Egalité des citoyens devant l'impôt

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Egalité des citoyens devant l'impôt

Source : La Tribune.fr - 23/06/2010 | 16:09 - 256 mots |

Le bruit circule d'une remise en cause, par les pouvoirs publics, de la réforme de la taxe professionnelle. Réactions d'Etienne Lampert, vice-président délégué de l'UNAPL.

« Selon certaines rumeurs, les pouvoirs publics envisageraient de remettre en cause la réforme de la taxe professionnelle. Seraient plus particulièrement visés les effets de l'annulation de la modalité de taxation discriminatoire retenue à l'encontre des professionnels libéraux de taille modeste. Or, cette mesure a légitimement été annulée par le Conseil constitutionnel car contraire au principe d'égalité des citoyens devant l'impôt. Les arguments présentés pour tenter de justifier ces intentions sont irrecevables. Nous entendons en premier lieu : « La réforme coûte plus cher que prévu. » Or, les cabinets de praticiens libéraux sont des entreprises comme les autres et rien ne justifie de les montrer du doigt ou d'envisager de les taxer différemment des artisans, des commerçants, des industriels ou des agriculteurs ! Il se dit aussi que « les praticiens libéraux seraient à l'abri de la concurrence ». Il s'agit de stéréotypes éculés qui n'ont aucune réalité sociale ou économique. Les professions libérales sont largement touchées par les difficultés de la crise financière : baisses d'activité, allongement des délais d'encaissement... La concurrence nationale et internationale les affecte comme beaucoup d'autres entreprises. L'UNAPL exige un traitement égalitaire à l'heure où le secteur des professions libérales a démontré qu'il était le premier à générer un volume significatif de créations d'emplois ; à l'heure où les professions libérales se mobilisent activement pour accompagner les réformes sur les retraites et sur le dialogue social dans les TPE. L'UNAPL considère comme inadmissible de mettre en cause les professions libérales et de vouloir leur appliquer un traitement fiscal discriminatoire. »

latribune.fr - 23/06/2010, 16:09 |