Les fonds des groupes de l'Assemblée seront mieux contrôlés

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Les fonds des groupes de l'Assemblée seront mieux contrôlés[reuters.com]
(Crédits : Reuters.com)

PARIS (Reuters) - Les groupes politiques de l'Assemblée nationale devront d'ici la fin de l'année se constituer en associations afin de mieux contrôler la manière dont ils utilisent leurs fonds.

Les députés français ont entériné à l'unanimité mercredi une résolution modifiant le règlement de l'Assemblée présentée par leur président, le socialiste Claude Bartolone.

Ce dernier avait présenté cette proposition fin juin, dans la foulée du tollé provoqué par des révélations d'un prêt de trois millions d'euros consenti en 2012 par le président du groupe UMP, Christian Jacob, au principal parti d'opposition.

L'Assemblée apporte une contribution au financement des groupes mais ne surveille pas la manière dont ils utilisent ces fonds, seuls les groupes constitués sous forme d'associations étant soumis au contrôle annuel d'un commissaire aux comptes.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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