Contrat de travail : focus sur les clauses dites 'sensibles'

Hormis le salaire, le candidat ne peut négocier les clauses de son contrat de travail. A quelques exceptions et conditions près. Faisons le point avec Julien Boutiron, avocat en Droit du travail.
Bien négocier son contrat de travail, c'est important. Encore faut-il en maîtriser les clauses... | REUTERS

Dans quel cas peut-on négocier les clauses de son contrat de travail ? Pour Julien Boutiron coauteur avec Jean-Philippe Elie du guide Le Droit du travail pour les Nuls (éditions First, mars 2011) :

 

"Tout dépend du rapport de force candidat/employeur. Négocier certaines clauses peut être envisageable pour certains profils, généralement des cadres supérieurs et dirigeants, quand le rapport de force leur est favorable "

 

Le salaire est le point le plus négociable mais certaines clauses doivent retenir votre attention même si elles ne le sont pas. Sachez également que les irrégularités dans un contrat de travail sont toutes de la responsabilité de l'employeur. Elles peuvent parfois servir vos intérêts, les faire remarquer à votre employeur n'est donc pas toujours judicieux.

 

La période d'essai

 

 La période d'essai est un point particulièrement sensible quand vous démissionnez avec une longue expérience dans une même entreprise.

 

"Il est extrêmement préjudiciable d'être soumis à cette clause quand on démissionne d'une entreprise où l'on a travaillé pendant 10 ou 15 ans. Cette période n'est pas obligatoire, si l'employeur vous veut pour votre expertise particulière ou votre réseau par exemple, vous êtes en position de force pour la négocier "

 

On perd en effet beaucoup en démissionnant avec une telle expérience derrière soi, notamment, en cas de licenciement durant la période d'essai, son droit au chômage.

 

La clause de non-concurrence

 

 Elle concerne des profils exerçant des fonctions commerciales ou techniques, quand il est question d'un savoir-faire particulier. Quand elle est réellement fondée, elle n'est pas négociable. "La clause de non-concurrence n'est pas toujours valable car toutes ne respectent par les règles", souligne l'avocat. Elle doit être limitée dans le temps, dans l'espace et être assortie d'une contrepartie financière. Notez que vous n'avez pas forcément intérêt à signaler une mauvaise formulation de cette clause car, "s'il manque une condition de validité, l'employeur ne peut la faire valoir au final." Le salarié peut même demander des dommages et intérêts s'il a été soumis à une clause de non-concurrence illicite.

>> Pour aller plus loin, consultez notre espace emploi

 

La clause de mobilité

 

 L'employeur peut modifier le lieu de travail dans une même zone géographique mais le changement de région nécessite une clause de mobilité :

 

« Signer cette clause donne le droit à votre employeur de vous muter sans vous demander votre avis. Il ne peut toutefois pas mettre en œuvre cette clause de mauvaise foi »

 

Elle ne peut concerner tous les lieux, elle doit donc prévoir une zone précise d'application.

 

Les clauses de résultats, d'objectifs et de quotas

 

Non négociables a priori là encore, car l'employeur impose sa volonté, ces clauses doivent correspondre à un objectif atteignable. Me Boutiron précise :

"L'employeur peut vous reprocher au quotidien de ne pas les remplir mais il ne pourra pas vous en faire grief en justice. "

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