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Politique française
Le FN condamné à détruire des tracts mettant en scène la mosquée de Marseille
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a condamné le Front national à détruire des tracts mettant en scène le projet de grande mosquée de Marseille, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Les trois architectes en charge de la construction de l'édifice avaient assigné la section locale du Front national, à laquelle ils reprochaient d'avoir reproduit sans autorisation les plans du lieu de culte, puis de les avoir diffusés dans les boîtes aux lettres des contribuables marseillais, ainsi que sur le marché de Noël, sur le thème "Non à la mosquée".
Le tribunal a obligé le FN à détruire "par ses propres moyens" les tracts en question et lui a expressément interdit toute nouvelle reproduction sur quelque support que ce soit sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée. Le FN devra enfin verser 1.500 euros de frais de justice aux plaignants.
Lors de l'audience, lundi, l'avocate des architectes, Me Armelle Bouty, avait dénoncé une "usurpation du droit de propriété intellectuelle et morale sur l'oeuvre architecturale". AP
xnis/cb
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