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économie
La France se pare de ses plus beaux atours pour attirer cadres et capitaux étrangers
La Tribune - 11/06/2009 Ã 12:34 - 465 mots
Boite à outils de l'article :
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Outre la volonté de dynamiser la concurrence et le soutien aux entrepreneurs, la loi de modernisation de l'économie met l'accent sur l'attractivité de la France.
Quand on parle attractivité de la France, c'est souvent pour déplorer l'exode des cerveaux et des grandes fortunes françaises attirés par des eldorados plus ou moins lointains. La loi de modernisation de l'économie a attaqué le sujet différemment en se demandant comment faire venir en France capitaux et talents étrangers. C'est ainsi que va être assoupli le régime des « impatriés » afin de faciliter l'installation dans notre pays de cadres de haut niveau.
Deux profils de salariés sont concernés : les étrangers qui viennent temporairement travailler en France et des Français partis exercer à l'étranger que le gouvernement aimerait voir revenir. Cet assouplissement consiste d'une part à élargir le régime des impatriés aux recrutements directs de salariés à l'étranger, au lieu de le limiter auxmobilités internes d'une entreprise. D'autre part, l'incitation fiscale est améliorée puisque le montant de la prime d'impatriation sera entièrement exonéré d'impôt sur le revenu. La LME prévoit également, toujours pour attirer les cadres étrangers, la possibilité d'accorder un titre de résident pour motif économique.
Afin de dynamiser l'économie, le gouvernement souhaite aussi l'arrivée de nouveaux financements privés. C'est dans cette optique que va voir le jour en droit français « le fonds de dotation ». D'inspiration anglo-saxonne, ces fonds permettront à des organisations à but non lucratif (universités, hôpitaux...) de disposer de moyens budgétaires renforcés en étant financés par des donateurs privés. Ces donateurs bénéficieront d'un dispositif fiscal attractif.
Large déploiement du très haut débit
Dans le même esprit, un ensemble de mesures vise au développement de la place financière de Paris. La LME permet aussi la réforme très controversée du livret A et celle de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations. Distribué aujourd'hui exclusivement par trois réseaux, la Poste, les Caisses d'épargne et le Crédit Mutuel (Livret Bleu), le livret A, produit d'épargne préféré des Français (ils en détiennent 46 millions pour un montant total proche de 140 milliards d'euros), sera banalisé le 1er janvier prochain. Pour gérer cette manne, les nouveaux distributeurs se verront verser une commission de 0,6%de la collecte. Les historiques, quant à eux, qui bénéficient aujourd'hui d'un tauxmoyen de 1,12%, devront progressivement s'adapter à la nouvelle donne, la Banque Postale continuant pour sa part à bénéficier d'un statut particulier, au regard de sa capacité à accueillir une clientèle qui n'a pas accès au système bancaire classique. Reste que lamise enoeuvre de la banalisation suppose encore que soient résolus deux chantiers complexes, mais essentiels : l'utilisation du fichier recensant les détenteurs d'un livret et la capacité des titulaires à transférer leur produit dans un nouvel établissement.
Enfin, la LME modernise l'aménagement du territoire. C'est toute l'ambition du déploiement du très haut débit (fibre optique) avec l'objectif affiché que d'ici à2012 au moins 4 millions de ménages soient abonnés au THD, contremoins de 50.000 aujourd'hui.
A. E. ET G.L.S
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