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Politique française
Entreprises employant des sans-papiers: un projet de loi sera présenté "prochainement", annonce Eric Besson
Le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé dimanche qu'il allait présenter "prochainement" en Conseil des ministres un projet de loi portant sur la "fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière".
Les dispositions évoquées par le ministre du Travail Xavier Darcos sur les entreprises employant des sans-papiers "font partie d'un projet de loi que je soutiendrai" en Conseil des ministres "avant la fin de l'année" ou "au début de l'année prochaine", a expliqué M. Besson lors de l'émission "C Politique" sur France 5.
"C'est un arsenal complet de lutte contre les abus en matière" qui sera présenté, a-t-il dit. "Je vais proposer l'inéligibilité à tout appel d'offre publique ou privée de toute entreprise qui aurait employé des étrangers en situation irrégulière. Je vais demander à ce que les amendes soient majorées, je vais demander le remboursement des aides publiques", a-t-il expliqué, en soulignant qu'"il y aura même beaucoup d'autres dispositions".
"S'il y a des étrangers en situation irrégulière, qui entrent sur notre sol, exploités par des réseaux mafieux, c'est aussi (...) parce qu'ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs" qui "abusent de leur situation", a observé Eric Besson. "Il faut mettre fin a cela, nous allons le faire avec une grande détermination".
Le ministre de l'immigration a par ailleurs précisé qu'il allait prendre "dans les 48 heures qui viennent" une "circulaire précisant les critères dans lesquelles un certain nombre d'étrangers en situation irrégulière qui peuvent faire l'objet d'une régularisation par le travail".
"La loi de novembre 2007, dans son article 40, fixe les conditions dans lesquelles un certain nombre d'étrangers en situation irrégulière" qui peuvent être régularisés par le travail.
"Je vais prendre, là, dans les 48 heures qui viennent" une "circulaire qui va préciser ces critères", a-t-il déclaré. "Ca va concerner à peu près environ 1.000 personnes, ce sont des étrangers qui sont en France depuis plus de cinq ans, qui ont été déclarés depuis au moins un an et qui exercent un métier en tension, c'est-a-dire un métier pour lequel nous avons des difficultés de recrutement", a précisé le ministre.
"Pourquoi je ne suis pas en situation d'aller plus loin?", a-t-il poursuivi. D'abord, "parce c'est la loi", "je suis là" pour l'appliquer", ensuite parce que la "situation de l'emploi ne permet pas d'intégrer dans les meilleures conditions celles et ceux qui viendraient sur notre sol".
Et d'ajouter: "J'aimerais en France, qu'on s'occupe au moins autant des étrangers en situation régulière", "25%, 26% sont au chômage" actuellement que "des étrangers en situation irrégulière". AP
cr/com
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