Vidéoprotection, délinquance des mineurs, cybercriminalité... Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), dont l'examen a été entamé mardi par les députés, contient un grand nombre de mesures disparates, dont beaucoup sont sujettes à polémique. Le PS dénonce un "débat d'instrumentalisation de la sécurité" programmé "juste avant les élections régionales".

Le texte, présenté en conseil des ministres le 27 mai dernier, dresse en 73 articles la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013. Il prévoit de mobiliser 2,5 milliards d'euros au total, répartis sur cinq ans à compter de 2009.

D'abord porté par la précédente ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le projet de loi désormais défendu par Brice Hortefeux a été considérablement étoffé lors de son passage devant la commission des Lois de l'Assemblée, sur proposition de députés ou du gouvernement lui-même.

Parmi les priorités visées, longuement listées par le ministre, figurent la protection des personnes les plus vulnérables, le développement de la vidéoprotection, la lutte contre la cybercriminalité, l'amélioration des taux d'élucidation, le renforcement de la sécurité routière ou encore la délinquance des mineurs.

M. Hortefeux a ainsi réaffirmé l'objectif gouvernemental de passer de 22.000 caméras sur la voie publique à l'heure actuelle, à 60.000 d'ici fin 2011. Il a également évoqué une mesure symbolique, permettant de vendre aux enchères une voiture confisquée dans le cadre d'une enquête. "Lorsqu'un caïd de banlieue se réveille à midi et roule en 4X4 de luxe le soir, je me dis que quelque chose ne va pas", a-t-il expliqué.

D'autres mesures, controversées, concernent pêle-mêle la possibilité accordée au préfet d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans entre 23h et 6h, l'utilisation (à titre expérimental) de scanners corporels dans les aéroports ou encore le blocage des sites pédopornographiques par les fournisseurs d'accès à Internet.

Le ministre de l'Intérieur a souhaité un débat "constructif". "Nous ne devons pas nous excuser de lutter contre la délinquance" a-t-il martelé.

La LOPPSI "apporte des réponses parfaitement adaptées" aux "nouveaux fléaux", a lui aussi argumenté Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur du texte, soulignant notamment "un plus grand recours aux nouvelles technologies" et l'"indispensable mutualisation des forces: police gendarmerie, police municipale, douanes".

Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, a dénoncé un "débat d'instrumentalisation de la sécurité", estimant que l'examen de la LOPPSI a été décalé "pour venir juste avant les élections régionales". "On continue la surenchère en matière législative", a-t-il déploré. Le projet de loi dénote à la fois un "échec de la politique du chiffre" et un "échec de la lutte contre l'explosion de la violence dans notre société" de la part du gouvernement, a-t-il critiqué.

Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes et du Parti de gauche, évoque une "paranoïa sécuritaire du pouvoir". "On est dans une situation épouvantable où l'horaire électoral commande les sujets politiques, c'est dramatique", a-t-il jugé.

Le projet de loi a aussi été critiqué mardi par la Ligue des droits de l'Homme, affirmant dans un communiqué que le texte constitue "un saut qualitatif considérable dans la construction d'une société de la surveillance, du soupçon et de la peur".

Selon la Ligue, "il s'agit de renforcer, d'intégrer et de concentrer tous les instruments disponibles de fichage, de traçage et de contrôle social". La LOPPSI permettra "la multiplication des systèmes de vidéosurveillance" y compris des manifestations, malgré "leur inefficacité", "l'interconnexion des fichiers de police (...) truffés d'erreurs", "le filtrage" des sites Internet et "la chasse aux internautes", dénonce l'organisation.

Le débat doit se poursuivre à l'Assemblée jusqu'au vote solennel prévu le 16 février. AP

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