Les avocats contre la dénonciation de leurs clients pour fraude fiscale

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Fraude fiscale

Les avocats contre la dénonciation de leurs clients pour fraude fiscale

La Tribune.fr - 02/07/2009 Ã 12:23 - 279 mots

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Une directive européenne contre le blanchiment d'argent les oblige à transmettre le dossier d'un client en cas de soupçon. La profession dénonce un phénomène de délation.

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Le secret professionnel a du souci à se faire. La menace émane de la troisième directive européenne antiblanchiment qui entre en vigueur en France. Cette dernière oblige les banques, assurances, notaires et avocats à transmettre tout dossier suspicieux à Trafcin, la cellule de Bercy chargée de lutter contre l'argent sale. Et ce, sans prévenir les clients.

Concrètement, un avocat qui soupçonnerait chez son client la présence de fonds illégaux ou non déclarés aux impôts devra rédiger une déclaration de soupçon qu'il transmettra à son bâtonnier. C'est ce dernier qui sera chargé de la transmettre à Trafcin.

Cette nouvelle version du texte inclus deux nouveautés qui effraient les professionnels. Elle élargit la notion de blanchiment à la fraude fiscale. Et elle autorise Trafcin à transmettre les dossiers directement au fisc. De plus, le texte introduit la notion de "personnalité exposées politiquement", obligeant les avocats à porter un regard plus attentif à certains de leurs clients.

L'application de cette directive provoque une véritable levée de bouclier, même si la réticence des avocats à ce genre de pratique n'est pas nouvelle. En 2008, seules 3 déclarations émanaient de cette profession contre 350 venant des notaires. Trafcin s'attend à une plus grande implication des avocats en 2009. C'est sans compter sur une bonne partie de la profession qui appelle à la désobéissance civile. Dans les colonnes du Figaro ce jeudi, Me Christian Charrière-Bournazel, à la tête du barreau de Paris, précisait qu' "une société qui veut faire de ses avocats des auxiliaires de police est une société où les droits fondamentaux sont en dangers". La fronde n'est pas prête de se terminer puisque le Conseil d'Etat examine actuellement un décret visant à redéfinir la fraude fiscale.

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