PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme, dont l'objectif est de conjurer la menace représentée par la présence de nombreux djihadistes européens en Syrie et en Irak.
Tous les groupes ont voté pour et seul le groupe écologiste s'est abstenu, estimant que plusieurs dispositions du texte risquaient de mettre en cause certaines libertés individuelles.
Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte vers la fin octobre. Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure accélérée qui réduit le nombre de navettes entre les assemblées.
Le nouvel arsenal de lutte contre le terrorisme a été présenté le 9 juillet en conseil des ministres après l'attentat du Musée juif de Bruxelles et l'arrestation d'un Français qui a combattu avec les djihadistes, Mehdi Nemmouche, soupçonné d'être l'auteur de cette attaque qui a fait quatre victimes.
Il complète le plan mis en place fin avril pour endiguer les départs vers les zones de combats et contrôler les retours.
Pour empêcher le départ des mineurs, les autorités ont déjà mis en place une interdiction sur demande des parents qui se traduit par une inscription au fichier des personnes recherchées et une signalisation au système d'information Schengen.
La mesure phare du projet de loi prévoit la possibilité d'interdire pendant une période de six mois renouvelable jusqu'à deux ans la sortie du territoire à un individu soupçonné de vouloir se rendre sur le théâtre des opérations djihadistes.
Le texte crée une nouvelle incrimination, celle "d'entreprise individuelle terroriste", et renforce également la répression sur internet avec la possibilité d'un blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme.
CONFISCATION DE LA CARTE D'IDENTITÉ
Les députés l'ont durci par voie d'amendement en décidant que la carte d'identité, et plus seulement le passeport, pourra être confisquée, ce document suffisant pour entrer en Turquie, principale porte d'entrée en Syrie.
Un autre amendement précise l'incrimination "d'entreprise individuelle terroriste", qui sera étayée par le fait de détenir des armes et des explosifs mais aussi par la recherche sur internet des sites "provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie".
Les éditeurs et hébergeurs de sites "provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie" devront, dans un délai de 24 heures, retirer les contenus en question. Une personnalité nommée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pourra contester ce blocage.
Le Conseil national du numérique, qui regroupe des députés et des experts, a publié un avis négatif, cette disposition ne garantissant selon lui pas suffisamment la liberté d'expression.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a rejeté les accusations. "A entendre certaines déclarations, il me semble parfois qu'il y a en effet comme une funeste erreur à présenter comme liberticide, au nom de la défense des libertés publiques, la volonté de la démocratie de se protéger des terroristes qui s'acharnent à porter atteinte à ces libertés mêmes", a-t-il dit.
Le ministre a précisé que, depuis le 1er janvier dernier, le nombre de combattants français en Syrie était passé de 224 à 350, dont "au moins 63 femmes et six mineurs".
Il a ajouté que le nombre d'individus impliqués dans les filières djihadistes était passé de 555 à 932, soit une augmentation de 74% depuis le 1er janvier dernier. Trente-six d'entre eux ont été tués, 185 combattants ont quitté le théâtre des opérations et 118 d'entre eux se trouvent aujourd'hui de retour en France, a-t-il précisé.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
