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Economie/Social
Traitement des eaux usées: La France assignée par la Commission européenne
La France a été renvoyée vendredi devant la Cour de justice européenne pour non-conformité avec la législation de lÂ’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, et quatre autres pays ont en outre reçu un premier avertissement, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal et l'Allemagne.
Concernant la France, une liste dÂ’une soixantaine de grandes villes et agglomérations qui n'assurent pas un traitement des eaux urbaines résiduaires respectant les normes européennes a été dressée, parmi lesquelles on trouve notamment Arles, Avignon, Bordeaux et Lyon, précise la Commission européenne dans un communiqué.
Ces eaux usées "non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement", a dénoncé Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement.
La situation française préoccupe la Commission "depuis plusieurs années", ajoute le communiqué, la France ne respectant pas ses obligations: une directive européenne réclamait la mise en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15.000 habitants dans des régions non-sensibles. Malgré déjà deux avertissements, 64 agglomérations ne se sont toujours pas conformées à cette directive.
Un premier avertissement a par ailleurs été adressé à cinq Etats-membres pour traitement insuffisant des eaux résiduaires dans les petites villes: la France à nouveau, mais aussi la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, et lÂ’Allemagne. La date-butoir était pour les villes de 2.000 à 15.000 habitants était cette fois fixée au 31 décembre 2005. AP
nc/com
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