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Pologne : Compromis entre Duda et le PiS sur la réforme de la justice

reuters.com  |   |  480  mots
Pologne: compromis entre duda et le pis sur la reforme de la justice[reuters.com]
(Crédits : Kacper Pempel)

VARSOVIE (Reuters) - Le parti Droit et justice (PiS), au pouvoir en Pologne, a conclu un compromis avec le chef de l'Etat, Andrzej Duda, sur la délicate question du projet de réforme de la justice, a déclaré vendredi le négociateur du PiS, Stanislaw Piotrowicz.

Cet accord préliminaire intervient après plusieurs mois de négociations, consécutifs au veto inattendu opposé par le président Duda à deux des projets de réforme élaborés par le gouvernement, qui suscitaient l'inquiétude de l'Union européenne quant à l'avenir de la démocratie et de l'Etat de droit en Pologne.

"Nous sommes parvenus à un accord préliminaire(...). J'espère qu'à la fin novembre, nous pourrons débattre du projet au parlement, ce qui nous permettra d'en finir sur la question avant la fin de l'année", a dit Stanislaw Piotrowicz à Reuters, en ajoutant que le compromis devait être encore avalisé par le PiS et par le président.

La refonte du système judiciaire est la plus importante réforme que le PiS souhaite voir adopter. Ses détracteurs estiment qu'après avoir pris le contrôle du Tribunal constitutionnel, le parti au pouvoir veut soumettre à sa botte la grande majorité des autres tribunaux, en choisissant lui-même les membres du KRS (Conseil national de la justice), une instance qui participe au processus de sélection des magistrats.

En juillet dernier, le président Duda a surpris tout le monde en opposant son veto à deux des trois projets de loi réformant l'appareil judiciaire polonais, ce qui a dissipé pour un temps les inquiétudes pesant sur la séparation des pouvoirs. Depuis lors, le PiS a négocié avec le président Duda sur la configuration de la nouvelle réforme.

Les propositions bloquées par Duda auraient permis de limoger tout de suite les juges de la Cour suprême s'ils n'avaient pas eu la bénédiction du ministre de la Justice. Le parlement aurait obtenu le droit de nommer la majeure partie des membres du KRS, qui aurait désigné les futurs candidats à la Cour suprême.

Le projet de compromis donne toujours au parlement le droit de nommer les membres du KRS, mais il faudra pour cela une majorité des trois cinquièmes à la chambre basse, a dit Piotrowicz. Les partis d'opposition auront quant à eux le droit de proposer également des magistrats. Si les candidats n'obtenaient pas le feu vert, ils pourraient être choisis à la majorité simple, a-t-il continué.

Andrzej Duda a remporté l'élection présidentielle de 2015 sous l'étiquette du PiS, mais il devra rallier de larges soutiens parmi la population pour remporter un second mandat en 2020, aussi a-t-il décidé de croiser le fer avec le parti dont il est issu, afin d'élargir sa base électorale au-delà du PiS.

(Pawel Sobczak; Eric Faye pour le service français)