PARIS (Reuters) - Les députés français ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 qui a été modifié par divers amendements concernant par exemple la publicité des vidéos en ligne ou la taxation des revenus réalisés via des plates-formes de type Airbnb.
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a adopté un amendement PS instaurant une taxe sur les recettes publicitaires des sites internet mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes, comme YouTube, Dailymotion ou encore Netflix.
Fixé à 2%, le taux de cette taxe est porté à 10% pour les contenus à caractère pornographique ou violent.
Le gouvernement, opposé à la création d'une telle taxe - surnommée "taxe YouTube" - avait réussi à faire rejeter un précédent amendement en ce sens en novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017.
Les députés ont également adopté un amendement imposant aux plates-formes de vente ou de partage de biens ou de services - comme Airbnb pour les appartements, Drivy et OuiCar pour les véhicules, ou encore le site Leboncoin - de déclarer à l'administration fiscale les montants des transactions effectuées par leurs utilisateurs.
Ils ont cependant reporté à 2019 - au lieu de 2017 dans la version initiale - l'entrée en vigueur de ce dispositif.
Cette mesure, qui a été saluée par les professionnels de l'hôtellerie, s'ajoute à un autre mécanisme de taxation des revenus tirés de l'économie collaborative voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Dans ce texte adopté lundi, il est en effet prévu d'assujettir ces revenus aux cotisations sociales au-dessus d'un seuil de 7.720 euros pour les biens meubles et de 23.000 euros pour les biens immobiliers.
L'Assemblée devrait achever dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen de ce collectif budgétaire, qui compte une quarantaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 450 amendements.
Le Sénat devrait l'examiner à son tour les 15 et 16 décembre, avant une lecture définitive prévue le jeudi 22 décembre à l'Assemblée.
(Emile Picy et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
