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France
Chirac renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris
Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. L'ordonnance de renvoi de la juge d'instruction Xavière Simeoni cite les chefs d'abus de confiance pour des faits datant d'octobre 1992 à mars 1994 et des détournements de fonds publics pour la période mars 1994-mai 1995. Alors que le procureur de Paris peut encore faire appel, l'ancien chef d'Etat, 76 ans, s'est dit "serein".
Ces détournements de fonds publics l'auraient été au préjudice de la Ville de Paris en faisant engager et en faisant prélever sur le budget de la municipalité des rémunérations de chargés de mission extérieurs à la mairie ou des chargés de mission sans affectation. Les faits antérieurs à 1992 ont été prescrits.
L'ancien maire de Paris encourt dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans sauf si le tribunal relève cette peine. Ce pourrait être la première fois qu'un ancien président de la République se retrouve devant la justice. Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin peut encore faire appel.
M. Chirac a été mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier qui porte sur des emplois présumés fictifs de chargés de mission de la Ville de Paris entre 1983 et 1995, dont il a été le maire de 1977 à 1995. Le parquet de Paris avait requis un non-lieu général dans ce dossier.
L'ancien président a pris acte vendredi de ce renvoi. "Il est serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif", précise son bureau dans un communiqué. Et son entourage de noter qu'il est renvoyé "pour 21 supposés emplois fictifs, sur les 481 emplois examinés par la justice, ce qui exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris".
Michel Roussin, un des anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac a également été renvoyé en correctionnelle pour complicité d'abus de confiance, tout comme Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jean Tiberi, pour "complicité de détournement de fonds". Deux autres anciens collaborateurs, Robert Pandraud et Daniel Naftalski, ont obtenu un non-lieu pour prescription des faits.
Sept autres personnes, de présumés bénéficiaires de fonds publics, sont renvoyées pour recel dont François Debré, frère de Jean-Louis Debré, Marc Blondel, l'ancien secrétaire général de FO, et Jean de Gaulle, petit-fils du général de Gaulle. Huit autres personnes ont obtenu un non-lieu. AP
nvm/mw
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