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Juncker prône la transparence sur les pratiques fiscales dans l'UE

reuters.com  |   |  496  mots
Juncker prône la transparence sur les pratiques fiscales dans l'UE[reuters.com]
(Crédits : Reuters.com)

BRUXELLES (Reuters) - Jean-Claude Juncker a prôné mercredi l'adoption d'une législation européenne pour rendre transparentes les pratiques fiscales des 28 Etats membres après les révélations sur la manière dont le Luxembourg, dont il fut Premier ministre, a permis à des multinationales de payer très peu d'impôts.

Le nouveau président de la Commission européenne a assumé la responsabilité des législations mises en place lorsqu'il présidait aux destinées du Grand-Duché, de 1995 à 2013, dans une intervention impromptue devant la presse européenne.

Jean-Claude Juncker est en effet plongé dans la tourmente avec la révélation par un réseau de médias européens des accords fiscaux "anticipés" négociés ("tax rulings") par le Luxembourg avec environ 340 multinationales pour leur permettre d'économiser des milliards d'euros, certains groupes politiques du Parlement européen réclamant sa démission.

"Tout ce qui a pu être fait correspond aux règles législatives nationales et aux règles internationales qui s'appliquent en la matière", a-t-il déclaré. "Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans, me dit-on, 22 pays membres de l'Union européenne."

Ces accords sont licites si toutes les entreprises bénéficient du même traitement et donc si une concurrence loyale est respectée, a-t-il dit.

La Commission a ouvert des enquêtes sur les avantages accordés par le Luxembourg à certaines multinationales et son nouveau président à promis de ne pas interférer.

Mais Jean-Claude Juncker reconnaît que ces pratiques peuvent choquer si elles conduisent à un taux d'imposition trop bas.

"Il est vrai que l'application de règles diverses, antinomiques très souvent, différentes et opposées peut conduire à des résultats d'imposition qui ne correspondent pas aux normes éthiques et morales généralement admises", a-t-il expliqué.

Le nouveau président de la Commission, visiblement irrité par les questions sur sa légitimité à imposer des coupes budgétaires alors que son pays aurait, sous sa direction, privé les autres Etats membres d'importantes recettes fiscales, a amorcé une contre-attaque mercredi.

"J'ai proposé au collège ce matin que la Commission élabore une directive qui prévoit au niveau de la fiscalité des entreprises l'échange automatique des tax rulings", a-t-il dit en précisant que ce travail avait été confié au commissaire à la Fiscalité, le Français Pierre Moscovici.

Un tel échange automatique, déjà prévu pour les revenus de l'épargne, permettrait de connaître les détails tous les accords négociés et serait élargi "à l'ensemble de la communauté financière internationale", a-t-il dit.

Cette directive complèterait le texte en cours d'élaboration sur l'harmonisation de l'assiette fiscale de l'impôt des sociétés, premier pas vers un rapprochement des taux.

"Je suis pour la concurrence fiscale loyale, je suis contre la concurrence fiscale déloyale", a conclu Jean-Claude Juncker.

(Bertrand Boucey et Yves Clarisse pour le service français)