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TECHNOLOGIE & MULTIMÉDIA
La loi Hadopi II définitivement adoptée
La loi Hadopi II définitivement adoptée par le Parlement. Après les sénateurs la veille, les députés ont approuvé mardi dans les mêmes termes le texte contre le téléchargement illégal sur Internet, marquant la fin d'un long feuilleton législatif à multiples rebondissements.
A une majorité de 258 voix pour et 131 contre, les députés ont validé la dernière version du projet de loi, élaborée par la commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, qui s'est réunie la semaine dernière pour établir une rédaction commune aux deux Assemblées. Parmi les modifications retenues, l'échange de fichiers par pièce jointe dans les courriels est exclu de la sanction. La version finale du texte stipule aussi qu'un second avertissement sera envoyé au contrevenant "obligatoirement par lettre recommandée".
Déposé au Parlement à l'été 2008, le premier projet de loi avait donné lieu à un premier coup de théâtre le 9 avril dernier: le texte avait été rejeté, les socialistes étant plus nombreux dans l'hémicycle que les députés UMP au moment du vote. Il avait ensuite été adopté le 13 mai par le Parlement, puis retoqué par le Conseil constitutionnel le 10 juin.
Le nouveau texte permet au juge de couper l'accès des internautes se livrant au téléchargement illégal. Cette disposition remplace celle initialement prévue par la loi Hadopi I, qui confiait ce rôle directement à la nouvelle autorité administrative (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, HADOPI). AP
sc/mw
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