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Economie/Social
Woerth: la liste HSBC va être utilisée pour des contrôles fiscaux en France
Les contribuables français figurant sur la liste HSBC, et donc soupçonnés de s'être soustraits à l'impôt grâce à des comptes en Suisse, feront l'objet de contrôles fiscaux, a confirmé jeudi le ministre du Budget Eric Woerth, au lendemain de son entretien avec son homologue helvète Hans-Rudolf Merz en marge du Forum économique mondial de Davos.
"La France a indiqué aux autorités suisses que, conformément aux règles en vigueur en France, des contrôles fiscaux seront conduits à l'encontre des contribuables français figurant sur la liste HSBC", indique M. Woerth dans un communiqué.
Par ailleurs, Paris "transmettra aux pays qui sollicitent officiellement les autorités françaises, dans la cadre d'accords bilatéraux, les informations de la liste HSBC les concernant".
Un ancien employé de la banque d'affaires HSBC à Genève a remis au parquet de Nice une liste de clients possédant un compte en Suisse et soupçonnés d'évasion fiscale, dans laquelle figurerait 3.000 Français. AP
cb/com/mw
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