Fumer sur son lieu de travail peut conduire à un licenciement

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Fumer sur son lieu de travail peut conduire à un licenciement

La Tribune.fr - 10/03/2009 Ã 17:15 - 437 mots

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La Cour de cassation a approuvé le licenciement d'un salarié pour faute grave alors qu'il fumait dans les locaux de son entreprise. Un arrêt qui marque un durcissement de la législation anti-tabac ?

L'histoire se passe en 2004, bien avant le décret de novembre 2006 concernant l'interdiction de fumer sur son lieu de travail. Un salarié d'une entreprise de cartonnerie dans le Nord se voit licencié pour faute grave après avoir été surpris en train de fumer dans le local de son entreprise réservé aux pauses. Son employeur invoque le fait que l'interdiction générale de fumer, justifiée par la sécurité des personnes au vu de l'activité de la société, figurait dans le règlement intérieur de l'entreprise. Après avoir fait appel, en vain, le salarié se pourvoi en cassation. Pour sa défense, l'accusé fait valoir que son entreprise n'avait mis en place aucun local réservé aux fumeurs (ce qui, rappelons-le, reste facultatif au vu de la loi) et invoqué une atteinte à sa liberté individuelle. Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi et approuve à son tour en 2008 le licenciement pour faute grave.

Une affaire semblable avait déjà eu lieu en 2004, lorsque la Cour de cassation avait approuvé le licenciement d'une employée d'une station service ayant fumé sur son lieu de travail. Bien que dans ces deux cas la décision paraisse d'abord motivée par l'existence de risques spécifiques d'incendie liés à l'activité des entreprises, la décision récente de la Cour de cassation concernant l'employé de la cartonnerie paraît cependant avoir une portée plus étendue. En effet, dans un communiqué relatif à cet arrêt, la Cour de cassation souligne la valeur « pédagogique » de sa décision en rappelant que « l'employeur, qui est tenu de respecter et de faire respecter les dispositions du code de la santé publique, est investi du pouvoir de sanctionner la méconnaissance par ses salariés de la législation anti-tabac ». « Le respect de la loi concernant l'interdiction de fumer est mis en avant dans cette affaire », indique Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit du travail du cabinet Fidal.

Serait-il donc possible de licencier tout salarié pour faute grave parce qu'il enfreint l'interdiction de fumer dans les locaux de son entreprise, quelle que soit l'activité de cette dernière ? Selon Stéphane Béal, « la réponse est possiblement oui. Avec le décret de novembre 2006 concernant l'interdiction de fumer sur son lieu de travail, on assiste clairement à un durcissement de la jurisprudence. Ce ne serait pas la première fois qu'il y aurait un licenciement pour non-respect des règles d'hygiène et de sécurité : un salarié s'est ainsi vu licencier parce qu'il n'avait pas respecté l'obligation de porter un casque sur son lieu de travail. Rappelons néanmoins que selon la loi, la sanction doit être proportionnelle à la faute ». Fumeurs, attention tout de même...

Catherine Quignon

Vos réactions

@Pana a écrit le 17/03/2009 à 15:41 :
- C'est quoi le rapport avec la clope au boulot ? Et le système de retraite de notre beau pays est basée sur la solidarité ou est le mal ? OUI encore et toujours les mêmes : les profiteurs !!

Panasonic a écrit le 13/03/2009 à 15:54 :
- Aux enfants l'on pourrait aussi apprendre la valeur de la dette que nous leur mijotons afin de préserver, notamment, notre précieux et archaique système de retraites. Pas sur qu'ils aient ensuite envie de disserter sur le respect vanté par Marcel. A méditer.

Marcel a écrit le 11/03/2009 à 15:43 :
- "La liberté des uns commence là ou s'arrête celle des autres". Pourquoi devrait-on supporter cette agression au travail ? Le RESPECT est une valeur qui n'est plus apprise à nos enfants, quel dommage car cela entraine la violence, forcément.