L'Assemblée nationale vote la réforme territoriale

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(Crédits : Reuters.com)

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi par 261 voix contre 205 le projet de loi de réforme territoriale voulue par François Hollande pour simplifier le "mille-feuille" des compétences mais qui provoque des remous dans l'opposition et dans la majorité.

Ce projet de loi propose de réduire de 22 à 14 le nombre des régions en métropole et prévoit de reporter les élections régionales et cantonales de mars à décembre 2015. L'Assemblée nationale a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13.

La carte remodelée par les députés, à l'issue d'un long débat parfois tendu, rattache par exemple le Poitou-Charentes à l'entité Limousin-Aquitaine, la Picardie au Nord-Pas-de-Calais, à la grande colère de la maire de Lille, Martine Aubry, et la Champagne-Ardenne à l'Alsace et à la Lorraine.

La région Centre reste seule, alors qu'elle devait être initialement rattachée à Poitou-Charentes. De même, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne restent deux régions distinctes.

La question des compétences sera traitée à l'automne dans un second texte présenté par le gouvernement.

Le texte comporte une procédure qui permet, sous certaines conditions et pour la seule période 2016-2019, le transfert d'un département vers une région limitrophe.

Le groupe socialiste, qui détient à lui seul la majorité absolue à l'Assemblée, a voté pour la réforme présentée par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur.

Le groupe écologiste s'est abstenu. Celui des radicaux de gauche, dans sa majorité, et celui du Front de gauche ont voté contre, de même que ceux de l'UMP hormis une poignée de ses membres qui se sont abstenus, comme la majorité du groupe UDI (centriste).

Le Sénat, qui a adopté le texte en première lecture le 5 juillet après l'avoir vidé de sa substance, l'examinera en seconde lecture à l'automne, le gouvernement espérant faire voter définitivement sa réforme avant la fin de l'année.

"Cette carte correspond à ce qu'il faut pour le pays", a dit aux députés Manuel Valls, le chef du gouvernement, lors de la séance de questions au gouvernement.

Mais l'UMP Hervé Gaymard parle d'un "redécoupage erratique" qui, selon lui, ne satisfait personne.

Le groupe Front de gauche a reproché à l'exécutif d'avoir refusé de soumettre la réforme à référendum et estime qu'elle vise "à répondre aux exigences libérales de Bruxelles".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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