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Politique française
Xavier Darcos menace de "fermeture administrative" les entreprises employant des sans-papiers
Le ministre du Travail Xavier Darcos menace de "fermeture administrative" les entreprises employant des étrangers sans-papiers, dans un entretien publié dimanche par "Le Parisien / Aujourd'hui en France".
Il y évoque un "nouveau plan d'action" contre le travail illégal pour 2010 et 2011. "Nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise".
"S'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise", prévient Xavier Darcos. "Les préfets auront ce nouveau pouvoir".
Les services de son ministère ont effectué 28.000 contrôles l'année dernière, dit-il. "Sur les 9.000 procès-verbaux dressés en 2008, 12,9% concernent l'emploi d'étrangers sans titre de travail". Si l'on effectue une règle de trois, cela donne 1.161 PV dressés l'année dernière pour l'emploi de sans-papiers.
Xavier Darcos affirme qu'il va fixer jeudi prochain "des objectifs précis de progression, notamment en matière de contrôles".
Le ministre promet également de sévir contre les entreprises qui passent des contrats avec des sous-traitants ayant recours au travail illégal. Il indique qu'il va proposer "des sanctions contre ceux qui n'agréent pas leurs sous-traitants comme la loi les y oblige".
En outre, les "donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours au travail dissimulé" pourront se voir privés des exonérations de charges sociales auxquelles ils auraient sans cela pu prétendre. C'est ce que prévoit le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, rappelle Xavier Darcos. AP
cb
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