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Adoption définitive du parquet européen

reuters.com  |   |  231  mots
Adoption definitive du parquet europeen[reuters.com]
(Crédits : Kai Pfaffenbach)

PARIS (Reuters) - Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont entériné définitivement jeudi la création d'un parquet européen, auquel participeront 20 Etats membres, dont la France et l'Allemagne.

Cette nouvelle instance, à laquelle le Parlement européen a donné son feu vert le 5 octobre, ne sera dans un premier temps compétente que pour les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne (fraudes à la TVA à l'échelle de l'UE, détournements de subventions, corruption de fonctionnaires européens ...).

Dans son discours sur l'Europe, le 26 septembre, Emmanuel Macron, a souhaité l'institution d'un parquet européen compétent dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Le ministère français de la Justice n'en a pas moins salué une "avancée considérable" et fait valoir que la compétence de la nouvelle instance "pourra être étendue à l'avenir à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée".

Cette nouvelle institution judiciaire aura son siège à Luxembourg, comme la Cour de justice européenne, et à sa tête un chef de parquet assisté de deux adjoints.

Elle commencera à fonctionner à la fin de l'année 2020. Elle sera composée d'un procureur par Etat et de plusieurs procureurs européens délégués dans chacun d'eux, chargés de la conduite des enquêtes.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)