LA LISTE EST LONGUE, voire impossible à dresser. Architecte, ingénieur-conseil, traducteur, secrétaire à domicile, psychologue, enseignant, styliste, détective, astrologue, chiromancien, cartomancien, ésotériste, magnétiseur, radiesthésiste... les professionnels libéraux susceptibles d'être concernés par le régime de l'auto-entrepreneur créé le 1er janvier 2009 sont pléthore. Ce régime pourrait même, à terme, concerner les avocats. En résumé, il permet de créer une activité indépendante par une procédure simplifiée et d'exercer, de façon régulière ou ponctuelle, en minimisant les coûts administratifs. A ce jour, plus de 40 % des auto-entrepreneurs sont considérés comme ayant un statut libéral. Un chiffre boosté par les services à la personne, l'un des secteurs les plus performants de l'économie française.

De nombreux avantages

Les démarches sont simplifiées : une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) via le site www.lautoentrepreneur.fr suffit. Idem pour le régime fiscal et social : l'auto-entrepreneur acquitte auprès de l'URSSAF l'ensemble de ses cotisations et contributions sociales, ainsi qu'éventuellement l'impôt son revenu professionnel. Ce calcul se fait directement sur le chiffre d'affaires généré le mois ou le trimestre précédent (18,3 % pour les charges sociales et 2,2 % pour l'impôt sur le revenu). Enfin, le professionnel libéral bénéficie d'une exonération de TVA et de la contribution économique territoriale. Maître David Gordon-Krief, président de l'UNAPL, y voit là « un statut temporaire permettant à des gens de mettre le pied à l'étrier ou de se procurer un complément de revenu. En tout cas, une initiative positive créant de l'énergie ». Subsiste néanmoins un bémol : celui des indépendants qui ne sont « ni artisan, ni commerçant », et parmi lesquels un grand nombre exerce des activités de service pas toujours libérales. Faute d'une définition réglementaire, ces derniers sont considérés par l'URSSAF comme étant des professionnels libéraux et renvoyés, par conséquent, vers la caisse de retraite des ces derniers.

De nombreuses mesures d'accompagnement ont été mises en place. C'est ainsi que via le Comité Synergie Réseau, dont l'UNAPL est membre, l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) a élaboré un plan d'action complet. Il comporte la labellisation des sites d'information, l'identification des réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs, l'actualisation de l'information sur les sites Internet, la publication d'une nouvelle version du Guide de l'auto-entrepreneur et, également, la mise en place d'une formation pour l'ensemble des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprises. De son côté, l'UNAPL mène diverses actions dédiées aux auto-entrepreneurs en libéral, notamment par l'intermédiaire de ses Offices régionaux d'information et de formation pour les professions libérales (ORIFF-PL), implantés au sein des Maisons des Professions Libérales.

Qui peut opter pour le régime de l'auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur s'applique, en principe, à tous les professionnels libéraux, hors avocat. La loi du 17 février 2009 a prévu que les professionnels libéraux qui créent une activité relevant de la CIPAV pourraient, à titre exceptionnel et temporaire, opter pour le régime de l'auto-entrepreneur. Par ailleurs, le professionnel doit relever du régime micro-BNC, c'est-à-dire percevoir des recettes d'un montant maximum de 32.100 euros par an et ne pas avoir opté pour le paiement de la TVA.