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FRANCE
Accident du mont Sainte-Odile: la relaxe d'Airbus définitive
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé mardi l'arrêt de la cour d'appel de Colmar qui avait relaxé en mars 2008 les six personnes poursuivies pour la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile (87 morts le 20 janvier 1992) et dédouané Airbus de toute responsabilité civile. L'affaire est donc désormais définitivement jugée.
Tous les pourvois formés par les parties civiles, notamment l'association ECHO (Entraide de la catastrophe des hauteurs de Sainte-Odile) qui représente bon nombre de familles de victimes et le Syndicat national des pilotes de ligne d'Air France, ont été rejetés par la Cour de cassation.
Dans son arrêt, la chambre criminelle retient qu'il résulte de l'enquête que "les dommages ne peuvent être attribués avec certitude à des fautes de Bernard Ziegler de nature à engager la responsabilité de son commettant", en l'occurrence la société Airbus Industries dont M. Ziegler était le directeur des essais en vol et directeur technique à l'époque.
Le 14 mars 2008, la cour d'appel de Colmar avait relaxé les six personnes poursuivies pour homicides et blessures involontaires dans cette affaire, confirmant la décision de première instance, aucune "faute caractérisée" n'ayant été retenue contre eux. Airbus a été dédouané contrairement au premier jugement, seul la compagnie Air France (pour Air Inter) a été jugée responsable civilement comme transporteur, au cours des deux procès.
L'association ECHO avait, sitôt l'arrêt prononcé, protesté parce que la cour d'appel a infirmé totalement le jugement de première instance qui lui accordait 500.000 euros de dommages et intérêts pour tous les frais engagés (avocats et procédure) depuis l'accident. Les plaignants envisageaient à l'époque d'aller porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Le 20 janvier 1992, un A320 d'Air Inter effectuant la liaison Lyon-Strasbourg s'écrasait sur le lieu-dit Bloss, sur le Mont Sainte-Odile, quelques minutes avant d'atterrir. Les causes de l'accident, qui fit 87 morts et neuf blessés, n'ont pas pu être établies avec certitude. AP
der/mw
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