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CSG : Mesures de compensation pour les fonctionnaires

reuters.com  |   |  224  mots
Csg: mesures de compensation pour les fonctionnaires[reuters.com]
(Crédits : Charles Platiau)

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a décidé de compenser l'indemnité compensatrice de CSG des salariés des fonctions publiques territoriale et hospitalière en baissant de 1,62 point le taux de cotisation employeur maladie, qui passera de 11,5% à 9,88%, annonce vendredi le ministre de l'Action et des Comptes publics.

"Pour les collectivités locales, le montant total de l'indemnité à verser aux agents à compter de janvier 2018 est estimé à 530 millions d'euros par an. Pour les employeurs hospitaliers, il est de 320 millions d'euros par an", précise Gérald Darmanin dans un communiqué.

"Alors qu'il n'y était pas juridiquement contraint, comme dans le cas d'un transfert de compétences aux collectivités locales, le gouvernement a décidé la compensation intégrale de cette indemnité pour que cette opération soit neutre pour les finances des employeurs territoriaux et hospitaliers", explique-t-il.

Cette compensation prendra la forme d'une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les fonctionnaires de la FPT et de la FPH - de 11,5% à 9,88%.

Le décret prévoyant l'abaissement du taux de cotisation a été transmis vendredi au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et sera examiné le 30 novembre prochain, en même temps que l'indemnité compensatrice, indique le communiqué.

Cette mesure de compensation doit s'appliquer en janvier prochain, "dès l'entrée en vigueur de la hausse de la CSG".

(Sophie Louet)