réfléchir aux conséquences et NON APRES !! C'est à ceux qui mettent "des trucs" en place de penser (ils n'ont que ca çà faire) aux suites et aux détournements possibles !!! c'est donc ces "dé-penseurs" qu'il faut RADIER en priorité !!... Payer les salaires de ceux là.. ca m'énerve !!

HRV  a répondu le 03/02/2011 à 11:30:

Excellente remarque mais avec le volontarisme de notre Président il faut tenir les objectfs: les dates. Les textes ne sont pas prêts pas pensés c'est pas grave on corrige après! C'est le grand n'importe quoi. Exemple l'AE mais aussi l'EIRL la réforme de la taxe professionnelle etc... Soit c'est de l'amateurisme (bravo le gouvernement de pro!)soit c'est de l'idéologie volontairement on prend des mesures mal ficelées et on accuse l'administration de tous les maux ça c'est plus pervers! et ça marche à voir tous les commentaires anti administration et anti fonctionnaire qui fleurissent

phidias  a écrit le 03/02/2011 à 7:26 :

La passion de la chasse égalitaire et fiscale égare nos cols blancs de l'Assemblée. Il existe des pistes beaucoup plus rentables pour le budget de l'Etat, comme par exemple la réduction du nombre de députés, ou le principe du non cumul des indemnités de fonction.

Artisan  a écrit le 03/02/2011 à 6:53 :

N'importe quoi, je suis d'accord avec le principe de contrôler ce statut pour concurrence déloyale, mais rien ne l'empechera de déclarer 10? de CA tous les trimestres ou semestres !!!!!

HRV  a répondu le 03/02/2011 à 11:24:

Vous avez tout compris! précision les AE déclarent leur CA par mois ou trimestre et depuis 2011 ils doivent faire une déclaration même si ils font 0 de CA avant ils n'étaient même pas obligés de faire de déclaration en ca de CA= 0

ERZOG  a écrit le 03/02/2011 à 1:02 :

Un monde!! ce sont les employeurs qui jouent avec les auto-entrepreneurs et ce sont les auto-entrepreneurs qui vont avoir la sanction!! ce pays marche sur la tête!! ce sont les employeurs et leur odieux chantage à "l'emploi" qu'il faut sanctionner!! et puis une autre idée: libérer le portage salarial et simplifiez le une fois pour toute.

OK  a répondu le 03/02/2011 à 8:22:

Assez surpris de tant de haine, il n'y apas que des mauvais employeurs ou de mauvais salariés? il y a malheureusement les deux. Grace à se genre de réaction je connais plusieurs artisans (plombiers, electriciens etc? qui refuse d'embaucher pour éviter tous ennuis alors qu'ils sont surchargés) et de plus des grosses sociétés n'hésite plus à délocaliser comma ca pas d'ennui non plus et le résultat global plus d'emploi. Par contre 100% d'accord avec vous pour le portage salarial.

ABC Portage  a répondu le 03/02/2011 à 11:27:

Effectivement le portage salarial pallie les manques, failles et "bus de l'auto-entrepreneuriat!
Pour plus de renseignements: http://www.fenps.fr/

ERZOG  a répondu le 03/02/2011 à 16:26:

En réponse @ok: Moi je suis un chef d'entreprise qui voient beaucoup de ses confrères abuser des chômeurs en toute impunité.

En réponse @ABC: Le portage salarial ne pallie pas les manques mon chers! 2 ans de négociation à ce jour et personne n'est d'accord!! Une chose est certaine cependant, les sociétés de portage font du fric!!

Gilles  a répondu le 03/02/2011 à 18:28:

@OKsociétés n'hésite plus à délocaliser comma ca pas d'ennui non plus et le résultat global plus d'emploi: ARRETEZ DE FONCER TETE BAISSER DANS LE CHANTAGE MON CHER! Certaines boites qui ont délocalisé reviennent en France!! justement parce que les salariés des autres pays ne sont plus aussi dociles que vous le pensez. Il souffle en ce moment comme un vent de "Jasmin"...les gens en ont assez de se faire piétiner sans protester! et tous mes v?ux de réussite à ceux qui n'ont pas la frousse de s'en sortir.

Grosse Fatigue  a écrit le 02/02/2011 à 22:19 :

Mais qu'on laisse les gens faire ce qu'ils veulent! Le statut d'auto-entrepreneur est suffisamment limité comme ça! Au contraire on devrait généraliser la simplicité de cette condition à tous les consultants, professions libérales, etc... avec un CA sans limite comme aux US ou au Canada.
Mais en France c'est toujours le lobby des corporations qui a le dernier mot. Si on ne peut même pas avoir de concurrence en France, comment prétendre concurrencer dans ces condition la Chine ou l'Inde.

pommier94  a écrit le 02/02/2011 à 22:03 :

ce régime permet outre une bonne couverture légale pour le travail au noir, la possibilité de travailler en contournant la loi ex : pas de stage de gestion des artisans, pas de vérification des diplomes pour les coiffeurs à domicile ou en boutique...

halley  a répondu le 03/02/2011 à 8:04:

Ah bon, parce que les artisans diplômés ne feraient pas de noir selon vous ? Évidemment, on n'a jamais vu un coiffeur, un menuisier ou un plombier faire des extras au noir... Jamais de la vie !

tophe84  a répondu le 03/02/2011 à 13:07:

vous etes bien mal informés, si effectivement il n'y a pas de stage de gestion, cependant certaines activités sont soumises à contrôle, comme par exemple les coiffeurs à domicile justement qui ne peuvent exercer cette activité sans avoir au minimum le Brevet Professionnel+3ans d'expérience (soit au minimum 7 ans d'expérience)

Auto galère Novellifarfelitudes  a écrit le 02/02/2011 à 20:33 :

Novelli a laissé les auto galères en divagation. Ce qui est inquiétant, c'est que le même Novelli se voit confié des destins de l'UMP ... l'UMP n'a pas tiré les conséquences de ses idées farfelues, Novellifarfelitudes

eugene  a répondu le 03/02/2011 à 15:59:

Je suis technicien informatique salarié pour une société, je voudrais savoir si je peut utiliser le statut auto entrepreneur pour facturer en direct sur la mème zone géographique.
Sans aller voir les clients de la société

VER  a répondu le 03/02/2011 à 19:07:

@eugene:
1-relire votre contrat de travail eugene ==> clause??
2-pourquoi ne pas proposer à votre employeur ces nouveaux contrats? en négociant une prime?
3-si votre employeur ne veut rien entendre, ne pas mettre sur un devis le nom d'une prestation identique à ce que vend votre patron pourrait être une piste
Attention à la concurrence déloyale que pourrait évoquer à juste titre votre parton..