Le Conseil constitutionnel examinera une requête de LREM

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(Crédits : Christian Hartmann)

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a transmis lundi au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de La République en marche (LREM), le parti d'Emmanuel Macron, qui conteste la répartition du temps d'antenne entre les formations politiques en lice pour les élections législatives.

LREM conteste plus particulièrement l'article 167-1 du code électoral, qui régit cette répartition et limite à 12 minutes au total le temps d'antenne des formations non représentées par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale.

C'est le cas de LREM, héritier d'En Marche !, mouvement créé par Emmanuel Macron en avril 2016 mais qui compte aujourd'hui plus d'adhérents que tout autre parti français et est crédité d'une nette avance par les sondages.

La QPC, qui conteste la conformité de l'article 167-1 à la Constitution, sera examinée mardi après-midi en audience par le Conseil constitutionnel, qui rendra publique sa décision mercredi matin, a précisé à Reuters cette institution.

Selon le même article, les formations politiques représentées par des groupes parlementaires bénéficient pour leur part de temps d'antenne proportionnels à leur importance dans l'Assemblée sortante.

Le Parti socialiste bénéficie ainsi de deux heures de temps d'antenne, alors qu'il a été laminé par la présidentielle.

Le parti Les Républicains (LR), autre perdant de cette élection, a pour sa part été crédité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de 104 minutes, l'Union des démocrates et indépendants (UDI), alliée de LR, de 22 minutes et le Parti radical de gauche, allié du PS, de 15 minutes.

LREM estime que la répartition des temps de parole décidée par le CSA le 23 mai porte "une atteinte grave et immédiate à plusieurs libertés fondamentales, dont l'égalité devant le suffrage et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation".

On admet au Conseil d'Etat le caractère inédit de cette situation, dans laquelle le parti du chef de l'Etat, formation potentiellement majoritaire lors de la prochaine législature, n'a pas de groupe parlementaire dans l'Assemblée sortante.

LREM a également saisi le Conseil d'Etat d'une demande en référé-liberté de suspension de la décision du CSA. Mais le Conseil d'Etat a décidé d'attendre celle du Conseil constitutionnel sur la QPC avant de statuer sur cette demande.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)