Londres a un plan pour combler le vide juridique post-Brexit

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Londres a un plan pour combler le vide juridique post-brexit[reuters.com]
(Crédits : © Yves Herman / Reuters)

LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique a exposé jeudi la manière dont il compte adapter sa législation en prévision de sa sortie de l'Union européenne, avec l'objectif de prévenir tout vide juridique et de réduire au maximum l'incertitude pour les milieux économiques.

La Première ministre Theresa May a formellement informé mercredi Bruxelles de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, donnant le coup d'envoi à deux années de négociations.

Un projet de loi, le "Great Repeal Bill", sera présenté en mai devant le Parlement. Il abrogera l'European Communities Acts de 1972 qui a formalisé l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE, et donnera aux ministres le pouvoir de modifier les lois existantes afin de garantir qu'elles pourront s'appliquer après le Brexit.

"Le projet de loi transposera le droit communautaire dans le droit britannique, ce qui permettra aux entreprises de pouvoir continuer à opérer en sachant que les règles ne changeront pas du jour au lendemain", a déclaré le ministre chargé du Brexit, David Davis, devant la Chambre des Communes.

La tâche s'annonce immense. Selon une analyse de Thomson Reuters, plus de 50.000 lois ont été adoptées depuis 1990 au Royaume-Uni pour s'adapter à la législation communautaire.

Le projet de loi sera surveillé de près par des secteurs comme la pharmacie, la finance ou l'aéronautique, qui sont pour l'instant chapeautés par des autorités de régulation européennes.

Les partis d'opposition, eux, s'inquiètent de voir le gouvernement décider de modifier les lois sans l'aval du Parlement, à l'instar d'Henri VIII qui gouvernait par proclamation au XVIe siècle.

"S'il existait le moindre doute sur l'utilisation de pouvoirs à la manière d'Henri VIII, ce serait profondément antiparlementaire et antidémocratique, et je chercherais conseil juridiquement", a averti Gina Miller, déjà à l'origine d'un recours en justice qui a obligé Theresa May à solliciter l'avis du Parlement avant de déclencher le Brexit.

"Nous n'envisageons pas une forme de gouvernement par ordonnances", a assuré David Davis devant les parlementaires.

(William James; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)