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La Tribune.fr - 27/11/2008 à 17:07 - 206 mots
La Commission annonce, aujourd'hui, jeudi 27 novembre, dans un communiqué qu'elle a envoyé des avis à six Etats membres qui n'ont pas transposé la réglementation européenne qui interdit la discrimination en matière d'emploi et de travail fondée sur le sexe. Parmi ces pays, figure l'Autriche, la Lituanie, la Slovénie, la Hongrie, l'Italie et Malte. Ces derniers ont deux mois pour répondre. Dans le cas contraire, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice européenne à Luxembourg. Elle peut également inviter la Cour à infliger une amende au pays concernés si ces derniers ne se conforment pas à l'arrêt de la Cour.
Dans le communiqué, Vladimir Spidla, commissaire européen responsable de l'égalité des chances, précise que "cette directive joue un rôle essentiel dans la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, qui constitue un objectif important de l'Union européenne. Même si elle a été approuvée à l'unanimité par les États membres et adoptée en 2002, les directives de l'UE ne peuvent produire tous leurs effets qu'à condition d'être transposées pleinement et correctement dans les législations nationales."
La Commission précise qu'elle produira l'année prochaine un rapport sur la mise en œuvre de la directive, comme l'exige la législation.
Vous trouverez d'autres informations données pas la Commission européenne ICI
latribune.fr
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http://www.latribune.fr/carrieres/droit/20081127trib000315032/discrimination-sexiste-a-lemploi-six-pays-de-lue-dans-le-collimateur-de-la-commission.html
Gilbert a écrit le 24/02/2009 à 07:52 :
TOUS NES EGAUX ! La discrimination à l'emploi comment fait-elle... la différence entre le cordon ombilical des hommes et le cordon ombilical des femmes ?
vafigut a écrit le 14/01/2009 à 17:15 :
vive le guthan
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