Corruption: un élu PS démis de ses fonctions par le préfet des Bouches-du-Rhône

Contenu :

Dépêches

Nicolas Sarkozy perd trois points... JO: Brian Joubert cherche la bonne...

The Associated Press - 09/02/2010 à 19:05 - 165 mots

France

Corruption: un élu PS démis de ses fonctions par le préfet des Bouches-du-Rhône

Le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin a prononcé la démission d'office de tous ses mandats électifs de Bernard Granié, président PS du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, un syndicat qui regroupe plusieurs communes de l'étang de Berre, ainsi que conseiller municipal et adjoint au maire de Fos-sur-Mer, a-t-on appris mardi auprès de la préfecture.

L'élu avait été condamné le 20 janvier dernier par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour "corruption" à un an de prison ferme et 100.000 euros d'amende dans une affaire de pots de vin versés par une société de traitement des déchets pour obtenir des marchés publics. Le tribunal avait aussi prononcé une peine d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant une durée de cinq ans avec exécution provisoire, mais Bernard Granié avait continué à exercer ses fonctions.

Le préfet précise dans un communiqué que la décision du tribunal lui a été notifiée le 27 janvier par le procureur de la République d'Aix-en-Provence. Il a pris lundi un arrêté constatant cette démission d'office. AP

xnis/jba/mw