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Eric Woerth détaille les mesures d'aides fiscales pour les victimes des dernières inondations
Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé mardi des mesures en faveur des contribuables installés dans les zones les plus touchées par les intempéries du week-end dernier, notamment des "échelonnements d'impôts" et des remboursements de taxes d'habitation et foncière.
Le ministre indique, dans un communiqué, avoir demandé "aux services de la direction générale des finances publiques d'examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard", concernant les ménages ou entreprises dans certaines communes des Alpes Maritimes, des Pyrénées Atlantiques et du Var.
Les demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer feront aussi l'objet d'un examen attentif, qui tiendra compte de l'importance des dégâts "subis et justifiés" ainsi que des difficultés particulières rencontrées par les contribuables.
Le ministre a également demandé que soit tenu compte de ces circonstances exceptionnelles en cas de retard dans l'accomplissement des obligations déclaratives des contribuables, quelle que soit l'imposition visée.
Par ailleurs, M. Woerth a indiqué que les cotisations de l'année 2009 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du redevable, lorsque les locaux ont été détruits ou sont voués à la démolition.
Pour 2010 et après, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait des inondations.
De violents orages ont provoqué vendredi soir dans le sud de la France de brusques inondations, provoquant d'importants dégâts matériels mais sans faire de victimes.
© 2009 AFP
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