PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé vendredi le décret d'extradition vers la Russie de l'oligarque et opposant kazakh Moukhtar Abliazov, qui avait saisi l'instance française l'an dernier.
Le décret d'extradition, signé le 17 septembre 2015 par Manuel Valls, lui avait été notifié en octobre de la même année dans sa cellule de Fleury-Mérogis (Essonne) où il est incarcéré depuis 2013.
L'Ukraine et la Russie soupçonnent Moukhtar Abliazov, 53 ans, d'avoir détourné plus de six milliards de dollars lorsqu'il dirigeait la banque BTA, dont il a été l'actionnaire majoritaire avant que l'Etat ne la nationalise.
Mais ses avocats, qui le décrivent comme "la dernière force d'opposition" au président Noursoultan Nazarbaïev, estiment que les deux pays agissent "en faux-nez du Kazakhstan".
Le Conseil d'Etat estime dans sa décision que ce sont bien des motifs politiques qui sous-tendent cette demande.
"Selon un principe constitutionnel, l'Etat doit refuser l'extradition d'un étranger lorsqu'elle est demandée dans un but politique", déclare-t-il dans un communiqué.
"En outre, la Convention européenne d'extradition prévoit que l'extradition n'est pas accordée lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'elle est demandée aux fins de poursuivre un individu pour des considérations d'opinions politiques ou que la situation de cet individu risque d'être aggravée pour cette raison", ajoute-t-il.
"En l'espèce, le Conseil d'Etat relève que le requérant est un opposant au régime politique du Kazakhstan et s'est vu reconnaître, en raison des risques qui pèsent sur lui à ce titre, la qualité de réfugié politique à l'égard de ce pays par les autorités britanniques", peut-on lire.
Moukhtar Abliazov, qui a fui son pays en 2009 quand sa banque a été nationalisée et déclarée en faillite, nie toute fraude. Il s'est d'abord réfugié en Grande-Bretagne puis a fui en 2012 ce pays où il a été condamné à 22 mois de prison pour outrage à magistrat.
Arrêté le 31 juillet 2013 dans les Alpes-Maritimes, il est depuis détenu en France. Il devrait recouvrer la liberté à la suite de l'annulation de la procédure d'extradition.
(Sophie Louet)
