Présenté comme "le budget de la reprise", le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 prévoit un déficit public de 116 milliards d'euros, soit 8,5% du PIB. Adopté mercredi en conseil des ministres, il maintient la suppression de près de 34.000 postes de fonctionnaires l'an prochain et intègre deux réformes fiscales importantes, la taxe carbone et la suppression de la taxe professionnelle.

Le déficit budgétaire 2010 se réduit de 25 milliards d'euros, par rapport aux 141 milliards d'euros prévus pour 2009 (8,2% du PIB), ont souligné les ministres de l'Economie et du Budget, Christine Lagarde et Eric Woerth, lors d'une conférence de presse à Bercy.

Le budget 2010 est construit sur une hypothèse de croissance de 0,75% l'an prochain, avec un taux de prélèvements obligatoires retenu de 40,7%. "Cette aggravation du déficit, nous l'assumons (...) C'est véritablement une affaire de crise", a déclaré M. Woerth mercredi lors d'une conférence de presse, soulignant que "les recettes de la fiscalité ont baissé de 20% entre 2008 et 2009".

Le déficit public 2009 se décompose en un "déficit de crise" de 96 milliards d'euros, soit 70% de la somme, et un "déficit structurel" de 45 milliards d'euros, a précisé le ministre du Budget.

La dette publique devrait passer de 67,4% du PIB en 2008 à 77,1% en 2009, pour atteindre 84% en 2010. Selon les prévisions de Bercy, elle continuera de progresser jusqu'à 90% en 2012. A cette date, le déficit public sera revenu à 6% du PIB, toujours très loin du seuil de 3% fixé par l'Union européenne dans le cadre des critères de Maastricht.

Le PLF confirme également l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, soit la suppression de près de 34.000 postes l'an prochain, dont 16.000 uniquement pour l'Education nationale. Seuls les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Justice ainsi que Matignon ne sont pas concernés par les suppressions.

En ce qui concerne le régime de Sécurité sociale, le déficit s'élèvera en 2010 à 31 milliards d'euros, en raison d'une "chute de recettes très importante due au chômage", selon M. Woerth.

Selon Mme Lagarde, le PLF pour 2010 a été conçu autour de "trois axes majeurs": le "maintien de toutes les mesures de soutien à l'emploi qui ont marché", le "soutien à l'investissement productif", et enfin le rétablissement d'une "cohérence" dans la fiscalité appliquée aux revenus tirés du travail.

Qualifié par Eric Woerth de "budget de reprise", son objectif "est bien de confirmer la sortie de récession", selon le ministre. "Nous maintenons 4,1 milliards d'euros sur la 'mission relance'", a-t-il souligné. En outre, la réforme de la taxe professionnelle va peser à hauteur de 11,7 milliards d'euros dans les comptes de l'Etat, au profit des entreprises. L'année 2010 "cumule la suppression de la taxe professionnelle avec les avantages qui avaient été consentis auparavant" aux entreprises, a souligné M. Woerth.

Parmi les autres mesures fiscales, le gouvernement maintient le remboursement du crédit d'impôt recherche, pour les dépenses engagées par les entreprises en 2009, soit "un effort supplémentaire de 2,5 milliards d'euros en faveur de l'innovation et de la recherche privée".

Du côté de la "fiscalité verte", outre la mise en place annoncée de la taxe carbone, les dispositifs incitatifs dans le secteur du logement seront maintenus. Comme l'avait assuré dimanche dernier François Fillon, la prime à la casse pour les automobiles sera reconduite, mais son montant baisse progressivement, tandis que les seuils du système de bonus/malus automobile seront abaissés.

Enfin, justifiant d'une volonté de "valorisation du travail", M. Woerth a notamment annoncé la fiscalisation "au premier euro des indemnités de départ volontaire en retraite", qui bénéficiait jusque-là d'une exonération allant jusqu'à 3.050 euros. "On soutiendra un amendement du groupe UMP sur la fiscalisation des indemnités d'accident du travail", a-t-il aussi confirmé. AP

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