Une dizaine d'entreprises épinglées. C'est ce qui ressort du rapport sur les systèmes discriminatoires de recrutement remis ce mercredi par Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, à Patrick Karam, délégué interministériel pour l'Égalité des chances des Français d'Outre-mer. Nous publions ce document en intégralité. Il est consultable en cliquant ici. Il fait suite à une convention signée le 13 nombre 2008. Patrick Karam avait alors donné mission à l'association anti-raciste de "rechercher par tous moyens dans les entreprises et professions intermédiaires de l'emploi, mais aussi chez les employeurs publics et à travers les annonces publiées sur Internet, les pratiques de fichage territorial ou ethnique et les discriminations à l'embauche qu'elles pourraient entraîner ou qu'elles sous-tendent".

Le rapport cite cinq grandes entreprises: Air France, Daytona, Eurodisney, Nissan-Europe et Noos-Numéricable. Figurent aussi des intermédiaires de l'emploi: le cabinet de recrutement Huxley et des agences et filiales du groupe Adecco. "Le fichage ethno-racial constitue un délit inscrit au Code pénal depuis 1978, rappelle Samuel Thomas. La première condamnation à une amende ferme ne date pourtant que de juin dernier". La Cour d'appel de Versailles a alors condamné Daytona, société d'externalisation des fonctions commerciales du groupe DDB, à 20.000 euros d'amende pour avoir fiché sans leur accord les origines ethniques de ses vacataires.

"En prenant appui sur la convention signée avec Patrick Karam, SOS Racisme compte proposer aux victimes individuelles de réclamer une réparation financière devant une juridiction civile. D'autres procédures sont en cours ou vont être engagées", indique Samuel Thomas. Selon lui, la diffusion de ce rapport répond à un double objectif. "Il s'agit avant tout d'interpeller les pouvoirs publics, explique-t-il. Il faut une véritable politique pénale répressive vis-à-vis de ces pratiques. Des organismes comme la Cnil ou La Halde doivent se saisir de ce type de dossiers. Policiers, inspecteurs du travail et magistrats doivent être formés sur ces sujets".

Autre ambition: rappeler qu'il n'y a pas de fichage ethnique vertueux. « Même instaurés sous prétexte de promouvoir la diversité, ces systèmes sont mis en place pour pratiquer une distinction en fonction des personnes sur des motifs discriminatoires », déplore Samuel Thomas. Un message à l'attention du Comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations (Commedd). Mis en place par Yazid Sabeg, commissaire à la Diversité et à l'égalité des chances, il doit rendre ses conclusions prochainement.
 

Un huissier chez Eurodisney

Un huissier s'est rendu mercredi matin chez Eurodisney, à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) pour saisir d'éventuels fichiers de salariés à caractère ethno-racial, à la suite d'une décision de la justice saisie par l'association SOS Racisme. L'association accuse le groupe  d'avoir utilisé de tels fichiers pour cibler ses recrutements. La direction d'Eurodisney, citée par l'AFP, a confirmé la visite d'un huissier, expliquant qu'il est venu "prendre connaissance du fichier du personnel et du site internet du recrutement" afin de déterminer "si ils comportent des informations ou des classifications ethno-racial". "L'huissier a pu constater que nous n'avons aucun document comportant de telle catégorie ou information" et "l'ensemble des éléments demandés a été communiqué, nous n'avons rien à cacher", a poursuivi la direction.