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Cour suprême : Le juge Gorsuch devant les sénateurs américains

reuters.com  |   |  549  mots
Cour supreme: le juge gorsuch devant les senateurs americains[reuters.com]
(Crédits : Joshua Roberts)

par Lawrence Hurley et Andrew Chung

WASHIGorsuchTON (Reuters) - Désigné pour siéger à la Cour suprême, le juge Gorsuch a souligné lundi devant le Sénat l'importance de l'indépendance de la justice en dépit de l'hostilité manifestée ces derniers temps par Donald Trump à l'encontre des juges qui ont remis en question la validité de ses décrets anti-immigration.

Neil Gorsuch a également dû faire face aux questions des sénateurs démocrates sur le droit à l'avortement et sur le contrôle des armes.

Il a ainsi soutenu en 2013 l'idée que les chefs d'entreprise pouvaient refuser, pour des motifs religieux, d'appliquer les dispositions de l'Obamacare qui imposent la souscription par l'employeur d'une couverture maladie pour ses salariés, y compris la contraception pour les femmes. Sa décision avait été déboutée par la Cour suprême.

Neil Gorsuch a également critiqué la doctrine juridique qui veut que les tribunaux s'inclinent devant l'interprétation des lois faite par les agences fédérales. Il a en outre beaucoup écrit sur la question de l'euthanasie, qu'il réprouve.

Magistrat de cour d'appel du Colorado vu comme l'héritier intellectuel du conservateur Antonin Scalia auquel il doit succéder, Neil Gorsuch a défendu lundi son parcours de magistrat et les jugements qu'ils a prononcés.

Même si les démocrates ont peu de chances de parvenir à bloquer sa désignation, ils n'ont pas manqué de remettre en question ses aptitudes à la Cour suprême.

Neil Gorsuch a souligné l'importance de la neutralité et de l'indépendance des juges chargés d'appliquer la loi et mis en garde contre les abus de pouvoir.

"Si les juges n'étaient que des législateurs occultes, chargés de dire ce qu'ils ont envie de dire au lieu de dire la loi, le principe du gouvernement par le peuple et pour le peuple serait en péril", a-t-il déclaré.

Les sénateurs démocrates n'ont pas manqué de souligner que Neil Gorsuch devait sa probable présence à la Cour suprême au fait que les républicains aient bloqué l'année dernière la désignation de Merrick Garland par Barack Obama.

"Notre mission est de déterminer si le juge Gorsuch est ou non un conservateur raisonnable et classique", a déclaré la sénatrice démocrate Dianne Feinstein.

Son homologue républicain Chuck Grassley a annoncé que la commission du Sénat se prononcerait sur le sort de Neil Gorsuch le 3 avril et que le Sénat serait appelé à s'exprimer à son tour peu de temps après.

Si la désignation de Neil Gorsuch était confirmée par le Sénat, ce qui est probable, les juges conservateurs reprendraient la majorité à la Cour suprême avec cinq juges sur neuf.

Les républicains détiennent la majorité au Sénat, avec 52 sièges contre 48 aux démocrates. Mais des démocrates ont déjà signalé qu'ils feraient obstruction à l'investiture de Neil Gorsuch, en requérant 60 voix, plutôt qu'une majorité simple, pour sa confirmation.

Selon les règles actuelles, tout sénateur peut s'opposer au vote à la majorité et demander l'obtention d'une "super-majorité" de 60 voix pour le choix des juges à la Cour suprême.

(Avec Susan Heavey, Nicolas Delame pour le service français)